Journal Officiel 21 avril 2004

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Journal Officiel 94 du 21 avril 2004

Présidence de la République
- Arrêté du 19 avril 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret no 2004-335 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
- Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Décret no 2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 16 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 avril 2004 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 désignant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargés de procéder au contrôle de l'exécution des obligations figurant dans le décret no 2002-1001 du 16 juillet 2002
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis de sélection externe sur titres de directeurs d'agence à l'Agence nationale pour l'emploi
Ministère de la défense
Ministère de la famille et de l'enfance
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret du 20 avril 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 16 mars 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d'épreuves écrites (session 2004)
Ministère de la justice
- Arrêté du 13 avril 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 avril 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2004-333 du 14 avril 2004 portant publication des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie, signés à Bruxelles le 26 mars 2003 (1)
- Décret no 2004-334 du 14 avril 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, faite à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001 (1)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 19 avril 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 15 avril 2004 portant report de crédits
DEFENSE
AFFAIRES ETRANGERES
EQUIPEMENT TRANSP AMENAG TOURISME MER
- Décret no 2004-335 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
- Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
TOURISME
- Décret no 2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 16 mars 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d'épreuves écrites (session 2004)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 16 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
- Arreté du 13 avril 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Arreté du 13 avril 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
DEFENSE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 20 avril 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 9 avril 2004 modifiant l'arreté du 28 janvier 2003 désignant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales chargés de procéder au controle de l'exécution des obligations figurant dans le décret no 2002-1001 du 16 juillet 2002
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI TRAVAIL COHESION SOCIALE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 19 avril 2004 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de coumarine expédiée d'Inde et de Thailande
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI TRAVAIL COHESION SOCIALE
- Avis de sélection externe sur titres de directeurs d'agence à l'Agence nationale pour l'emploi
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 20 AVRIL 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

"Un des math�maticiens les plus p�n�trants" (Jacobi) ; artisan de la th�orie de l'�lasticit�, des surfaces isothermes, des fonctions inverses des transcendantes

Journal Officiel 94 du 21 avril 2004

Présidence de la République

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de la défense

Ministère de la famille et de l'enfance

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIPEMENT TRANSP AMENAG TOURISME MER

TOURISME

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

DEFENSE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI TRAVAIL COHESION SOCIALE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI TRAVAIL COHESION SOCIALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques