Journal Officiel 31 mars 2004

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Journal Officiel 77 du 31 mars 2004

Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 19 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 29 mars 2004 portant nomination
Premier ministre
- Décret no 2004-313 du 29 mars 2004 modifiant le décret no 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 23 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 mars 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 mars 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
- Arrêté du 30 mars 2004 portant délégation de signature
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2004-315 du 29 mars 2004 modifiant l'article 10 du décret no 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
- Décret no 2004-316 du 29 mars 2004 authentifiant les résultats du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna
- Décret no 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret no 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
- Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 25 mars 2004 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 25 mars 2004 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 5 mars 2004 portant radiation (Institut de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 22 mars 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 23 mars 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2004)
- Arrêté du 22 mars 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles MOX irradiés, avec un taux de combustion au plus égal à 55 GWj/t et une teneur massique en plutonium et américium au plus égale à 8,65 % avant irradiation
- Arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 mars 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 mars 2004 portant radiation (Institut de la statistique et des études économiques)
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif aux tirages du Loto no 28 du mercredi et no 29 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Keno du lundi 29 mars 2004
- Résultats de l'événement no 57 Cote & Match du lundi 29 mars 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination de délégués interrégionaux des impôts (direction générale des impôts)
- Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination d'un délégué interrégional des impôts (direction générale des impôts)
- Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 12 mars 2004 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 18 mars 2004 relatif à la date limite de paiement ou de prélèvement des impôts, droits, taxes et redevances prévus dans le code général des impôts
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination à la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 29 mars 2004 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Courbey » (Gironde) aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires
- Arrêté du 19 mars 2004 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 18 mars 2004 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur
- Arrêté du 19 mars 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté
- Arrêté du 25 mars 2004 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 19 mars 2004 relatif aux indemnités perçues par les membres de la commission paritaire de conciliation
- Arrêté du 19 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 26 mars 2004 portant ouverture au titre de l'année 2004 du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications (femmes et hommes)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
- Arrêté du 22 mars 2004 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003
- Arrêté du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 22 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2004
- Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 22 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours commun externe interministétiel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2004
- Arrêté du 25 mars 2004 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien
- Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
- Arrêté du 10 mars 2004 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination à la commission des téléphériques
- Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement à l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 mars 2004 appliquant ce décret à certains produits préfabriqués en béton (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 29 mars 2004 modifiant le décret du 30 décembre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
- Décret du 29 mars 2004 modifiant le décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole »
- Décret du 29 mars 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Flandres-Artois à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mars 2004 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'inséminination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session de janvier 2004)
- Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 24 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais
- Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
- Arrêté du 22 mars 2004 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2004-2005
- Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 mars 2004 portant extension d'un avenant relatif aux conditions de mise à la retraite ou de départ en retraite à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
- Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil
- Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 18 mars 2004 fixant pour l'année 2004 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
- Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
- Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 19 mars 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2003-2004
- Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
- Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 29 mars 2004 portant radiation (administration préfectorale)
- Décret du 29 mars 2004 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 29 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 29 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 mars 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 29 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques des préfectures d'Avignon, Digne, Draguignan, Gap, Marseille, Montpellier, Nice, Mende, Nîmes et de la sous-préfecture de Toulon pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 29 mars 2004 abrogeant le décret du 21 février 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien entre Grenoble, rue Lesdiguières (no 038-14-039, Isère), et Le Sappey-en-Chartreuse, fort Saint-Eynard (no 038-14-006, Isère), MI
- Décret du 29 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 29 mars 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 29 mars 2004 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un plateau sportif avec création d'une voie d'accès à la Ravine Sèche, sur le territoire de la commune des Avirons (Réunion)
- Décret du 29 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Grenoble-La Bastille (Isère), Mont-Alban (Alpes-Maritimes), Mont-Saint-Clair (Hérault), Marseille - Notre-Dame de la Garde (Bouches-du-Rhône), Chamrousse (Isère), Mont-Salève (Haute-Savoie), Mont-Aigoual (Gard), Mont-Faron (Var) et Mont-Ventoux (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 19 mars 2004 abrogeant l'arrêté du 30 avril 1965 portant règlement des compagnies républicaines de sécurité, livre III, notice sur la technique du maintien de l'ordre
- Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
- Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
- Arrêté du 18 mars 2004 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2004 de l'examen professionnel d'inspecteur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 22 mars 2004 complétant l'arrêté du 20 mars 2002 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti
- Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
- Arrêté du 10 mars 2004 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives DIALOGUE
- Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 19 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 février 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales
- Arrêté du 18 mars 2004 relatif à l'élection des représentants au comité des finances locales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 15 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
Ministère de la défense
- Décret du 29 mars 2004 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 9 mars 2004 portant acceptation d'une libéralité
- Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement aux différents corps statutaires
- Arrêté du 11 mars 2004 abrogeant l'arrêté du 17 février 1998 modifié dispensant certains candidats des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense
- Arrêté du 22 mars 2004 portant, pour les officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
- Arrêté du 22 mars 2004 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement à inscrire au tableau d'avancement
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 mars 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lyon
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'université de technologie de Troyes
- Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
- Arrêté du 19 mars 2004 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours d'agrégation de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 15 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 26 mars 2004 portant au titre de l'année scolaire 2004-2005 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 19 mars 2004 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2004 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 18 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret no 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
- Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 26 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site intranet relatif à l'élection des représentant des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Enseignement scolaire
- Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions de recouvrement de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Ministère de la justice
- Décret du 29 mars 2004 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 24 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 pour le ministère de la justice
- Arrêté du 25 mars 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 24 mars 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
- Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Arrêté du 23 mars 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 mars 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 mars 2004 fixant les modèles de carnets « PAJEMPLOI »
- Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 mars 2004 relatif à la création et à la composition du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
- Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 9 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
- Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé au titre de l'année 2004
- Arrêtés du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 22 mars 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 17 mars 2004 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 23 mars 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 février 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 25 février 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage
- Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse, option production, option chantier
- Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable aux personnels des coopératives de consommation
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Conseil économique et social
- Arrêté du 19 mars 2004 fixant la liste des membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2004-95 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-505 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Strasbourg
- Décision no 2004-97 du 9 mars 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité radiophonique de Paris
- Décision no 2004-96 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saverne
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

Histoire des techniques

Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7�me enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une comp�tence et d'un d�vouement exceptionnels au service de la France.

Journal Officiel 77 du 31 mars 2004

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ordre national de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Enseignement scolaire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

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Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques