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Journal Officiel 72 du 25 mars 2004
Premier ministre
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un site sur internet
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Décret du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre
Arrêté du 26 février 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Résultats de l'événement no 56 Cote & Match
Décret no 2004-260 du 23 mars 2004 portant application de l'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2002 (no 2002-1576 du 30 décembre 2002) et modifiant le décret no 65-325 du 27 avril 1965 modifiant et complétant le décret no 62-795 du 13 juillet 1962 relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intérêt national pour le transfert des halles centrales sur ce marché des transactions portant sur les produits qui y seront vendus
Arrêté du 19 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
Arrêté du 5 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi dénommé « fichier historique statistique »
Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion
Arrêté du 22 mars 2004 portant répartition de crédits
Additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire d'Inde
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de confiseries lumineuses
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires, entre autres, de Croatie
Avis aux importateurs de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 11 du 27 mars 2004
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 12
Avis relatif au Loto Foot Matches no 21
Avis relatif au Loto Foot Matches no 20
Résultats des tirages du Keno du mardi 23 mars 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Arrêté du 17 février 2004 portant attribution des mastères (MS) spécialisés de l'Institut national des télécommunications
Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications
Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications
Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Arrêté du 10 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 19 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, l'un parmi les élèves des écoles normales supérieures, l'autre parmi les élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Décret du 18 mars 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arrêté du 9 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 17 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du Conseil économique et social
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
Ministère de l'outre-mer
Arrêté du 16 mars 2004 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
Décret du 23 mars 2004 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer
Ministère de la défense
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 27 février 2004 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2004 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture en 2004 de concours d'accès au grade de rédacteur territorial
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 12 mars 2004 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physiques (MP), physique, chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique, technologie (PT) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI), de physique chimie en seconde année des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST), de l'option informatique des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et mathématiques physique (MP)
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
Ministère de la justice
Décret no 2004-259 du 23 mars 2004 modifiant le décret no 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat
Décret du 18 mars 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de cour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants
Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret du 23 mars 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Arrêté du 9 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 8 mars 2004 relatif au compte d'emploi prévu au I de l'article 105 du décret no 2003-1010 du 22 octobre 2003 pour les établissements et services relevant de l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004
Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
Décision du 4 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Avis de projet de modification de la rubrique « diffuseurs portables stériles » inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis de projet de modification du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des affaires étrangères
Décret du 23 mars 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Arrêté du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Arrêté du 15 mars 2004 fixant le montant des versements complémentaires à effectuer aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2002
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (no 1315)
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (no 1597)
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (no 1976)
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (no 1941)
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (no 1625)
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (no 1867)
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (no 1726)
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619)
Arrêté du 11 mars 2004 fixant les soldes pour l'exercice 2002 et les acomptes pour l'exercice 2003 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile (no 1942)
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décision no 2004-106 du 24 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
Décision no 2004-107 du 24 mars 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
Décision no 2004-91 du 24 février 2004 modifiant la décision no 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert
Décision no 2004-89 du 2 mars 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
Décision no 2004-92 du 24 février 2004 modifiant la décision no 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
Décision no 2004-93 du 2 mars 2004 modifiant la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
Décision no 2004-94 du 2 mars 2004 modifiant la décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom
Décision no 2004-90 du 24 février 2004 modifiant la décision no 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne
Recommandation no 2004-1 du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arreté du 22 mars 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un site sur internet
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arreté du 9 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arreté du 17 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du Conseil économique et social
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arreté du 11 mars 2004 fixant les soldes pour l'exercice 2002 et les acomptes pour l'exercice 2003 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L.134-11 du code de la sécurité sociale
Arreté du 15 mars 2004 fixant le montant des versements complémentaires à effectuer aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2002
JUSTICE
Décret no 2004-259 du 23 mars 2004 modifiant le décret no 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat
Arreté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de cour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants
Arreté du 16 mars 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arreté du 16 mars 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
DEFENSE
Arreté du 23 mars 2004 modifiant l'arreté du 25 aout 2000 portant organisation de la direction des relations internationales
Arreté du 23 mars 2004 modifiant l'arreté du 25 aout 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 12 mars 2004 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physiques (MP), physique, chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique, technologie (PT) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI), de physique chimie en seconde année des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST), de l'option informatique des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Décret no 2004-260 du 23 mars 2004 portant application de l'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2002 (no 2002-1576 du 30 décembre 2002 ) et modifiant le décret no 65-325 du 27 avril 1965 modifiant et complétant le décret no 62-795 du 13 juillet 1962 relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intéret national pour le transfert des halles centrales sur ce marché des transactions portant sur les produits qui y seront vendus
Arreté du 5 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi dénommé "fichier historique statistique"
Arreté du 19 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impots affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
Arreté du 22 mars 2004 portant répartition de crédits
Additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Euro Millions"
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 19 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement d'ingénieurs- élèves des ponts et chaussées, l'un parmi les élèves des écoles normales supérieures, l'autre parmi les élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles (femmes et hommes)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004
Arreté du 8 mars 2004 relatif au compte d'emploi prévu au I de l'article 105 du décret no 2003-1010 du 22 octobre 2003 pour les établissements et services relevant de l'article L.342-1 du code de l'action sociale et des familles
Arreté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Décision du 4 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Décret du 18 mars 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Arreté du 8 mars 2004 portant ouverture en 2004 de concours d'accès au grade de rédacteur territorial
OUTRE-MER
Arreté du 16 mars 2004 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
Arreté du 23 mars 2004 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Arretés du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arretés du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
JUSTICE
Décret du 18 mars 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Arretés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arretés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arretés du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arreté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arretés du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Arretés du 18 mars 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Arreté du 23 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 23 mars 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Arretés du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 16 mars 2004 modifiant l'arreté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 3 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion
INDUSTRIE
Arreté du 10 février 2004 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Arreté du 17 février 2004 portant attribution du titre d'ingénieur diplomé de l'Institut national des télécommunications
Arreté du 17 février 2004 portant attribution du diplome d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications
Arreté du 17 février 2004 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Arreté du 17 février 2004 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Arreté du 17 février 2004 portant attribution des mastères (MS) spécialisés de l'Institut national des télécommunications
Arreté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 18 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre
Arreté du 26 février 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois- Picardie
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Décret du 23 mars 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Arreté du 9 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
Arreté du 13 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
Arreté du 4 mars 2004 modifiant l'arreté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
CULTURE ET COMMUNICATION
Décret du 23 mars 2004 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Arreté du 27 février 2004 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2004 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
CONVENTIONS COLLECTIVES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs- vérificateurs (no 1726)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (no 1941)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (no 1976)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile (no 1942)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (no 1597)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cote d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhone (no 1625)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drome et de l'Ardèche (no 1867)
Arreté du 16 mars 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (no 1315)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Décision no 2004-89 du 2 mars 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant etre attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
Décision no 2004-90 du 24 février 2004 modifiant la décision no 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne
Décision no 2004-91 du 24 février 2004 modifiant la décision no 2003-410 du 1 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert
Décision no 2004-92 du 24 février 2004 modifiant la décision no 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
Décision no 2004-93 du 2 mars 2004 modifiant la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
Décision no 2004-94 du 2 mars 2004 modifiant la décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom
Décision no 2004-106 du 24 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
Décision no 2004-107 du 24 mars 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
Recommandation no 2004-1 du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004
Résultats de délibérations
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
Décret du 18 mars 2004 rapportant un décret de naturalisation française
Décret du 18 mars 2004 rapportant un décret de naturalisation française
Décret du 23 mars 2004 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de confiseries lumineuses
Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire d'Inde
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires, entre autres, de Croatie
Avis aux importateurs de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Avis de concours pour pourvoir des emplois de maitre de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 11 du 27 mars 2004
Avis relatif au Loto Foot Matches no 20
Avis relatif au Loto Foot Matches no 21
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 12
Résultats des tirages du Keno du mardi 23 mars 2004
Résultats de l'événement no 56 Cote & Match du mardi 23 mars 2004
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis de projet de modification du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
Avis de projet de modification de la rubrique "diffuseurs portables stériles" inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COURS INDICATIFS DU 24 MARS 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
ANNONCES
Histoire des techniques
Directeur de la Manufacture de Sèvres pendant 47 ans, ce membre de l'Académie des sciences fut un savant pluridisciplinaire
