LOIS

• LOI no 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (1)
• LOI organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1)

Premier ministre

• Arrêté du 23 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 février 2004 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 16 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 16 février 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable

• Décret no 2004-195 du 24 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 222-3 du code de l'environnement et modifiant le décret no 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air
• Décret du 24 février 2004 portant classement d'un site
• Arrêté du 15 janvier 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 9 février 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'immeubles exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain et d'effondrement d'une ancienne carrière de gypse

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 27 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance

• Arrêté du 9 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 18 février 2004 créant dans la circonscription de la chambre interdépartementale de commerce et d'industrie de Paris une délégation de Paris
• Arrêté du 27 février 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
• Avis relatif au jeu no 53 Cote & Match
• Résultats du Loto Foot Matches no 12, du Loto Foot Matches Championnats européens no 7 et des tirages du Loto no 17 et du Keno du samedi 28 et du dimanche 29 février 2004
• Résultats de l'événement no 52 Cote & Match du samedi 28 et du dimanche 29 février 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 18 février 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 17 février 2004 portant habilitation d'un médecin pour effectuer le suivi médical nécessaire à l'exercice

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 1987 portant organisation des études et du recrutement du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
• Arrêté du 16 février 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur une cotisation interprofessionnelle de l'année 2004 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
• Arrêté du 19 février 2004 fixant certaines modalités d'application du retrait des terres de la production dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2004-194 du 24 février 2004 pris pour l'application de la loi organique no 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local
• Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite d'un préfet
• Arrêté du 13 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
• Arrêtés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 24 février 2004 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêtés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Arrêté du 18 février 2004 portant nomination des membres de la commission nationale prévue à l'article 6 du décret no 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3o) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Ministère de l'outre-mer

• Décret no 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code

Ministère de la culture et de la communication

• Décision du 19 février 2004 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Ministère de la défense

• Arrêté du 4 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2003

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 28 janvier 2004 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 20 février 2004 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Ministère de la justice

• Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 24 février 2004 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes
• Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 portant agrément d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième semestre 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 16 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité
• Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
• Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 23 février 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 23 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
• Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 21 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 2 février 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation

• Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour l'exercice 2002

Ministère des sports

• Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis

• Arrêté du 20 février 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Conseil constitutionnel

• Décision no 2004-490 DC du 12 février 2004
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 30 janvier 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2004-491 DC
• Décision no 2004-491 DC du 12 février 2004
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décision du 9 février 2004 portant agrément d'associations de financement

• LOI organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1)
  
• LOI no 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (1)
  

• Décision no 2004-490 DC du 12 février 2004
  
• Décision no 2004-491 DC du 12 février 2004
  
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 30 janvier 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2004-491 DC
  
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
  

• Décret no 2004-194 du 24 février 2004 pris pour l'application de la loi organique no 2003-705 du 1 aout 2003 relative au référendum local
  
• Arreté du 13 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  

• Arreté du 7 octobre 2003 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour l'exercice 2002
  

• Arreté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 24 février 2004 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes
  
• Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième semestre 2003
  

• Arreté du 23 février 2004 portant délégation de signature
  

• Arreté du 28 janvier 2004 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
  

• Arreté du 20 février 2004 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  

• Arreté du 9 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 18 février 2004 créant dans la circonscription de la chambre interdépartementale de commerce et d'industrie de Paris une délégation de Paris
  

• Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
  

• Décret no 2004-195 du 24 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 222-3 du code de l'environnement et modifiant le décret no 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air
  
• Décret du 24 février 2004 portant classement d'un site
  
• Arreté du 15 janvier 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
  
• Arreté du 9 février 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'immeubles exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain et d'effondrement d'une ancienne carrière de gypse
  

• Arreté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
  
• Arreté du 16 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité
  
• Arreté du 17 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
  

• Arreté du 16 février 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur une cotisation interprofessionnelle de l'année 2004 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
  
• Arreté du 18 février 2004 modifiant l'arreté du 25 mars 1987 portant organisation des études et du recrutement du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
  
• Arreté du 19 février 2004 fixant certaines modalités d'application du retrait des terres de la production dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
  

• Décret no 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code
  

• Arreté du 20 février 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
  

• Arretés du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arreté du 30 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arretés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arreté du 16 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arreté du 23 février 2004 portant radiation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 23 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  

• Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite d'un préfet
  
• Arretés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 24 février 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 18 février 2004 portant nomination des membres de la commission nationale prévue à l'article 6 du décret no 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3o) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplomes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
  

• Arretés du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 17 février 2004 portant agrément d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Arretés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 21 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 17 décembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 12 janvier 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 2 février 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 23 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 4 février 2004 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2003
  

• Décret du 27 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
  
• Arreté du 27 février 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  

• Arreté du 18 février 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impots)
  

• Arreté du 17 février 2004 portant habilitation d'un médecin pour effectuer le suivi médical nécessaire à l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome en vue de l'obtention de leur agrément
  

• Arreté du 16 février 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de l'écologie et du développement durable
  

• Décision du 19 février 2004 portant reconnaissance de la qualification d'architecte
  

• Arreté du 18 février 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
  

• Arreté du 20 février 2004 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
  

• Décisions du 9 février 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• MISSION D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU BUNDESTAG
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  
• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis relatif à un arreté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Avis relatif au jeu no 53 Cote & Match
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 12, du Loto Foot Matches Championnats européens no 7 et des tirages du Loto no 17 et du Keno du samedi 28 et du dimanche 29 février 2004
  
• Résultats de l'événement no 52 Cote & Match du samedi 28 et du dimanche 29 février 2004
  

• COURS INDICATIFS DU 1er MARS 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises