Premier ministre

• Arrêté du 10 février 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
• Arrêté du 6 février 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements (rectificatif)
• Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 20 février 2004 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
• Arrêté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 10 février 2004 portant promotion (inspection générale des finances)
• Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 9 février 2004 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers
• Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 10 février 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires des républiques tchèque et slovaque
• Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires ou en provenance du Liberia
• Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et d'Inde
• Résultats de l'événement no 51 Cote & Match du jeudi 19 février 2004
• Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 février 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2004-169 du 18 février 2004 portant annulation de crédits
• Arrêté du 11 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 12 février 2004 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
• Arrêté du 11 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
• Arrêté du 11 février 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
• Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture pour l'année 2004 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)
• Arrêté du 11 février 2004 portant radiation (corps des mines)
• Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
• Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 9 février 2004 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
• Arrêté du 12 février 2004 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
• Arrêté du 3 février 2004 relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives sur le site internet de la sécurité routière
• Arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
• Arrêté du 6 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles
• Arrêté du 4 février 2004 portant extension à Mayotte des conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, ainsi que des mesures relatives à l'aptitude médicale à la conduite et à l'organisation des commissions médicales départementales

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 16 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 3 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 18 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêtés du 12 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 8 janvier 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 10 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
• Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'une indication géographique protégée
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
• Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
• Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
• Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective du travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
• Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une attestation de spécificité

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 19 février 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
• Arrêté du 4 février 2004 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2004
• Arrêté du 4 février 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2004
• Arrêté du 4 février 2004 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2004 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome
• Arrêté du 9 février 2004 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission
• Arrêté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
• Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Comédie-Française
• Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2004
• Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
• Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers
• Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour, en France et à l'étranger, aux auteurs d'arts visuels, des arts décoratifs et aux designers
• Arrêté du 1er février 2004 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
• Arrêté du 5 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
• Décision du 6 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret no 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

Ministère de la défense

• Décret du 20 février 2004 portant nomination du délégué général pour l'armement
• Arrêté du 6 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
• Arrêté du 4 février 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• Arrêté du 4 février 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• Arrêté du 6 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
• Arrêté du 4 février 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
• Arrêté du 6 février 2004 portant nomination (emplois réservés)
• Arrêté du 6 février 2004 conférant un grade et portant maintien dans un emploi d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie (session 2004)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décrets du 16 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
• Décret no 2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique
• Décret du 16 février 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Décrets du 16 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement
• Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences
• Arrêté du 12 février 2004 portant nomination au conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences
• Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif à l'organisation à Mayotte de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
• Arrêté du 11 février 2004 portant répartition au titre de l'année scolaire 2003-2004 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat
• Arrêté du 12 février 2004 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 portant réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine et liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
• Arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
• Arrêté du 16 janvier 2004 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2004 (rectificatif)

Ministère de la justice

• Ordonnance no 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
• Décret du 16 février 2004 portant nomination (magistrature)
• Décret du 16 février 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décret du 16 février 2004 portant détachement (magistrature)
• Décret du 16 février 2004 portant radiation des cadres de la magistrature
• Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (rectificatif)
• Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
• Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
• Rapport au Président de la République de l'ordonnance no 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 9 février 2004 portant nomination du président du conseil scientifique

• Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables
• Arrêté du 18 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
• Arrêté du 18 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
• Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier
• Arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée
• Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététicien)
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de vacance de l'emploi de directeur des études et de la recherche à l'Ecole nationale de la santé publique
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002 (1)
• Décret no 2004-165 du 16 février 2004 portant publication de l'accord-cadre de partenariat entre la République française et la Communauté de développement de l'Afrique australe, signé à Paris le 17 novembre 2003 (1)
• Décret no 2004-167 du 20 février 2004 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de décisions du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2004-17 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération du Mans (département de la Sarthe)

• Arreté du 10 février 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
  
• Arreté du 6 février 2004 modifiant l'arreté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements (rectificatif)
  

• Arreté du 22 septembre 2003 portant approbation de décisions du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans
  

• Rapport au Président de la République de l'ordonnance no 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
  
• Ordonnance no 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
  

• Décret no 2004-165 du 16 février 2004 portant publication de l'accord-cadre de partenariat entre la République française et la Communauté de développement de l'Afrique australe, signé à Paris le 17 novembre 2003 (1)
  
• Décret no 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israel (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002 (1)
  
• Décret no 2004-167 du 20 février 2004 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
  

• Décret no 2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique
  
• Arreté du 11 février 2004 portant répartition au titre de l'année scolaire 2003-2004 du contingent de maitres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat
  
• Arreté du 12 février 2004 modifiant l'arreté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences
  
• Arreté du 12 février 2004 modifiant les arretés du 4 mai 1988 portant réglementation des diplomes d'études spécialisées complémentaires de médecine et liste des diplomes d'études spécialisées complémentaires de médecine
  
• Arreté du 12 février 2004 modifiant l'arreté du 17 décembre 2001 relatif à l'organisation à Mayotte de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions
  
• Arreté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement
  
• Arreté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
  
• Arreté du 16 janvier 2004 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2004 (rectificatif)
  

• Arreté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 9 février 2004 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers
  

• Décret no 2004-169 du 18 février 2004 portant annulation de crédits
  
• Arreté du 11 février 2004 modifiant l'arreté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
  

• Arreté du 11 février 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  
• Arreté du 12 février 2004 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  
• Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
  
• Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
  
• Arreté du 13 janvier 2004 portant ouverture pour l'année 2004 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)
  

• Arreté du 3 février 2004 relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives sur le site internet de la sécurité routière
  
• Arreté du 4 février 2004 portant extension à Mayotte des conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, ainsi que des mesures relatives à l'aptitude médicale à la conduite et à l'organisation des commissions médicales départementales
  
• Arreté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
  
• Arreté du 6 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles
  
• Arreté du 9 février 2004 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
  

• Arreté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'etre accordées aux candidats titulaires d'un diplome étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplome français d'Etat d'infirmier
  
• Arreté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R.161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée
  
• Arreté du 12 février 2004 modifiant l'arreté du 4 aout 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables
  
• Arreté du 18 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
  
• Arreté du 18 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  

• Décret no 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
  
• Arreté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
  
• Arreté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers
  
• Arreté du 4 février 2004 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2004
  
• Arreté du 4 février 2004 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2004 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome
  
• Arreté du 9 février 2004 abrogeant l'arreté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission
  
• Arreté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'etre allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
  

• Arreté du 19 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie (session 2004)
  

• Arreté du 12 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  

• Décret du 19 février 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Décret du 16 février 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  
• Décret du 16 février 2004 portant nomination (magistrature)
  
• Décret du 16 février 2004 portant radiation des cadres de la magistrature
  
• Décret du 16 février 2004 portant détachement (magistrature)
  
• Arreté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
  
• Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
  
• Arreté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (rectificatif)
  

• Décret du 20 février 2004 portant nomination du délégué général pour l'armement
  
• Arreté du 2 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  
• Arretés du 4 février 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  
• Arreté du 6 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  
• Arreté du 6 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  
• Arreté du 6 février 2004 conférant un grade et portant maintien dans un emploi d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 6 février 2004 portant nomination (emplois réservés)
  

• Décrets du 16 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 16 février 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 12 février 2004 portant nomination au conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences
  

• Décret du 20 février 2004 portant nomination d'un conseiller maitre en service extraordinaire à la Cour des comptes
  
• Arreté du 10 février 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 10 février 2004 portant promotion (inspection générale des finances)
  
• Arretés du 13 février 2004 portant radiation (Caisse des dépots et consignations)
  

• Arreté du 11 février 2004 portant radiation (corps des mines)
  
• Arreté du 11 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
  

• Arreté du 12 février 2004 portant commissionnement d'enqueteurs techniques du bureau d'enquetes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  

• Arreté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  
• Arreté du 9 février 2004 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  

• Arreté du 3 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)
  
• Arretés du 12 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arretés du 15 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arretés du 16 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arretés du 18 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arretés du 8 janvier 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arreté du 10 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome de l'Institut supérieur des productions animales
  

• Arreté du 14 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour, en France et à l'étranger, aux auteurs d'arts visuels, des arts décoratifs et aux designers
  
• Arreté du 1er février 2004 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
  
• Arreté du 2 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Comédie-Française
  
• Arreté du 4 février 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2004
  
• Arreté du 4 février 2004 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2004
  
• Arreté du 5 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  
• Décision du 6 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret no 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du batiment employés par les entreprises visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du batiment employés par les entreprises visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de- France, Seine-et-Marne excepté
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et- Garonne
  
• Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
  
• Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective du travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  

• Décision no 2004-17 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération du Mans (département de la Sarthe)
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• MISSION D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU BUNDESTAG
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• de conseiller principal d'éducation
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  
• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
  

• Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires ou en provenance du Liberia
  
• Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et d'Inde
  
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires des républiques tchèque et slovaque
  

• Avis de vacance de l'emploi de directeur des études et de la recherche à l'Ecole nationale de la santé publique
  
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététicien)
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
  

• Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 février 2004
  
• Résultats de l'événement no 51 Cote & Match du jeudi 19 février 2004
  

• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une attestation de spécificité
  
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
  
• Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
  
• Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'une indication géographique protégée
  

• COURS INDICATIFS DU 20 FEVRIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
• ANNONCES