Ministére de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'une indication géographique protégée enregistrée

Premier ministre

• Décret du 11 février 2004 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
• Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
• Arrêté du 16 février 2004 portant délégation de signature
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
• Arrêté du 12 février 2004 portant report de crédits
• Arrêté du 13 février 2004 portant report de crédits
• Arrêté du 16 février 2004 portant détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 13 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « management »
• Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
• Arrêté du 13 février 2004 portant report de crédits
• Arrêté du 13 février 2004 portant report de crédits
• Arrêté du 13 février 2004 portant report de crédits
• Arrêté du 5 février 2004 fixant le montant de l'indemnité que certains fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie doivent verser au Trésor lorsqu'ils manquent à leur obligation de rester au service de l'Etat
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 11
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 12
• Avis relatif aux tirages du Loto no 16 du mercredi et no 17 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 7
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 10 du 21 février 2004
• Avis relatif au jeu no 51 Cote & Match
• Tableau d'avancement et arrêtés du 30 janvier 2004 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Tableau d'avancement et arrêtés du 30 janvier 2004 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Résultats de l'événement no 50 Cote & Match du samedi 14 février 2004
• Tableau d'avancement et arrêtés du 30 janvier 2004 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Résultats de l'événement no 51 Cote & Match du lundi 16 février 2004
• Résultats des tirages du Keno du lundi 16 février 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 10 février 2004 portant abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1996, modifié par l'arrêté du 13 mai 1998, pris pour l'application de l'article 15 de la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 9 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société AREVA
• Arrêté du 9 février 2004 portant nomination au Conseil général des mines
• Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 6 février 2004 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2004
• Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
• Arrêté du 13 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des ponts et chaussées (service Météo-France) (femme ou homme)
• Arrêté du 6 février 2004 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2005
• Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
• Arrêté du 13 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Avis aux utilisateurs et distributeurs de produits

• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
• Avis relatif à la décision tacite d'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre d'Inter-Rhône
• Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
• Décret du 11 février 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 4 février 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Flèche (Sarthe)
• Arrêté du 4 février 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Coulaines et d'Allonnes (Sarthe)
• Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la défense

• Arrêté du 30 janvier 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 5 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions)
• Arrêté du 30 janvier 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
• Arrêté du 6 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
• Arrêté du 5 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 10 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
• Décret du 11 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret no 2004-154 du 17 février 2004 modifiant le décret no 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
• Arrêté du 12 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2004
• Arrêté du 6 février 2004 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
• Arrêté du 6 février 2004 fixant les dates des épreuves des concours d'entrée dans les écoles normales supérieures (session 2004)
• Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 12 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
• Arrêté du 4 février 2004 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
• Avis de vacance de l'emploi de directeur des études de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
• Avis relatif au dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale au titre de l'année 2004-2005
• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Ministère de la justice

• Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions

• Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions

• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 9 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 16 février 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2004-155 du 16 février 2004 fixant le calendrier et les autorités compétentes pour prendre les décisions prévues par les dispositions transitoires de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
• Arrêté du 3 février 2004 portant inscription au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 3 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 9 février 2004 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 5 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 3 février 2004 portant inscription au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément de la Mutuelle pour la prévoyance et les garanties sociales (MPGS)
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 162-17-4 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
• Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2004-153 du 11 février 2004 portant publication de l'accord de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur le changement climatique, signé à Santiago le 9 décembre 2003 (1)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 9 février 2004 portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un avenant à ladite convention (no 2336)
• Arrêté du 9 février 2004 portant extension de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (no 2306)
• Arrêté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Ministère des sports

• Arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2004-39 du 3 février 2004 autorisant l'association Medialp à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Millenium
• Décision no 2004-49 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2001-759 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
• Décision no 2004-50 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2002-936 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
• Décision no 2004-47 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2003-644 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Radio Gâtine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine
• Décision no 2004-58 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2003-98 du 4 mars 2003 autorisant l'Association pour la promotion de l'information et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM
• Décision no 2004-53 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor
• Décision no 2004-44 du 5 février 2004 modifiant la décision no 2003-722 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme La Cinquième
• Décision no 2004-41 du 5 février 2004 modifiant les décisions no 2003-521 du 30 septembre 2003 et no 2003-719 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
• Décision no 2004-55 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2000-703 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Certitude
• Décision no 2004-15 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur l'agglomération de Tours (département d'Indre-et-Loire)
• Décision no 2004-46 du 5 février 2004 modifiant la décision no 2003-724 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
• Décision no 2004-57 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2000-561 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (Case) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos
• Décision no 2004-54 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2000-702 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie
• Décision no 2004-56 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM
• Décision no 2004-38 du 20 janvier 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
• Décision no 2004-52 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2003-250 du 27 mai 2003 autorisant l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna
• Décision no 2004-43 du 5 février 2004 modifiant la décision no 2003-721 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
• Décision no 2004-51 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2001-758 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
• Décision no 2004-48 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Beaucaire (RVB)
• Décision no 2004-45 du 5 février 2004 modifiant la décision no 2003-723 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
• Décision no 2004-42 du 5 février 2004 modifiant les décisions no 2003-522 du 30 septembre 2003 et no 2003-720 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
• Décision no 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimedia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM
• Décision no 2004-65 du 10 février 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26,0 MHz et 65-68 MHz.
• Résultat d'une délibération

Commission nationale du débat public

• Décision no 2004-04 du 4 février 2004 relative au projet d'extension des capacités de Fos-conteneurs « FOS 2XL »

• Arreté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
  
• Arreté du 16 février 2004 portant délégation de signature
  

• Décret du 11 février 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
  
• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
  
• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 4 février 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Coulaines et d'Allonnes (Sarthe)
  
• Arreté du 4 février 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Flèche (Sarthe)
  

• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
  
• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
  
• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature
  

• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
  

• Décret no 2004-153 du 11 février 2004 portant publication de l'accord de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur le changement climatique, signé à Santiago le 9 décembre 2003 (1)
  

• Arreté du 30 janvier 2004 modifiant l'arreté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
  
• Arreté du 6 février 2004 modifiant l'arreté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
  

• Décret no 2004-154 du 17 février 2004 modifiant le décret no 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
  
• Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 4 février 2004 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
  
• Arreté du 6 février 2004 fixant les dates des épreuves des concours d'entrée dans les écoles normales supérieures (session 2004)
  
• Arreté du 12 février 2004 modifiant l'arreté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  
• Arreté du 12 février 2004 modifiant l'arreté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 12 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 12 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2004
  

• Arreté du 5 février 2004 fixant le montant de l'indemnité que certains fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie doivent verser au Trésor lorsqu'ils manquent à leur obligation de rester au service de l'Etat
  
• Arreté du 10 février 2004 modifiant l'arreté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des controleurs des douanes et droits indirects
  
• Arreté du 10 février 2004 fixant la liste des diplomes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de controleurs des douanes et droits indirects
  
• Arreté du 12 février 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 13 février 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 13 février 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 13 février 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 13 février 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 13 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maitre- assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline "management"
  

• Arreté du 10 février 2004 portant abrogation de l'arreté du 25 juillet 1996 , modifié par l'arreté du 13 mai 1998 , pris pour l'application de l'article 15 de la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995
  

• Arreté du 6 février 2004 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2004
  
• Arreté du 6 février 2004 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2005
  
• Arreté du 13 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des ponts et chaussées (service Météo-France) (femme ou homme)
  
• Arreté du 13 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)
  

• Décret no 2004-155 du 16 février 2004 fixant le calendrier et les autorités compétentes pour prendre les décisions prévues par les dispositions transitoires de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
  
• Arreté du 3 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 5 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 9 février 2004 modifiant l'arreté du 16 décembre 2003 portant agrément de la Mutuelle pour la prévoyance et les garanties sociales (MPGS)
  
• Arreté du 9 février 2004 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  

• Arreté du 10 février 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Arreté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L.3621-2 et R.3621-3 du code de la santé publique
  

• Décret du 11 février 2004 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
  
• Arreté du 9 février 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 4 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco- italiennes dans les Alpes du Sud
  

• Décret du 13 février 2004 portant changements de noms
  
• Arreté du 9 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arretés du 9 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 16 février 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  

• Arreté du 5 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions)
  
• Arreté du 30 janvier 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 30 janvier 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 5 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  

• Décret du 11 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 6 février 2004 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  

• Arreté du 16 février 2004 portant détachement (Cour des comptes)
  
• Tableau d'avancement et arretés du 30 janvier 2004 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
  

• Arreté du 9 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société AREVA
  
• Arreté du 9 février 2004 portant nomination au Conseil général des mines
  
• Arreté du 9 février 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
  

• Arretés du 10 février 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  

• Arreté du 3 février 2004 portant inscription au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  
• Arreté du 3 février 2004 portant inscription au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  

• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
  

• Arreté du 10 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
  

• Arreté du 9 février 2004 portant extension de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (no 2306)
  
• Arreté du 9 février 2004 portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un avenant à ladite convention (no 2336)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cote d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches- du-Rhone
  

• Décision no 2004-15 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur l'agglomération de Tours (département d'Indre-et-Loire)
  
• Décision no 2004-38 du 20 janvier 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant etre attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  
• Décision no 2004-39 du 3 février 2004 autorisant l'association Medialp à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Millenium
  
• Décision no 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimedia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM
  
• Décision no 2004-41 du 5 février 2004 modifiant les décisions no 2003-521 du 30 septembre 2003 et no 2003-719 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
  
• Décision no 2004-42 du 5 février 2004 modifiant les décisions no 2003-522 du 30 septembre 2003 et no 2003-720 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  
• Décision no 2004-43 du 5 février 2004 modifiant la décision no 2003-721 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
  
• Décision no 2004-44 du 5 février 2004 modifiant la décision no 2003-722 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme La Cinquième
  
• Décision no 2004-45 du 5 février 2004 modifiant la décision no 2003-723 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne
  
• Décision no 2004-46 du 5 février 2004 modifiant la décision no 2003-724 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
  
• Décision no 2004-47 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2003-644 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Radio Gatine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gatine
  
• Décision no 2004-48 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Beaucaire (RVB)
  
• Décision no 2004-49 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2001-759 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Pais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pais
  
• Décision no 2004-50 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2002-936 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Pais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pais
  
• Décision no 2004-51 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2001-758 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Pais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pais
  
• Décision no 2004-52 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2003-250 du 27 mai 2003 autorisant l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna
  
• Décision no 2004-53 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor
  
• Décision no 2004-54 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2000-702 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie
  
• Décision no 2004-55 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2000-703 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Certitude
  
• Décision no 2004-56 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM
  
• Décision no 2004-57 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2000-561 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (Case) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos
  
• Décision no 2004-58 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision no 2003-98 du 4 mars 2003 autorisant l'Association pour la promotion de l'information et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM
  
• Décision no 2004-65 du 10 février 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26,0 MHz et 65-68 MHz.
  
• Résultat d'une délibération
  
• Décision no 2004-04 du 4 février 2004 relative au projet d'extension des capacités de Fos-conteneurs "FOS 2XL"
  

• Décret du 16 février 2004 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'emplois de direction
  
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis de vacance de l'emploi de directeur des études de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
  
• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
  
• Avis relatif au dépot des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale au titre de l'année 2004-2005
  

• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
  
• Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 10 du 21 février 2004
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 11
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 12
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 7
  
• Avis relatif aux tirages du Loto no 16 du mercredi et no 17 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
  
• Avis relatif au jeu no 51 Cote & Match
  
• Résultats de l'événement no 50 Cote & Match du samedi 14 février 2004
  
• Résultats des tirages du Keno du lundi 16 février 2004
  
• Résultats de l'événement no 51 Cote & Match du lundi 16 février 2004
  

• Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L.162- 17-4 et L.138-10 du code de la sécurité sociale
  

• Avis aux utilisateurs et distributeurs de produits antiparasitaires visés à l'article L.253-1 du code rural
  
• Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
  
• Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'une indication géographique protégée enregistrée
  
• Avis relatif à la décision tacite d'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre d'Inter-Rhone
  

• COURS INDICATIFS DU 17 FEVRIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES