Journal Officiel 17 février 2004

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Journal Officiel 40 du 17 février 2004

LOIS
Premier ministre
- Arrêté du 10 février 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un traitement de données nominatives relatif à l'opération 100 volontaires
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'outre-mer
- Décret no 2004-152 du 10 février 2004 relatif au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 16 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales, en résidence à Wellington
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 10 février 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un traitement de données nominatives relatif à l'opération 100 volontaires
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 9 janvier 2004 modifiant l'arreté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
JUSTICE
- Arreté du 30 janvier 2004 modifiant l'arreté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 30 janvier 2004 portant modification de l'arreté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) no 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
- Arretés relatifs à des organisations de producteurs
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 20 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2004)
OUTRE-MER
- Décret no 2004-152 du 10 février 2004 relatif au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer et à Saint-Pierre- et-Miquelon et modifiant le code du travail (troisième partie: Décrets)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 16 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales, en résidence à Wellington
DEFENSE
- Arreté du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 19 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arreté du 6 février 2004 portant désignation d'inspecteurs des installations nucléaires de base
INDUSTRIE
- Arreté du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décret du 16 février 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arreté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 5 février 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la foret)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 16 février 2004 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- INFORMATIONS DIVERSES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- observer sur les navires marchands (1)
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 FEVRIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Apr�s une carri�re industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la d�fense des �pargnants

Journal Officiel 40 du 17 février 2004

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

OUTRE-MER

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques