Présidence de la République

• Remise de lettres de créance

Premier ministre

• Décret no 2004-139 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'article 85 de la loi de finances rectificative pour 2003 (no 2003-1312 du 30 décembre 2003), modifiant le décret no 2003-167 du 28 février 2003
• Décret du 13 février 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
• Décret du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (rectificatif)
• Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 12 février 2004 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 12 février 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 12 février 2004 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'un emploi de rapporteur permanent offert à la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
• Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits
• Arrêté du 9 février 2004 portant report de crédits
• Arrêté du 29 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 modifié pris pour l'application du décret no 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
• Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits
• Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits
• Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
• Arrêté du 11 février 2004 portant répartition de crédits
• Arrêté du 10 février 2004 portant report de crédits
• Arrêté du 10 février 2004 portant transfert de crédits
• Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits
• Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
• Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 février 2004
• Résultats de l'événement no 50 Cote & Match du jeudi 12 février 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 30 janvier 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « transparence des structures existantes »
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 2 février 2004 autorisant la SNC Oréade à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la SARL Parc éolien de Peyrelevade Gentioux à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 4 février 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la SAS Centrale éolienne de Gueltas Noyal-Pontivy (Morbihan) à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
• Arrêté du 30 janvier 2004 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Arrêté du 11 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
• Arrêté du 15 janvier 2004 portant application à certains dispositifs de quincaillerie pour le bâtiment du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003
• Arrêté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur diplomé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
• Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'organisation des élections des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe
• Arrêté du 12 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant application aux kits pour la mise sous tension de structures précontraintes du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003
• Arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
• Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 14 janvier 2004 appliquant ce décret à certains dispositifs de quincaillerie pour le bâtiment (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
• Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 janvier 2004 appliquant ce décret aux kits pour la mise sous tension de structures précontraintes (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106 CEE du 21 décembre 1988)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Ordonnance no 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale agricole
• Décret no 2004-80 du 22 janvier 2004 pris pour l'application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l'article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (rectificatif)
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
• Arrêté du 22 janvier 2004 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
• Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
• Arrêté du 5 février 2004 modifiant le catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
• Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
• Arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux modalités de désignation des personnes non salariées agricoles appelées à siéger au sein des commissions de conciliation instituées par l'article R. 142-42 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
• Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
• Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
• Arrêté du 5 janvier 2004 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
• Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
• Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales
• Arrêté du 2 février 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
• Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R)
• Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
• Arrêté du 2 février 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
• Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant application des dispositions du décret no 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux
• Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
• Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture
• Arrêté du 26 janvier 2004 portant attribution de divers locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
• Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
• Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
• Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
• Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
• Décision du 5 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
• Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Ministère de la défense

• Décret du 11 février 2004 portant déclassement du domaine public de la « batterie du Graillon et poste photoélectrique », sise sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) et en tant que poste militaire de deuxième série
• Arrêté du 2 février 2004 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
• Arrêté du 2 février 2004 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
• Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
• Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
• Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
• Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
• Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
• Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
• Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

• Décret du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Décret du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 5 février 2004 portant dispense de l'obligation de remboursement prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration
• Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture de concours de rédacteur territorial
• Arrêté du 15 janvier 2004 portant organisation de concours sur épreuves de rédacteur territorial

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 9 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

• Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la justice

• Décret du 12 février 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 12 février 2004 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 4 février 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 27 janvier 2004 portant radiation d'un président suppléant et nomination de présidents de formation d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
• Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination de présidentes de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
• Arrêté du 4 février 2004 portant désignation des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004
• Arrêté du 2 février 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales
• Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif)
• Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Marseille
• Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique
• Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
• Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers
• Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article 48 du décret no 2003-1010 du 22 octobre 2003
• Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
• Arrêté du 3 février 2004 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2004-2005
• Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif)
• Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2004-2005
• Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins
• Décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 3 février 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et du consulat général de France à Tananarive (Madagascar)
• Arrêté du 3 février 2004 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatique et consulaires à Madagascar

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté du 5 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 février 2004 mettant en demeure la société France 2

• Remise de lettres de créance
  

• Décret no 2004-139 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'article 85 de la loi de finances rectificative pour 2003 (no 2003-1312 du 30 décembre 2003 ), modifiant le décret no 2003- 167 du 28 février 2003
  

• Décret no 2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales
  
• Arreté du 29 décembre 2003 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
  
• Arreté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R)
  
• Arreté du 2 février 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  
• Arreté du 2 février 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  
• Arreté du 9 février 2004 modifiant l'arreté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
  

• Arreté du 5 février 2004 portant modification de l'arreté du 23 décembre 2003 modifiant l'arreté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
  

• Arreté du 3 février 2004 portant modification de l'arreté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatique et consulaires à Madagascar
  
• Arreté du 3 février 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et du consulat général de France à Tananarive (Madagascar)
  

• Décret du 11 février 2004 portant déclassement du domaine public de la "batterie du Graillon et poste photoélectrique", sise sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) et en tant que poste militaire de deuxième série
  
• Arreté du 2 février 2004 modifiant l'arreté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  
• Arreté du 2 février 2004 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
  
• Arreté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
  
• Arreté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
  
• Arreté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
  
• Arreté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
  
• Arreté du 3 février 2004 modifiant l'arreté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
  
• Arreté du 11 février 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  

• Arreté du 9 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  

• Arreté du 29 janvier 2004 modifiant l'arreté du 27 avril 2001 modifié pris pour l'application du décret no 99-767 du 1 septembre 1999 relatif au controle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepots fiscaux de stockage d'huiles minérales
  
• Arreté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
  
• Arreté du 9 février 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 10 février 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 10 février 2004 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 11 février 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 11 février 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 11 février 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 11 février 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 11 février 2004 portant répartition de crédits
  

• Arreté du 30 janvier 2004 portant création par la direction générale des impots d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "transparence des structures existantes"
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 29 janvier 2004 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 29 janvier 2004 autorisant la SAS Centrale éolienne de Gueltas Noyal-Pontivy (Morbihan) à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 29 janvier 2004 autorisant la SARL Parc éolien de Peyrelevade Gentioux à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 2 février 2004 autorisant la SNC Oréade à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 4 février 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle à recourir à l'emprunt
  

• Arreté du 15 janvier 2004 portant application à certains dispositifs de quincaillerie pour le batiment du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant application aux kits pour la mise sous tension de structures précontraintes du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003
  
• Arreté du 30 janvier 2004 modifiant l'arreté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 30 janvier 2004 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Arreté du 2 février 2004 relatif à l'organisation des élections des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
  
• Arreté du 11 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
  

• Arreté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code de la santé publique
  
• Arreté du 22 décembre 2003 modifiant l'arreté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers
  
• Arreté du 22 janvier 2004 modifiant l'arreté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles batis
  
• Arreté du 27 janvier 2004 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2004-2005
  
• Arreté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article 48 du décret no 2003-1010 du 22 octobre 2003
  
• Arreté du 3 février 2004 modifiant l'arreté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Marseille
  
• Arreté du 3 février 2004 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2004- 2005
  
• Arreté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
  
• Arreté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif)
  
• Arreté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif)
  

• Ordonnance no 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale agricole
  
• Arreté du 5 janvier 2004 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
  
• Arreté du 22 janvier 2004 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L.641-10 du code rural
  
• Arreté du 27 janvier 2004 relatif aux modalités de désignation des personnes non salariées agricoles appelées à siéger au sein des commissions de conciliation instituées par l'article R.142-42 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 5 février 2004 modifiant le catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
  
• Décret no 2004-80 du 22 janvier 2004 pris pour l'application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales de l'article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (rectificatif)
  
• Arreté du 24 novembre 2003 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances (rectificatif)
  

• Décret no 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux
  
• Arreté du 26 janvier 2004 portant attribution de divers locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial
  
• Arreté du 10 février 2004 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture
  

• Arreté du 13 janvier 2004 portant ouverture de concours de rédacteur territorial
  
• Arreté du 15 janvier 2004 portant organisation de concours sur épreuves de rédacteur territorial
  

• Arreté du 30 janvier 2004 portant application des dispositions du décret no 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  
• Arreté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer
  

• Décret du 13 février 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  
• Arreté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 9 février 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arretés du 11 février 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 12 février 2004 portant affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 12 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 12 février 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arreté du 12 février 2004 portant radiation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 12 février 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arretés du 13 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Décret du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (rectificatif)
  

• Arreté du 28 janvier 2004 portant nomination à la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arreté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité
  

• Décret du 12 février 2004 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 12 février 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 27 janvier 2004 portant radiation d'un président suppléant et nomination de présidents de formation d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  
• Arreté du 27 janvier 2004 portant nomination de présidentes de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  
• Arreté du 30 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
  
• Arreté du 2 février 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 4 février 2004 portant désignation des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004
  
• Arreté du 4 février 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 26 janvier 2004 modifiant l'arreté du 1 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
  

• Arreté du 2 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
  

• Arreté du 17 décembre 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur civil géographe
  
• Arreté du 17 décembre 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur diplomé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
  
• Arreté du 17 décembre 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur diplomé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
  
• Arreté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  
• Arreté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  
• Arreté du 2 février 2004 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
  
• Arreté du 12 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales
  
• Arreté du 20 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Arreté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins
  
• Décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L.1261-2 et L.1261-3 du code de la santé publique
  

• Arreté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forets)
  
• Arreté du 27 janvier 2004 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
  
• Arreté du 28 janvier 2004 portant nomination à la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
  
• Arreté du 30 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  
• Arreté du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  
• Arretés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forets)
  

• Arreté du 19 janvier 2004 portant nomination à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
  
• Arreté du 27 janvier 2004 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  
• Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  
• Décision du 5 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  

• Décrets du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 5 février 2004 portant dispense de l'obligation de remboursement prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration
  

• Arreté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intéret collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse- Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine- Maritime et de l'Eure
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
  

• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audio visuel le 12 février 2004 mettant en demeure la société France 2
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  
• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  
• Avis de vacance d'un emploi de rapporteur permanent offert à la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  

• Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive modifiée d'un groupement d'intéret public
  

• Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 février 2004
  
• Résultats de l'événement no 50 Cote & Match du jeudi 12 février 2004
  

• Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
  
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  

• Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 , modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003 , concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arreté du 29 janvier 2004 appliquant ce décret aux kits pour la mise sous tension de structures précontraintes (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106 CEE du 21 décembre 1988 )
  
• Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 , modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arreté du 14 janvier 2004 appliquant ce décret à certains dispositifs de quincaillerie pour le batiment (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988 )
  

• COURS INDICATIFS DU 13 FEVRIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
• ANNONCES