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• Premier ministre

  • Arrêté du 5 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 26 janvier 2004 portant détachement (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
  • Arrêté du 9 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
  • Arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2004
  • Arrêté du 6 février 2004 portant report de crédits
  • Arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
  • Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  • Avis aux importateurs de lampes fluorescentes compactes originaires de la République populaire de Chine soumises à droits antidumping
  • Résultats de l'événement no 50 Cote & Match du mercredi 11 février 2004
  • Résultats du Loto Foot Matches no 7 et des tirages du Loto no 12 et du Keno du mercredi 11 février 2004
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
  • Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité
  • Arrêté du 2 février 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  • Arrêté du 2 février 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  • Arrêté du 29 janvier 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Allemagne
  • Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
  • Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret du 10 février 2004 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  • Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
  • Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)
  • Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
  • Arrêté du 29 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  • Arrêté du 26 janvier 2004 complétant l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires
  • Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
  • Arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus
  • Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
  • Avis aux experts scientifiques en vue du renouvellement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole, des matières fertilisantes et des supports de culture
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret no 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance no 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral
  • Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant les arrêtés du 3 décembre 2003 et du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
  • Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
  • Arrêté du 29 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
  • Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 2004-138 du 10 février 2004 pris en application de l'article 2 de la loi no 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Décret du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 6 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  • Décret du 6 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  • Décret du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination à l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

  • Arrêté du 19 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 12 février 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 6 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination à la commission d'harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
  • Arrêté du 10 février 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2004
  • Arrêté du 4 février 2004 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice
  • Arrêté du 6 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 11 février 2004 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 30 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  • Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
  • Arrêté du 29 janvier 2004 portant création du groupe de travail « publicité alimentaire et enfant » du programme national nutrition santé
  • Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
  • Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature
  • Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
  • Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
  • Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
  • Arrêté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d'un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004
  • Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2004-137 du 6 février 2004 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 (1)
  • Décret no 2004-136 du 6 février 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres), signée à Paris le 22 avril 1996 (1)
  • Arrêté du 5 février 2004 fixant le nombre de postes aux concours pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes) au titre de l'année 2004
  
  

• Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes

  • Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
  • Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Décret no 2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-social
  • Arrêté du 22 janvier 2004 (inspection générale des affaires sociales)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA de l'industrie hôtelière et des activités connexes
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2004-32 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine
  • Décision no 2004-30 du 27 janvier 2004 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
  • Décision no 2004-33 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne
  • Décision no 2004-34 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-898 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire
  • Décision no 2004-35 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse
  • Décision no 2004-31 du 27 janvier 2004 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  • Décision no 2004-36 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2000-1305 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  • Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 20 janvier 2004
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 2004-70 du 15 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
  • Décision no 2004-71 du 15 janvier 2004 modifiant la décision no 2003-200 attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
  • Décision no 2004-61 du 15 janvier 2004 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement d'un différend
  • Décision no 2004-69 du 15 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
  • Décision no 2004-34 du 13 janvier 2004 donnant acte du désistement de la société XTS Télécom de sa demande de règlement d'un différend
  • Avis no 2003-904 du 22 juillet 2003 sur le projet de loi relatif à l'évolution des conditions d'attribution des missions du service universel des télécommunications, des conditions d'emploi des fonctionnaires de France Télécom et du statut de France Télécom
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 11 février 2004 portant délégation de signature
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret no 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance no 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral
    
  • Arreté du 27 janvier 2004 modifiant les arretés du 3 décembre 2003 et du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décret no 2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-social
    

  JUSTICE

  • Arreté du 10 février 2004 modifiant l'arreté du 15 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice
    
  • Arreté du 10 février 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2004
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2004-136 du 6 février 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impots sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres), signée à Paris le 22 avril 1996 (1)
    
  • Décret no 2004-137 du 6 février 2004 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de controles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 (1)
    
  • Arreté du 5 février 2004 fixant le nombre de postes aux concours pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes) au titre de l'année 2004
    

  DEFENSE

  • Décret no 2004-138 du 10 février 2004 pris en application de l'article 2 de la loi no 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
    

  RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

  • Arreté du 19 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquetes statistiques des services publics pour 2004
    
  • Arreté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquetes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intéret général pour 2004
    
  • Arreté du 6 février 2004 portant report de crédits
    
  • Arreté du 9 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
    

  INDUSTRIE

  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 26 janvier 2004 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité
    
  • Arreté du 2 février 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
    
  • Arreté du 2 février 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 18 décembre 2003 modifiant l'arreté du 1 décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
    
  • Arreté du 18 décembre 2003 modifiant l'arreté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 18 décembre 2003 modifiant l'arreté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 23 janvier 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Allemagne
    
  • Arreté du 27 janvier 2004 modifiant l'arreté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du controle dans les organismes de controle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
    
  • Arreté du 29 janvier 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 24 décembre 2003 modifiant l'arreté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
    
  • Arreté du 19 janvier 2004 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux de la fonction publique hospitalière
    
  • Arreté du 29 janvier 2004 portant création du groupe de travail "publicité alimentaire et enfant" du programme national nutrition santé
    
  • Arreté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d'un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004
    
  • Arreté du 10 février 2004 modifiant l'arreté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
    
  • Arreté du 11 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 11 février 2004 portant délégation de signature
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus
    
  • Arreté du 26 janvier 2004 complétant l'arreté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires
    
  • Arreté du 2 février 2004 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
    
  • Arreté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaique du pépino (PepMV)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 29 janvier 2004 modifiant l'arreté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
    
  • Arreté du 4 février 2004 modifiant l'arreté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 26 janvier 2004 portant détachement (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    
  • Arreté du 5 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 22 janvier 2004 (inspection générale des affaires sociales)
    

  JUSTICE

  • Décret du 12 février 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
    
  • Arreté du 27 janvier 2004 portant nomination à la commission d'harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
    
  • Arreté du 30 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
    
  • Arreté du 4 février 2004 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice
    
  • Arreté du 6 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
    
  • Arreté du 6 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
    
  • Arreté du 11 février 2004 portant nomination (administration centrale)
    

  AFFAIRES EUROPEENNES

  • Arretés du 7 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Décrets du 6 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
    
  • Décrets du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
    
  • Arreté du 27 janvier 2004 portant nomination à l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arreté du 4 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco- italiennes dans les Alpes du Sud
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
    
  • Arreté du 28 janvier 2004 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret du 10 février 2004 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
    
  • Arreté du 26 janvier 2004 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
    
  • Arreté du 29 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
    
  • Arreté du 29 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
    
  • Arreté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH- OPCA de l'industrie hotelière et des activités connexes
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2004-30 du 27 janvier 2004 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
    
  • Décision no 2004-31 du 27 janvier 2004 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne
    
  • Décision no 2004-32 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly- sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine
    
  • Décision no 2004-33 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne
    
  • Décision no 2004-34 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-898 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire
    
  • Décision no 2004-35 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse
    
  • Décision no 2004-36 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2000-1305 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
    
  • Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 20 janvier 2004
    
  • Résultats de délibérations
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Avis no 2003-904 du 22 juillet 2003 sur le projet de loi relatif à l'évolution des conditions d'attribution des missions du service universel des télécommunications, des conditions d'emploi des fonctionnaires de France Télécom et du statut de France Télécom
    
  • Décision no 2004-34 du 13 janvier 2004 donnant acte du désistement de la société XTS Télécom de sa demande de règlement d'un différend
    
  • Décision no 2004-61 du 15 janvier 2004 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement d'un différend
    
  • Décision no 2004-69 du 15 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
    
  • Décision no 2004-70 du 15 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
    
  • Décision no 2004-71 du 15 janvier 2004 modifiant la décision no 2003-200 attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMPOSITION DU SENAT
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de lampes fluorescentes compactes originaires de la République populaire de Chine soumises à droits antidumping
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "XIII La BD Culte"
    
  • Résultats de l'événement no 50 Cote & Match du mercredi 11 février 2004
    
  • Résultats du Loto Foot Matches no 7 et des tirages du Loto no 12 et du Keno du mercredi 11 février 2004
    

  INDUSTRIE

  • Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
    
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
    
  • Avis relatif à l'instruction de projets de normes
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis aux experts scientifiques en vue du renouvellement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole, des matières fertilisantes et des supports de culture
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 12 FEVRIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS
    
  • ANNONCES
    

Professeur à l'Ecole des Mines, ce savant technicien fit évoluer la métallurgie, la chimie, les ciments, la thermodynamique ; "Malgré les mérites éminents de H. Le Chatelier pour l'industrie, sa carrière ne fut pas facile. Car son caractère, taillé d'une pièce, n'était pas de ceux qui facilitent le passage à travers la vie sans frottement. Il était parfois combattu, mais plus souvent incompris. On ne savait pas comprendre le savant qui s'occupe d'industrie, l'inventeur qui ne prend pas de brevets et n'en tire aucun profit personnel, le partisan de l'ordre et de la discipline morale qui défend avec force la liberté individuelle. " (W. BRONIEWSKI)