Premier ministre

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret no 2004-127 du 9 février 2004 modifiant les articles **R. 11-1 et **R. 11-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
• Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2004-126 du 4 février 2004 modifiant le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatif aux volontariats civils
• Arrêté du 2 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
• Arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret no 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
• Arrêté du 30 janvier 2004 relatif à l'interdiction de la mention Alsace dans la présentation des pâtes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « pâtes d'Alsace » transmise pour enregistrement
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif aux tirages du Loto no 14 du mercredi et no 15 du samedi et aux tirages du Keno et Euro Millions
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 16 du mercredi 25 février 2004
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Résultats des tirages du Keno du lundi 9 février 2004
• Résultats de l'événement no 50 Cote & Match du lundi 9 février 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France 2012 »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 2 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
• Arrêté du 2 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile
• Arrêté du 2 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie
• Avis de concours pour le recrutement par concours externe de techniciens niveau 1 et de contremaîtres A de statut OPA

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur forestier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
• Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national de l'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage de lin
• Avis aux usines nationales productrices de semences de maïs et de tournesol traitées avec des produits phytopharmaceutiques à base d'imidaclopride et de fipronil
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national multiprofessionnel paritaire relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés
• Avis relatif à l'extension d'accords de salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 6 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'outre-mer

• Décret no 2004-129 du 9 février 2004 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
• Arrêté du 9 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 231 du code électoral et relatif à la carte électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 2 février 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Ministère de la défense

• Arrêté du 5 janvier 2004 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres
• Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
• Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
• Arrêté du 15 janvier 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (emplois réservés)
• Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 9 février 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
• Arrêté du 2 février 2004 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Ministère de la justice

• Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 février 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 février 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi no 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
• Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au comité économique des produits de santé
• Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission « sources de rayonnements ionisants » au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
• Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
• Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
• Avis de vacance d'un poste de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
• Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 22 janvier 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains agents du ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
• Décret no 2004-125 du 9 février 2004 relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles
• Décret no 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial
• Arrêté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
• Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2004-19 du 20 janvier 2004 mettant en demeure la SARL Saprodif
• Décision no 2004-23 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'Association pour la communication juive
• Décision no 2004-10 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Biarritz
• Décision no 2004-13 du 20 janvier 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
• Décision no 2004-22 du 20 janvier 2004 mettant en demeure la SARL MVBS
• Décision no 2004-12 du 13 janvier 2004 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beaucouzé (Maine-et-Loire)
• Décision no 2004-20 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'association Radio Zep
• Décision no 2004-25 du 20 janvier 2004 portant désignation d'un membre honoraire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
• Décision no 2004-18 du 27 janvier 2004 complétant la décision no 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant la société Ouest Communication à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne)
• Décision no 2004-11 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-988 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange, votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Quartier Orange
• Décision no 2004-26 du 20 janvier 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
• Décision no 2004-24 du 20 janvier 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
• Décision no 2004-21 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle
• Décision no 2004-14 du 20 janvier 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

• Décret no 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  
• Décret no 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial
  
• Décret no 2004-125 du 9 février 2004 relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L.313-19 du code de l'action sociale et des familles
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder au controle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
  

• Arreté du 22 janvier 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains agents du ministère des affaires étrangères
  

• Arreté du 5 janvier 2004 abrogeant l'arreté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres
  

• Arreté du 30 janvier 2004 modifiant l'arreté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
  
• Arreté du 2 février 2004 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
  

• Décret no 2004-126 du 4 février 2004 modifiant le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatif aux volontariats civils
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 30 janvier 2004 relatif à l'interdiction de la mention Alsace dans la présentation des pates ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "pates d'Alsace" transmise pour enregistrement
  
• Arreté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret no 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat
  
• Arreté du 2 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de controleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
  
• Arreté du 4 février 2004 modifiant l'arreté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  

• Arreté du 26 décembre 2003 fixant les modalités spéciales d'exercice du controle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intéret public "Paris - Ile-de-France 2012"
  

• Arreté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile
  
• Arreté du 2 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie
  

• Décret no 2004-127 du 9 février 2004 modifiant les articles **R.11-1 et **R. 11-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
  

• Décret no 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi no 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
  
• Arreté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique
  
• Arreté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission "sources de rayonnements ionisants" au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
  
• Arreté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  

• Décret no 2004-129 du 9 février 2004 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  
• Arreté du 9 février 2004 pris pour l'application de l'article R.231 du code électoral et relatif à la carte électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  

• Arreté du 6 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  

• Arreté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  
• Arreté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)
  

• Arreté du 2 février 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 2 février 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 15 janvier 2004 rapportant certaines dispositions de l'arreté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant nomination (emplois réservés)
  
• Arreté du 26 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés)
  
• Arreté du 26 janvier 2004 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
  
• Arreté du 26 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  

• Arreté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  
• Arretés du 28 janvier 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  

• Arretés du 2 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  

• Arreté du 8 décembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhone- Méditerranée
  

• Arreté du 30 janvier 2004 portant nomination au comité économique des produits de santé
  
• Arretés portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  

• Arreté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arreté du 20 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forets)
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome d'ingénieur forestier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forets
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhone-Alpes
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome d'ingénieur d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national de l'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplome d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
  

• Arreté du 2 février 2004 portant attribution du diplome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
  

• Arreté du 9 février 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage de lin
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national portant organisation de la négociation collective dans le batiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés
  
• Avis relatif à l'extension d'accords de salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entrainement de chevaux de courses au galop
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national multiprofessionnel paritaire relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraichères et légumières de plein champ du département de la Seine- Maritime
  

• Décision no 2004-10 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Biarritz
  
• Décision no 2004-11 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-988 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange, votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Quartier Orange
  
• Décision no 2004-12 du 13 janvier 2004 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beaucouzé (Maine-et-Loire)
  
• Décision no 2004-13 du 20 janvier 2004 portant cloture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  
• Décision no 2004-14 du 20 janvier 2004 portant cloture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  
• Décision no 2004-18 du 27 janvier 2004 complétant la décision no 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant la société Ouest Communication à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne)
  
• Décision no 2004-19 du 20 janvier 2004 mettant en demeure la SARL Saprodif
  
• Décision no 2004-20 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'association Radio Zep
  
• Décision no 2004-21 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle
  
• Décision no 2004-22 du 20 janvier 2004 mettant en demeure la SARL MVBS
  
• Décision no 2004-23 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'Association pour la communication juive
  
• Décision no 2004-24 du 20 janvier 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
  
• Décision no 2004-25 du 20 janvier 2004 portant désignation d'un membre honoraire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
  
• Décision no 2004-26 du 20 janvier 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
  
• Résultats de délibérations
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS REUNIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de concours pour le recrutement par concours externe de techniciens niveau 1 et de contremaitres A de statut OPA
  

• Avis de vacance d'un poste de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  
• Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur- kinésithérapeute)
  
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  
• Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  
• Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 14 du mercredi et no 15 du samedi et aux tirages du Keno et Euro Millions
  
• Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 16 du mercredi 25 février 2004
  
• Résultats de l'événement no 50 Cote & Match du lundi 9 février 2004
  
• Résultats des tirages du Keno du lundi 9 février 2004
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  

• Avis aux usines nationales productrices de semences de mais et de tournesol traitées avec des produits phytopharmaceutiques à base d'imidaclopride et de fipronil
  

• COURS INDICATIFS DU 10 FEVRIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2003. - MOIS D'OCTOBRE Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
  
• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE RESULTATS MENSUELS CUMULES D'IMPORTATION DE VINS OCTOBRE 2003 Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
  
• ANNONCES