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• LOIS

  • LOI no 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1)
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 27 janvier 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 154e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 16 septembre 2003 - 30 octobre 2003)
  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Avis de concours pour le recrutement au titre

  • Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
  • Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
  • Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8o) du code de la consommation
  • Arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
  • Arrêté du 21 janvier 2004 commissionnant en 2004 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8o) du code de la consommation
  • Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche
  • Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
  • Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t
  • Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  • Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
  • Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t
  • Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  • Avis aux importateurs de panneaux durs originaires de Pologne
  • Avis aux importateurs de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des îles Féroé
  • Avis aux importateurs de panneaux durs
  • Avis relatif aux tirages du Loto no 12 du mercredi et no 13 du samedi et aux tirages du Keno
  • Résultats des tirages du Keno du lundi 2 février 2004
  • Résultats de l'événement no 49 Cote & Match du lundi 2 février 2004
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 14 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 23 janvier 2004 fixant le programme philatélique de l'année 2004 (modification et complément) et de l'année 2005 (1re partie)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  • Arrêté du 22 janvier 2004 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  • Arrêté du 22 janvier 2004 portant titularisation d'élèves de deuxième et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 14 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
  • Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
  • Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au Port autonome de Paris
  • Décision du 2 janvier 2004 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne pour 2004
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 27 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des postes ouverts aux concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
  • Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 7 janvier 2004 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
  • Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers
  • Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales
  • Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture (femmes et hommes)
  • Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
  • Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 2 février 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  • Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  • Arrêté du 16 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
  • Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
  • Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret no 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique et l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
  
  

• Ministère de la défense

  • Décision du 20 janvier 2004 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2003 (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 2 février 2004 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 2 février 2004 portant nomination (administration centrale)
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

  • Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination au Conseil consultatif de l'internet
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
  • Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature
  • Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  • Arrêtés du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  • Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine
  • Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 20 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 20 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine
  • Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
  • Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 2 février 2004 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement du tourisme dans la région de Saint-Louis »
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la diffusion et à l'enseignement du français en Gambie (PADEF) »
  • Arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement local en Casamance »
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
  • Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)
  • Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l'organisation de la direction des relations du travail
  • Arrêté du 21 janvier 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
  • Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  • Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (no 1043)
  • Arrêté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  • Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
  • Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques (no 1558)
  • Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)
  • Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  • Décision no 2003-1278 du 2 décembre 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société XTS Télécom dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom
  • Avis no 2003-1204 du 6 novembre 2003 relatif à certaines dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2003
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  LOIS

  
  

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  • LOI no 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1)
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 19 janvier 2004 relatif à l'organisation de la direction des relations du travail
    
  • Arreté du 21 janvier 2004 portant application de l'article L.311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
    

  JUSTICE

  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 26 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité "restauration", option cuisine
    
  • Arreté du 26 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité "restauration", option cuisine
    
  • Arreté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire "appui au développement du tourisme dans la région de Saint-Louis"
    
  • Arreté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire "appui à la diffusion et à l'enseignement du français en Gambie (PADEF)"
    
  • Arreté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire "appui au développement local en Casamance"
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t
    
  • Arreté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50% et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t
    
  • Arreté du 21 janvier 2004 modifiant l'arreté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L.215-1 (8o) du code de la consommation
    
  • Arreté du 21 janvier 2004 commissionnant en 2004 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L.215-1 (8o) du code de la consommation
    
  • Arreté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arreté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 23 janvier 2004 fixant le programme philatélique de l'année 2004 (modification et complément) et de l'année 2005 (1re partie)
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
    
  • Décision du 2 janvier 2004 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne pour 2004
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 5 janvier 2004 modifiant l'arreté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplome professionnel d'aide-soignant et au diplome professionnel d'auxiliaire de puériculture
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 27 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de controleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 27 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des postes ouverts aux concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 21 janvier 2004 modifiant l'arreté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret no 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique et l'arreté du 24 octobre 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 27 janvier 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 154e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 16 septembre 2003 - 30 octobre 2003)
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 2 février 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
    
  • Arreté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
    
  • Arreté du 16 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    
  • Arretés du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)
    
  • Arreté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
    

  JUSTICE

  • Arretés du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 20 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 20 janvier 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
    
  • Arreté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
    
  • Arreté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arretés du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 2 février 2004 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
    

  DEFENSE

  • Décision du 20 janvier 2004 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2003 (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arretés du 2 février 2004 portant nomination (administration centrale)
    

  RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

  • Arreté du 12 janvier 2004 portant nomination au Conseil consultatif de l'internet
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'amé nagement de la ville nouvelle de Marne- la-Vallée
    
  • Arreté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne- la-Vallée
    
  • Arreté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
    
  • Arreté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
    
  • Arreté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche
    
  • Arreté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite "de la Défense"
    
  • Arreté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Arreté du 14 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arreté du 20 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 20 janvier 2004 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année en formation continue diplomante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
    
  • Arreté du 22 janvier 2004 portant titularisation d'élèves de deuxième et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
    
  • Arreté du 22 janvier 2004 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 30 décembre 2003 portant nomination au Port autonome de Paris
    
  • Arreté du 14 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
    
  • Arreté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
    
  • Arreté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arretés du 1er décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
    
  • Arreté du 7 janvier 2004 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales
    
  • Arreté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
    
  • Arretés du 23 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arretés du 23 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
    
  • Arreté du 30 janvier 2004 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 26 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (no 1043)
    
  • Arreté du 26 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques (no 1558)
    
  • Arreté du 26 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision no 2003-1278 du 2 décembre 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société XTS Télécom dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom
    
  • Décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
    
  • Avis no 2003-1204 du 6 novembre 2003 relatif à certaines dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2003
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • MISSION D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU BUNDESTAG
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des iles Féroé
    
  • Avis aux importateurs de panneaux durs originaires de Pologne
    
  • Avis aux importateurs de panneaux durs
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'agents de recouvrement du Trésor
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
    

  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif aux tirages du Loto no 12 du mercredi et no 13 du samedi et aux tirages du Keno
    
  • Résultats de l'événement no 49 Cote & Match du lundi 2 février 2004
    
  • Résultats des tirages du Keno du lundi 2 février 2004
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 3 FEVRIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES
    

Troisième d'une lignée de grands géologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermeté et brio