Premier ministre

• Arrêté du 20 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 20 janvier 2004 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 19 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
• Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 9 janvier 2004 portant création du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)
• Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM-DDEN)
• Arrêté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 15 janvier 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de transfert d'une déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 3 du 31 janvier 2004
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif au jeu Cote & Match no 48
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Résultats des tirages du Keno du lundi 26 janvier 2004
• Résultats de l'événement no 48 Cote & Match du lundi 26 janvier 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2004-84 du 26 janvier 2004 portant virement de crédits
• Arrêté du 13 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure de la photographie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
• Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 29 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

• Décret no 2004-86 du 26 janvier 2004 portant création de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes
• Décret no 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
• Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres
• Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
• Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres
• Arrêté du 15 janvier 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
• Décision du 16 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Décision du 19 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 5 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
• Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004
• Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC)
• Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie
• Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
• Arrêté du 5 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépiniéristes du département de la Haute-Savoie
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
• Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 28 décembre 2003 fixant les modèles de demande d'allocation pour adulte handicapé et de certificat médical ainsi que la liste des pièces justificatives prévus au premier alinéa de l'article 5 du décret no 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 21 janvier 2004 désignant les membres du jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2003-2004
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes

Ministère de la défense

• Décret du 22 janvier 2004 portant nomination et admission dans la 1re et 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
• Décret du 22 janvier 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
• Arrêté du 7 janvier 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site d'Angoulême
• Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001
• Arrêté du 12 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2002
• Décision du 13 janvier 2004 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées
• Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins dans les écoles du service de santé des armées en 2004 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)
• Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2004 (catégorie baccalauréat)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
• Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
• Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
• Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Ministère de la justice

• Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
• Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 22 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
• Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une union
• Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
• Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature
• Arrêté du 16 janvier 2004 approuvant la fusion de mutuelles
• Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
• Arrêté du 22 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital
• Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une union
• Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle
• Avis de concours pour le recrutement de praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Avis de projet de modification du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 26 janvier 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
• Arrêté du 12 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés des systèmes d'information et de communication)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 16 janvier 2004 organisant le versement des sommes visées au 1o de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2002
• Avis relatif à l'extension d'un avenant et de son avis d'interprétation conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
• Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel local (Saint-Malo intra-muros) conclu dans le secteur du commerce non alimentaire
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la commission paritaire nationale de l'emploi conclu dans l'industrie hôtelière
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
• Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de l'entretien des textiles
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur des casinos
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-728 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus
• Décision no 2003-732 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
• Décision no 2004-02 du 6 janvier 2004 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
• Décision no 2003-730 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM
• Décision no 2004-03 du 6 janvier 2004 modifiant la décision no 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
• Décision no 2003-731 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nord - Pas-de-Calais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens
• Décision no 2003-734 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
• Décision no 2003-729 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Planète FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM
• Décision no 2003-733 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
• Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Polynésie française

• Arreté du 16 janvier 2004 organisant le versement des sommes visées au 1o de l'article L.251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2002
  

• Arreté du 19 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 19 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  

• Arreté du 7 janvier 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site d'Angouleme
  

• Arreté du 26 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
  
• Arreté du 15 janvier 2004 modifiant l'arreté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
  
• Arreté du 21 janvier 2004 modifiant l'arreté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
  
• Arreté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  
• Arreté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
  

• Arreté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 9 janvier 2004 portant création du groupe permanent d'étude des marchés "développement durable, environnement" (GPEM/DDEN)
  
• Arreté du 26 janvier 2004 modifiant l'arreté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  

• Décret no 2004-84 du 26 janvier 2004 portant virement de crédits
  
• Arreté du 13 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du controle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure de la photographie
  

• Décret no 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquetes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
  
• Décret no 2004-86 du 26 janvier 2004 portant création de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes
  
• Arreté du 29 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 )
  
• Arreté du 8 janvier 2004 modifiant l'arreté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
  
• Arreté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des controleurs des transports terrestres
  
• Arreté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps des controleurs des transports terrestres
  
• Arreté du 15 janvier 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
  

• Arreté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004
  

• Arreté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une union
  
• Arreté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 16 janvier 2004 approuvant la fusion de mutuelles
  
• Arreté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une union
  
• Arreté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 19 janvier 2004 modifiant l'arreté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature
  
• Arreté du 22 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
  
• Arreté du 22 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hopital
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
  

• Arreté du 28 novembre 2003 modifiant l'arreté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série "sciences et technologies du produit agroalimentaire" (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004
  
• Arreté du 28 novembre 2003 modifiant l'arreté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série "sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement" (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004
  
• Arreté du 22 janvier 2004 modifiant l'arreté du 18 mars 2003 modifié relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1 avril 2003 au 31 mars 2004
  
• Arreté du 26 janvier 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC)
  

• Arreté du 28 décembre 2003 fixant les modèles de demande d'allocation pour adulte handicapé et de certificat médical ainsi que la liste des pièces justificatives prévus au premier alinéa de l'article 5 du décret no 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
  

• Arreté du 19 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 20 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 20 janvier 2004 portant radiation (administrateurs civils)
  

• Arreté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  

• Arreté du 8 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  
• Arretés du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arretés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 14 janvier 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Décret du 26 janvier 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
  
• Arreté du 12 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés des systèmes d'information et de communication)
  

• Décret du 22 janvier 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  
• Décret du 22 janvier 2004 portant nomination et admission dans la 1re et 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  
• Arreté du 7 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 12 janvier 2004 portant attribution du diplome de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2002
  
• Arreté du 12 janvier 2004 modifiant l'arreté du 25 juin 2003 portant attribution du diplome de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001
  
• Décision du 13 janvier 2004 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées
  

• Arreté du 9 janvier 2004 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés "développement durable, environnement" (GPEM-DDEN)
  
• Arreté du 15 janvier 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  

• Arreté du 14 janvier 2004 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplomante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  
• Arreté du 14 janvier 2004 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  
• Arreté du 14 janvier 2004 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  
• Arreté du 14 janvier 2004 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  

• Décision du 16 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Décision du 19 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  

• Arretés du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
  
• Arreté du 12 janvier 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  

• Arretés du 5 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
  

• Arreté du 21 janvier 2004 désignant les membres du jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2003-2004
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaines de cafétérias et assimilés
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans la métallurgie
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant et de son avis d'interprétation conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur des casinos
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la commission paritaire nationale de l'emploi conclu dans l'industrie hotelière
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de l'entretien des textiles
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel local (Saint-Malo intra-muros) conclu dans le secteur du commerce non alimentaire
  

• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
  
• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
  
• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
  
• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraichage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
  
• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Cotes- d'Armor
  
• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraichères et de pépinières du département de la Mayenne
  
• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie
  
• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépiniéristes du département de la Haute-Savoie
  
• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraichères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
  
• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
  
• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraichères du département de la Sarthe
  
• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
  

• Décision no 2003-728 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus
  
• Décision no 2003-729 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Planète FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM
  
• Décision no 2003-730 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM
  
• Décision no 2003-731 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nord - Pas-de-Calais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens
  
• Décision no 2003-732 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  
• Décision no 2003-733 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  
• Décision no 2003-734 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  
• Décision no 2004-02 du 6 janvier 2004 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
  
• Décision no 2004-03 du 6 janvier 2004 modifiant la décision no 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
  
• Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Polynésie française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2004 (catégorie baccalauréat)
  
• Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins dans les écoles du service de santé des armées en 2004 (catégorie "deuxième année du premier cycle des études médicales")
  

• Avis de concours pour le recrutement de praticiens conseils chargés du service du controle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif au jeu Cote & Match no 48
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 3 du 31 janvier 2004
  
• Résultats de l'événement no 48 Cote & Match du lundi 26 janvier 2004
  
• Résultats des tirages du Keno du lundi 26 janvier 2004
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis de transfert d'une déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
  

• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Avis de projet de modification du titre Ier de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  

• Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires
  

• Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
  

• COURS INDICATIFS DU 19 JANVIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• COURS INDICATIFS DU 27 JANVIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES