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Journal Officiel 19 du 23 janvier 2004
- DÉCRET du 22 janvier 2004 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
- Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 5 janvier 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
- Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Rhône-Alpes en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 17 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
- Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Picardie en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
- Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
- Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Rhône-Alpes en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
- Avis de concours externes pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée
- Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage et les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, complétée par son avenant no 1
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
CONVENTIONS COLLECTIVES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
DEFENSE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
AVIS DIVERS
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
Histoire des techniques
Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'intéressa aux familles ouvrières de son époque