Journal Officiel 15 janvier 2004

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Journal Officiel 12 du 15 janvier 2004

LOIS
Premier ministre
- Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2004-62 du 14 janvier 2004 modifiant le décret no 99-508 du 17 juin 1999 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 19 décembre 2003 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 19 décembre 2003 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 6 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 31 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 6 novembre 2003 se prononçant sur un différend, qui oppose la Société du parc éolien de La Conque et la Société du parc éolien des Quatre Bornes à Electricité de France (EDF) et à la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres (CESML), relatif aux conditions de raccordement de leurs installations de production d'électricité au réseau public de distribution
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
AFFAIRES ETRANGERES
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 31 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 12 novembre 2003 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, inter communaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arreté du 29 décembre 2003 modifiant l'arreté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2004-62 du 14 janvier 2004 modifiant le décret no 99-508 du 17 juin 1999 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
- Arreté du 23 décembre 2003 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 7 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours directs et d'examens professionnels pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux des eaux et forets du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 2 janvier 2004 modifiant l'arreté du 4 mars 1996 relatif au controle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques
- Arreté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques et aux dispositifs de vente par avance de billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2004
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 22 décembre 2003 portant radiation (attachés des systèmes d'information et de communication)
DEFENSE
- Arretés du 19 décembre 2003 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99- 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arretés du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décision du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 4 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien- dentiste au titre du contingent 2002- 2003 en application de la loi no 72- 661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien- dentiste et sage-femme et de la loi no 99-641 du27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle
- Arreté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret du 13 janvier 2004 portant nomination du commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décisions du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 6 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille
CONVENTIONS COLLECTIVES

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
COMM. REGULATION ELECTRICITE
- Décision du 6 novembre 2003 se prononçant sur un différend, qui oppose la Société du parc éolien de La Conque et la Société du parc éolien des Quatre Bornes à Electricité de France (EDF) et à la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de- Londres (CESML), relatif aux conditions de raccordement de leurs installations de production d'électricité au réseau public de distribution
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un emploi (direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
JUSTICE
- Avis relatif à un arreté autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Keno du mardi 13 janvier 2004
- Résultats de l'événement no 46 Cote & Match du mardi 13 janvier 2004
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à l'adhésion d'une organisation syndicale représentative à la convention nationale des médécins généralistes prévue à l'article L.162- 5 du code de la sécurité sociale
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 14 JANVIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Membre du corps des mines avec le grade d'inspecteur d�s 1794, ce grand chimiste analysa de nombreux min�raux et fut donc le cr�ateur de la docimasie

Journal Officiel 12 du 15 janvier 2004

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Autorité de régulation des télécommunications

Commission de régulation de l'énergie

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM. REGULATION ELECTRICITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques