Journal Officiel 14 janvier 2004

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Journal Officiel 11 du 14 janvier 2004

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
- Décret no 2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2003-727 du 16 décembre 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 30 octobre 2003 se prononçant sur un différend qui oppose la SARL Cogé de Kerverzet à Electricité de France concernant le prix du raccordement d'une installation de production d'électricité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 17 décembre 2003 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
- Arreté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de services rendus par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
JUSTICE
- Arreté du 6 janvier 2004 modifiant l'arreté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
DEFENSE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret no 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret no 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
- Décret no 2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 5 janvier 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 31 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 13 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse- Méditerranée
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2003-727 du 16 décembre 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux cablés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricable vers la société mère
COMM. REGULATION ELECTRICITE
- Décision du 30 octobre 2003 se prononçant sur un différend qui oppose la SARL Cogé de Kerverzet à Electricité de France concernant le prix du raccordement d'une installation de production d'électricité
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 13 janvier 2004 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste offert au titre de la mobilité (décret no 97-274 du 21 mars 1997 )
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 TABLEAU DE LA PRODUCTION DES ALCOOLS CAMPAGNE 2002-2003
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 13 JANVIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Professeur et physicien de l'optique

Journal Officiel 11 du 14 janvier 2004

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission de régulation de l'énergie

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COMM. REGULATION ELECTRICITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques