Premier ministre

• Décret du 12 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
• Décret du 7 janvier 2004 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
• Décret du 12 janvier 2004 chargeant une députée d'une mission temporaire
• Décret du 12 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
• Arrêté du 22 décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
• Arrêté du 5 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
• Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
• Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant les arrêtés d'application du décret no 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion
• Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif au jeu no 46 Cote & Match
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Résultats de l'événement no 45 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 janvier 2004
• Résultats du Loto Foot Matches no 2 et des tirages du Loto no 3 et du Keno des samedi 10 et dimanche 11 janvier 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
• Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret no 2004-46 du 6 janvier 2004 fixant le seuil mentionné à l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales
• Décret no 2004-47 du 12 janvier 2004 modifiant le décret no 96-978 du 31 octobre 1996 relatif à la création de l'installation nucléaire de base no 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée
• Décret no 2004-49 du 12 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 121 dénommée irradiateur de Cadarache (IRCA) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
• Décret no 2004-48 du 12 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 43 dénommée accélérateur linéaire de Saclay (ALS) sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne)
• Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination des membres, du président et du vice-président du comité technique de l'électricté
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
• Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
• Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 5 janvier 2004 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
• Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à l'affectation au ministère de la culture et de la communication d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
• Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
• Arrêté du 2 janvier 2004 portant nomination à la mission de contrôle des activités ferroviaires
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
• Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à une régie de recettes
• Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
• Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation
• Arrêté du 23 décembre 2003 concernant la prise en charge des frais d'instruction et de contrôle des dossiers par le Fonds national de garantie des calamités agricoles au titre de la sécheresse 2003
• Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin
• Arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
• Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la défense

• Décret no 2004-45 du 6 janvier 2004 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant, pour les réservistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
• Avis de concours pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2004

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 29 décembre 2003 portant dispense partielle de l'obligation de remboursement prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Ministère de la justice

• Arrêtés du 5 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 5 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2004-43 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 28 mai 1996 (ensemble un échange de lettres des 16 et 21 mars 2001) (1)
• Décret no 2004-42 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif à la délimitation des frontières maritimes entre Wallis-et-Futuna et Tokelau, signé à Atafu le 30 juin 2003 (1)
• Décret no 2004-44 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord d'assistance technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 26 juin 2003 (1)
• Décret no 2004-41 du 6 janvier 2004 portant publication du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (1)
• Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 2 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (no 787)
• Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Savoie
• Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
• Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
• Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de brise-béton
• Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
• Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
• Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Banque de France - Conseil de la politique monétaire

• Décision du 31 décembre 2003

Commission de régulation de l'énergie

• Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 23 octobre 2003 relative aux principes de dissociation comptable applicables aux entreprises exerçant une ou plusieurs activités dans le domaine du gaz naturel

• Arreté du 22 décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
  

• Décret no 2004-41 du 6 janvier 2004 portant publication du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (1)
  
• Décret no 2004-42 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif à la délimitation des frontières maritimes entre Wallis-et-Futuna et Tokelau, signé à Atafu le 30 juin 2003 (1)
  
• Décret no 2004-43 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 28 mai 1996 (ensemble un échange de lettres des 16 et 21 mars 2001) (1)
  
• Décret no 2004-44 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord d'assistance technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 26 juin 2003 (1)
  
• Arreté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères
  

• Décret no 2004-45 du 6 janvier 2004 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  
• Arreté du 29 décembre 2003 portant, pour les réservistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
  

• Arreté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines
  
• Arreté du 29 décembre 2003 modifiant les arretés d'application du décret no 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion
  

• Arreté du 31 décembre 2003 modifiant l'arreté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impots, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  
• Arreté du 31 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impots et à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  

• Décret no 2004-46 du 6 janvier 2004 fixant le seuil mentionné à l'article L.2224-33 du code général des collectivités territoriales
  
• Décret no 2004-47 du 12 janvier 2004 modifiant le décret no 96-978 du 31 octobre 1996 relatif à la création de l'installation nucléaire de base no 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée
  
• Décret no 2004-48 du 12 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arret définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 43 dénommée accélérateur linéaire de Saclay (ALS) sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne)
  
• Décret no 2004-49 du 12 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arret définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 121 dénommée irradiateur de Cadarache (IRCA) sur le territoire de la commune de Saint-Paul- lez-Durance (Bouches-du-Rhone)
  
• Arreté du 22 décembre 2003 portant agrément d'un organisme pour effectuer les controles prévus par l'article 26 de l'arreté du 2 aout 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des batiments d'habitation ou de leurs dépendances
  
• Arreté du 22 décembre 2003 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arreté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
  
• Arreté du 22 décembre 2003 portant agrément d'organismes de controle pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arreté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression
  

• Arreté du 24 novembre 2003 relatif à l'affectation au ministère de la culture et de la communication d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
  
• Arreté du 28 novembre 2003 relatif à une régie de recettes
  
• Arreté du 8 décembre 2003 modifiant l'arreté du 12 septembre 2001 pris en application du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquetes- accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  

• Arreté du 18 décembre 2003 modifiant l'arreté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
  

• Arreté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  

• Arreté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
  
• Arreté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
  
• Arreté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
  
• Arreté du 9 décembre 2003 modifiant l'arreté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour controle vétérinaire à l'importation
  
• Arreté du 22 décembre 2003 modifiant l'arreté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin
  
• Arreté du 23 décembre 2003 concernant la prise en charge des frais d'instruction et de controle des dossiers par le Fonds national de garantie des calamités agricoles au titre de la sécheresse 2003
  

• Décret du 7 janvier 2004 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
  
• Décret du 12 janvier 2004 chargeant une députée d'une mission temporaire
  
• Décret du 12 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  
• Décret du 12 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  
• Arreté du 5 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  

• Arreté du 17 décembre 2003 modifiant un précédent arreté portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arretés du 29 décembre 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
  
• Arretés du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
  

• Arreté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un maitre de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Arreté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 5 janvier 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 5 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
  

• Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
  
• Arreté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
  
• Arreté du 29 décembre 2003 portant nomination des membres, du président et du vice-président du comité technique de l'électricté
  

• Arreté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  
• Arreté du 2 janvier 2004 portant nomination à la mission de controle des activités ferroviaires
  
• Arreté du 5 janvier 2004 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  
• Arreté du 7 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de- France
  

• Arreté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 29 décembre 2003 portant dispense partielle de l'obligation de remboursement prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration
  

• Arreté du 2 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (no 787)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
  
• Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  
• Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Savoie
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intéret collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
  
• Décision du 31 décembre 2003
  

• Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 23 octobre 2003 relative aux principes de dissociation comptable applicables aux entreprises exerçant une ou plusieurs activités dans le domaine du gaz naturel
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
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• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• MISSION D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU BUNDESTAG
  
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• AVIS ADMINISTRATIFS Avis de concours pour le recrutement de jardiniers des jardins du Luxembourg
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de brise-béton
  

• Avis de concours pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2004
  

• Avis relatif au jeu no 46 Cote & Match
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 2 et des tirages du Loto no 3 et du Keno des samedi 10 et dimanche 11 janvier 2004
  
• Résultats de l'événement no 45 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 janvier 2004
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  

• Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  

• COURS INDICATIFS DU 12 JANVIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises