Premier ministre

• Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire
• Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service
• Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'un emploi de direction
• Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du massif du Petit Luberon (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine des Maures (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ecrins (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du marais du Vigueirat (zone de protection spéciale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics
• Décret no 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
• Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
• Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
• Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 24 décembre 2003 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
• Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics
• Avis relatif à l'application du décret no 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides
• Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement
• Avis aux importateurs de produits d'oeufs originaires d'Estonie, de Pologne et des Républiques tchèque et slovaque
• Résultats de l'événement no 45 Cote & Match du mardi 6 janvier 2004
• Résultats des tirages du Keno du mardi 6 janvier 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 31 décembre 2003 fixant l'assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de la défense
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 12 décembre 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA)
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales
• Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour 2004 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
• Arrêté du 24 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat
• Décret no 2004-17 du 6 janvier 2004 modifiant certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
• Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 portant ouverture du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques
• Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature
• Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
• Arrêté du 18 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
• Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)
• Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de la défense

• Arrêté du 28 novembre 2003 conférant un grade et portant maintien dans un emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
• Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire
• Arrêté du 16 décembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
• Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
• Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
• Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 31 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Décret du 31 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 31 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
• Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Casa de Velázquez
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
• Arrêté du 24 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velázquez
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de la justice

• Décret no 2004-19 du 5 janvier 2004 modifiant le décret no 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret no 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
• Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
• Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
• Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la liste des titres ou diplômes homologués au niveau III admis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique

• Décret no 2004-20 du 6 janvier 2004 relatif à la commission d'action sociale instituée au III de l'article 19 de l'ordonnance no 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-1399 du 31 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001 (1)
• Décret du 7 janvier 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
• Décret no 2003-1401 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)
• Décret no 2003-1400 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)
• Décret no 2003-1402 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle

• Arrêté du 31 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Ministère des sports

• Décret no 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One
• Décision no 2003-712 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter
• Décision no 2003-710 du 2 décembre 2003 modifiant la décision no 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
• Décision no 2003-714 du 16 décembre 2003 portant rectificatif aux décisions no 2003-385 du 8 juillet 2003 et no 2003-601 du 4 novembre 2003, autorisant la SAS FG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
• Décision no 2003-709 du 2 décembre 2003 modifiant la décision no 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l'association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
• Décision no 2003-715 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani
• Décision no 2003-713 du 9 décembre 2003 modifiant la décision no 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6)
• Décision no 2003-718 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
• Décision no 2003-711 du 2 décembre 2003 modifiant la décision no 2001-798 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intituté RTL
• Décision no 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Laser
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 2 décembre 2003
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

• Arreté du 5 janvier 2004 modifiant l'arreté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire
  

• Décret no 2004-17 du 6 janvier 2004 modifiant certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
  
• Décret no 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat
  
• Arreté du 23 décembre 2003 modifiant l'arreté du 23 septembre 2003 portant ouverture du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  

• Décret no 2004-19 du 5 janvier 2004 modifiant le décret no 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret no 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
  
• Arreté du 5 janvier 2004 fixant la liste des titres ou diplomes homologués au niveau III admis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
  
• Arreté du 5 janvier 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplomes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
  
• Arreté du 5 janvier 2004 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  

• Décret no 2003-1399 du 31 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001 (1)
  
• Décret no 2003-1400 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)
  
• Décret no 2003-1401 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)
  
• Décret no 2003-1402 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)
  

• Arreté du 17 décembre 2003 modifiant l'arreté du 14 aout 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
  
• Arreté du 5 janvier 2004 modifiant l'arreté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
  
• Arreté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entrainement
  
• Arreté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
  
• Arreté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire
  

• Arreté du 24 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  

• Décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics
  
• Décret no 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
  
• Arreté du 24 décembre 2003 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
  
• Arreté du 29 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  
• Arreté du 30 décembre 2003 modifiant l'arreté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impots et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  
• Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics
  

• Arreté du 31 décembre 2003 fixant l'assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de la défense
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 9 décembre 2003 modifiant l'arreté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arreté RID")
  

• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine des Maures (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du marais du Vigueirat (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du massif du Petit Luberon (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ecrins (zone de protection spéciale)
  

• Décret no 2004-20 du 6 janvier 2004 relatif à la commission d'action sociale instituée au III de l'article 19 de l'ordonnance no 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
  
• Arreté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R.1333-26 du code de la santé publique
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale
  

• Arreté du 12 décembre 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de peche artisanale (FEDOPA)
  
• Arreté du 24 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous- produits animaux
  
• Arreté du 30 décembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales
  
• Arreté du 31 décembre 2003 fixant pour 2004 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  

• Décret no 2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impots et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impot pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques
  
• Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature
  
• Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 26 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  
• Arreté du 26 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Décret no 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type
  

• Arreté du 31 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
  

• Décret du 6 janvier 2004 portant changements de noms
  

• Décret du 7 janvier 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
  

• Arreté du 28 novembre 2003 conférant un grade et portant maintien dans un emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 16 décembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  

• Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 31 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 31 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  
• Décrets du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 31 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
  
• Arreté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velozquez
  
• Arreté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velozquez
  
• Arreté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Casa de Velozquez
  

• Arreté du 26 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  

• Arreté du 19 décembre 2003 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 29 décembre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  

• Arreté du 30 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
  

• Arretés du 15 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)
  
• Arreté du 18 décembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  
• Arreté du 18 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
  
• Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
  

• Décision no 2003-709 du 2 décembre 2003 modifiant la décision no 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l'association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
  
• Décision no 2003-710 du 2 décembre 2003 modifiant la décision no 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  
• Décision no 2003-711 du 2 décembre 2003 modifiant la décision no 2001-798 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT- UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intituté RTL
  
• Décision no 2003-712 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter
  
• Décision no 2003-713 du 9 décembre 2003 modifiant la décision no 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6)
  
• Décision no 2003-714 du 16 décembre 2003 portant rectificatif aux décisions no 2003-385 du 8 juillet 2003 et no 2003-601 du 4 novembre 2003 , autorisant la SAS FG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  
• Décision no 2003-715 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani
  
• Décision no 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One
  
• Décision no 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Laser
  
• Décision no 2003-718 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 2 décembre 2003
  
• Résultats de délibérations
  

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• Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement
  
• Avis aux importateurs de produits d'oeufs originaires d'Estonie, de Pologne et des Républiques tchèque et slovaque
  

• Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  
• Avis de vacance d'un emploi de direction
  
• Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  
• Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Avis relatif à l'application du décret no 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides
  

• Résultats des tirages du Keno du mardi 6 janvier 2004
  
• Résultats de l'événement no 45 Cote & Match du mardi 6 janvier 2004
  

• COURS INDICATIFS DU 7 JANVIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES