J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00667

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Avis relatifs à des arrêtés préfectoraux portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : VILV0312133V



Par un arrêté du préfet du département de Seine-et-Marne en date du 28 novembre 2003, est approuvé l'avenant no 1 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public Renouvellement urbain, quartiers Val de Seine et relatif à l'adhésion du conseil général de Seine-et-Marne.

La convention constitutive et la convention modifiée peuvent être consultées au siège du groupement.