J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00485

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370923A



Par arrêté du Premier ministre en date du 30 décembre 2003, M. Constantin (Georges), administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003.