J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00485

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320878A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, Mme Boulot (Blandine, Monique, Andrée), épouse Lepers, est nommée notaire à la résidence de Lambersart (Nord), office créé.