Arrêté du 24 décembre 2003 fixant les dates des élections à la commission administrative paritaire interministérielle relative au corps des administrateurs civils

J.O. 5 du 7 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00485
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Arrêté du 24 décembre 2003 fixant les dates des élections à la commission administrative paritaire interministérielle relative au corps des administrateurs civils

NOR : FPPA0300182A

Par arrêté du directeur général de l'administration et de la fonction publique en date du 24 décembre 2003, l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle prévue à l'article 4 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 est fixée au 30 mars 2004. Le dépouillement du scrutin se déroulera à partir de 16 heures. La date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration et de la fonction publique est fixée au 17 février 2004.

Dans l'hypothèse où un nouveau scrutin devrait intervenir, sa date est fixée au 25 mai 2004. Le dépouillement du scrutin se déroulera à partir de 16 heures. Dans ce cas, la date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration et de la fonction publique est fixée au 14 avril 2004.