J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00648

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305375X


Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association la SARL Concept organisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Cluses la commerçante FM, du 9 au 31 décembre 2003 :

Site : hôtel de ville, 74300 Cluses.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 99,7 MHz.