J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00490

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Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301010A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 novembre 2003, M. Jean-Paul Brocheton, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Office national des forêts, en remplacement de M. Pierre Soulie.