Journal Officiel 4 janvier 2004

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Journal Officiel 3 du 4 janvier 2004

Premier ministre
- Décret du 31 décembre 2003 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 31 décembre 2003 portant intégration (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2004
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 29 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de l'Institut géographique national
- Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Ministère de la défense
- Décret no 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret no 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale
- Décret no 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

JUSTICE
- Arreté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
DEFENSE
- Décret no 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires
- Décret no 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret no 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 29 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de controleurs des impots affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
INDUSTRIE
- Arreté du 18 décembre 2003 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2004
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 8 décembre 2003 modifiant l'arreté du 1 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arreté ADR")
- Arreté du 29 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de l'Institut géographique national
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 17 novembre 2003 portant approbation du modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l'exploitation du droit de peche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement pour la période du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2009
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décrets du 31 décembre 2003 portant intégration (administrateurs civils)
JUSTICE
- Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Arretés du 31 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- COMMISSIONS
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord CE- Chili
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Histoire des techniques

Pourriez-vous croire qu'un ingénieur des mines, professeur de paléontologie, devienne chef d'entreprise et président de la chambre de commerce de Paris après avoir contribué à la victoire de 1918 en décodant 250 messages du haut commandement allemand ?

Journal Officiel 3 du 4 janvier 2004

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

Histoire des techniques