Premier ministre

• Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
• Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
• Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d'organisation des recrutements exceptionnels d'agents du Conseil supérieur de la pêche en application du décret no 2003-990 du 14 octobre 2003
• Arrêté du 23 octobre 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2003-1290 du 26 décembre 2003 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers
• Décret no 2003-1289 du 26 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article 5-1 du décret no 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
• Arrêté du 26 décembre 2003 portant ouverture de crédits
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant homologation des règlements no 2003-01, no 2003-02, no 2003-03 et no 2003-04 du Comité de la réglementation comptable
• Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
• Arrêté du 22 décembre 2003 portant homologation des règlements no 2003-05, no 2003-06, no 2003-07 du Comité de la réglementation comptable
• Arrêté du 13 novembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur
• Arrêté du 11 décembre 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
• Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
• Circulaire du 9 décembre 2003 relative à l'abrogation d'une disposition contenue dans la circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
• Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-1291 du 26 décembre 2003 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée d'après les débits et modifiant l'annexe III au code général des impôts
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 23 décembre 2003 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2004
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-1293 du 26 décembre 2003 relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du contrôleur d'Etat auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
• Décret no 2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
• Décret no 2003-1292 du 26 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
• Décret no 2003-1294 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés
• Arrêté du 15 décembre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Toulon et Lyon
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
• Arrêté du 15 décembre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Epinal et Paris (Orly)
• Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil
• Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au comité des partenaires de transport public en Ile-de-France
• Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
• Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
• Arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
• Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a et b) du code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatif au règlement et au programme du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
• Arrêté du 1er décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
• Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination à l'Institut géographique national
• Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
• Arrêté du 17 novembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-1297 du 23 décembre 2003 abrogeant le décret no 2000-280 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
• Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant définition de la période de dépôt des demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour l'année 2004
• Arrêté du 18 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
• Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 22 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
• Décret no 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
• Arrêté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret no 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
• Décret no 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux
• Décret no 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay
• Décret no 2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
• Décret no 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret no 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France
• Décret no 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Ministère de la défense

• Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
• Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
• Décision du 9 décembre 2003 portant nomination d'un professeur titulaire de chaire de l'école d'application du service de santé des armées

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité
• Décret no 2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
• Décret no 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
• Décret no 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
• Décret no 2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées
• Décret no 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
• Décret no 2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
• Arrêté du 1er décembre 2003 portant suppression de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
• Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
• Arrêté du 19 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'une élève de l'institut régional d'administration de Metz
• Arrêté du 19 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Metz

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Ministère de la justice

• Décret no 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
• Décret no 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation
• Décret du 22 décembre 2003 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret no 2003-1287 du 26 décembre 2003 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes
• Décret no 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret no 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
• Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 portant composition de la commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 24 décembre 2003 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale
• Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire
• Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret no 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
• Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret no 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-1296 du 26 décembre 2003 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 11 décembre 2003 de régularisation pour 2003 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2004 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
• Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
• Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat
• Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Famille

• Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2003
• Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères
• Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
• Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant l'arrêté 11 janvier 2002 relatif à une régie d'avances auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2003-1280 du 26 décembre 2003 portant application de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 et relatif à la majoration de la durée d'assurance prévue à l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2003-1283 du 26 décembre 2003 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion
• Décret no 2003-1279 du 26 décembre 2003 relatif au montant minimum de pension de vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2003-1282 du 26 décembre 2003 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
• Décret no 2003-1281 du 26 décembre 2003 relatif à l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés des commerçants de détail de carburants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
• Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
• Arrêté du 3 décembre 2003 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)
• Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 14 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 18 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 10 décembre 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
• Avis de concours exceptionnels pour le recrutement de conseillers adjoints, de conseillers et de conseillers principaux à l'ANPE
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décision du 15 décembre 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

• Décret no 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs- pompiers professionnels
  
• Décret du 22 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  

• Décret no 2003-1279 du 26 décembre 2003 relatif au montant minimum de pension de vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
  
• Décret no 2003-1280 du 26 décembre 2003 portant application de la loi no 2003-775 du 21 aout 2003 et relatif à la majoration de la durée d'assurance prévue à l'article L.351-4 du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
  
• Décret no 2003-1281 du 26 décembre 2003 relatif à l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés des commerçants de détail de carburants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
  
• Décret no 2003-1282 du 26 décembre 2003 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
  
• Décret no 2003-1283 du 26 décembre 2003 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion
  
• Arreté du 22 décembre 2003 modifiant l'arreté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du batiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du batiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
  
• Arreté du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L.161-23-1 et L.351-11 du code de la sécurité sociale
  

• Décret no 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
  
• Décret no 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation
  
• Décret no 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Décret no 2003-1287 du 26 décembre 2003 modifiant les dispositions de l'article D.517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes
  
• Arreté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 24 décembre 2003 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale
  
• Arreté du 26 décembre 2003 pris en application du décret no 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
  
• Arreté du 26 décembre 2003 pris en application du décret no 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation
  
• Arreté du 26 décembre 2003 pris en application du décret no 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Arreté du 29 décembre 2003 modifiant l'arreté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire
  
• Arreté du 29 décembre 2003 modifiant l'arreté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
  

• Décret no 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret no 76-832 du 24 aout 1976 relatif à l'organisation financière de certains établis sements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères
  
• Arreté du 26 décembre 2003 modifiant l'arreté du 14 décembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
  
• Arreté du 26 décembre 2003 modifiant l'arreté 11 janvier 2002 relatif à une régie d'avances auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères
  

• Arreté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
  

• Arreté du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-1289 du 26 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article 5-1 du décret no 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement
  
• Décret no 2003-1290 du 26 décembre 2003 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers
  
• Arreté du 13 novembre 2003 portant modification de l'arreté du 23 aout 2001 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur
  
• Arreté du 11 décembre 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant homologation des règlements no 2003-01, no 2003-02, no 2003-03 et no 2003-04 du Comité de la réglementation comptable
  
• Arreté du 22 décembre 2003 portant homologation des règlements no 2003-05, no 2003-06, no 2003-07 du Comité de la réglementation comptable
  
• Arreté du 24 décembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 26 décembre 2003 portant ouverture de crédits
  
• Circulaire du 9 décembre 2003 relative à l'abrogation d'une disposition contenue dans la circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale
  
• Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Jeu Télévisé Loto"
  

• Décret no 2003-1291 du 26 décembre 2003 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée d'après les débits et modifiant l'annexe III au code général des impots
  
• Arreté du 23 décembre 2003 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylones pour l'année 2004
  

• Décret no 2003-1292 du 26 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social habilités à effectuer les controles sur place des organismes de logement social
  
• Décret no 2003-1293 du 26 décembre 2003 relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du controleur d'Etat auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
  
• Décret no 2003-1294 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés
  
• Décret no 2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
  
• Arreté du 1er décembre 2003 portant modification de l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  
• Arreté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
  
• Arreté du 15 décembre 2003 modifiant l'arreté du 1 juin 1999 portant application de l'article R.123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil
  
• Arreté du 15 décembre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Toulon et Lyon
  
• Arreté du 15 décembre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Epinal et Paris (Orly)
  
• Arreté du 16 décembre 2003 relatif au règlement et au programme du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  
• Arreté du 19 décembre 2003 modifiant l'arreté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R.313-9 (2o, a et b) du code de la construction et de l'habitation
  
• Arreté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
  
• Arreté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social habilités à effectuer les controles sur place des organismes de logement social
  
• Arreté du 26 décembre 2003 fixant la rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés
  

• Arreté du 23 octobre 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  
• Arreté du 18 décembre 2003 fixant les règles d'organisation des recrutements exceptionnels d'agents du Conseil supérieur de la peche en application du décret no 2003-990 du 14 octobre 2003
  

• Décret no 2003-1296 du 26 décembre 2003 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 11 décembre 2003 de régularisation pour 2003 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2004 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  
• Arreté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 16 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  
• Arreté du 22 décembre 2003 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat
  
• Arreté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 23 décembre 2003 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2003
  

• Décret no 2003-1297 du 23 décembre 2003 abrogeant le décret no 2000-280 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
  
• Arreté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant définition de la période de dépot des demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour l'année 2004
  
• Arreté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arreté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse
  
• Arreté du 18 décembre 2003 modifiant l'arreté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
  
• Arreté du 18 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le gain annuel minimum susceptible d'etre déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-memes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
  

• Décret no 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret no 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France
  
• Décret no 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret no 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
  
• Décret no 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay
  
• Décret no 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
  
• Décret no 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux
  
• Décret no 2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret no 45-2075 du 31 aout 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
  

• Décret no 2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées
  
• Décret no 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi no 2003-775 du 21 aout 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
  
• Décret no 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
  
• Décret no 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi no 2003-775 du 21 aout 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité
  
• Décret no 2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi no 2003-775 du 21 aout 2003 portant réforme des retraites
  
• Décret no 2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi no 2003-775 du 21 aout 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
  
• Décret no 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi no 2003-775 du 21 aout 2003 portant réforme des retraites
  
• Arreté du 1er décembre 2003 portant suppression de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  
• Arreté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
  

• Arreté du 18 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 26 décembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
  

• Arreté du 14 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 18 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 3 décembre 2003 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)
  
• Arreté du 10 décembre 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
  

• Décret du 22 décembre 2003 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  
• Arreté du 19 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 modifiant l'arreté du 9 octobre 2001 portant composition de la commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 10 décembre 2003 modifiant l'arreté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
  
• Arreté du 11 décembre 2003 modifiant l'arreté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Décision du 9 décembre 2003 portant nomination d'un professeur titulaire de chaire de l'école d'application du service de santé des armées
  

• Arreté du 19 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 28 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
  
• Arreté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  

• Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 19 décembre 2003 modifiant l'arreté du 29 avril 2002 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
  

• Arreté du 17 novembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  
• Arreté du 1er décembre 2003 portant nomination à l'Institut géographique national
  
• Arreté du 10 décembre 2003 portant nomination au comité des partenaires de transport public en Ile-de-France
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
  

• Arreté du 4 décembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire- Bretagne
  
• Arreté du 17 décembre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
  
• Arreté du 22 décembre 2003 modifiant l'arreté du 22 aout 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
  

• Arreté du 15 décembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
  

• Arreté du 19 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'une élève de l'institut régional d'administration de Metz
  
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