Premier ministre

• Décret no 2003-1253 du 26 décembre 2003 modifiant le décret no 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (no 2002-1576 du 30 décembre 2002)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis d'ouverture d'un poste à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret no 97-274 du 21 mars 1997)
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret no 2003-1268 du 23 décembre 2003 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 23 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
• Décret no 2003-1264 du 23 décembre 2003 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
• Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits
• Arrêté du 15 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et télécommunications et des ingénieurs des télécommunications
• Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
• Avis aux importateurs de linge de lit en coton originaire de l'Inde
• Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan
• Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
• Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 décembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-1265 du 23 décembre 2003 portant ouverture et annulation de crédits
• Décret no 2003-1266 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de la Communauté européenne et modifiant l'annexe II au code général des impôts

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2003

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
• Arrêté du 23 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
• Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
• Arrêté du 22 décembre 2003 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
• Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le montant des cotisations à verser en 2004 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses
• Décret no 2003-1274 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés
• Décret no 2003-1276 du 26 décembre 2003 modifiant le décret no 76-1011 du 19 octobre 1976 relatif au crédit maritime mutuel
• Décret no 2003-1277 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions d'organisation et aux modalités de financement dans les départements d'outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles créé en application de la loi no 2002-308 du 4 mars 2002
• Arrêté du 19 décembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la cotisation ad valorem

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Arrêté du 8 décembre 2003 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 11 décembre 2003 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège
• Décret no 2003-1259 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Décret no 2003-1261 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction du corps des instituteurs de la Polynésie française
• Décret no 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
• Décret no 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires
• Décret du 22 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 22 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 22 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
• Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
• Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale

Ministère de la justice

• Décret no 2003-1257 du 26 décembre 2003 relatif à la suppression du droit de timbre devant les juridictions administratives et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative
• Décret no 2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat
• Décret no 2003-1258 du 26 décembre 2003 modifiant l'article R. 233-8 du code de justice administrative
• Arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'Etat dans le département
• Arrêté du 23 décembre 2003 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le département et du président du conseil général

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
• Décret no 2003-1271 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
• Décret no 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
• Décret no 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986
• Décret no 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance
• Arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
• Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
• Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
• Arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme
• Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance
• Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à Taïwan

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 2003-1255 du 26 décembre 2003 portant modification du décret no 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
• Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance

Ministère des sports

• Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Commission de régulation de l'énergie

• Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er janvier 2004

• Décret no 2003-1253 du 26 décembre 2003 modifiant le décret no 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (no 2002-1576 du 30 décembre 2002 )
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
  

• Arreté du 8 décembre 2003 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
  

• Décret no 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2003-1255 du 26 décembre 2003 portant modification du décret no 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
  
• Arreté du 26 décembre 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
  

• Décret no 2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat
  
• Décret no 2003-1257 du 26 décembre 2003 relatif à la suppression du droit de timbre devant les juridictions administratives et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative
  
• Décret no 2003-1258 du 26 décembre 2003 modifiant l'article R.233-8 du code de justice administrative
  
• Arreté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le département et du président du conseil général
  
• Arreté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'Etat dans le département
  

• Arreté du 23 décembre 2003 modifiant l'arreté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie- Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à Taiwan
  

• Décret no 2003-1259 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  
• Décret no 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  
• Décret no 2003-1261 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction du corps des instituteurs de la Polynésie française
  
• Décret no 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège
  
• Décret no 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires
  
• Arreté du 22 décembre 2003 modifiant l'arreté du 23 aout 1984 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 22 décembre 2003 modifiant l'arreté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
  
• Arreté du 22 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 22 décembre 2003 modifiant l'arreté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maitres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale
  
• Arreté du 22 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
  

• Décret no 2003-1264 du 23 décembre 2003 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  
• Arreté du 15 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et télécommunications et des ingénieurs des télécommunications
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits
  
• Arreté du 24 décembre 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
  

• Décret no 2003-1265 du 23 décembre 2003 portant ouverture et annulation de crédits
  
• Décret no 2003-1266 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de la Communauté européenne et modifiant l'annexe II au code général des impots
  

• Arreté du 19 décembre 2003 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2003
  

• Décret no 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  
• Arreté du 17 décembre 2003 fixant le montant des cotisations à verser en 2004 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
  
• Arreté du 22 décembre 2003 modifiant l'arreté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
  
• Arreté du 22 décembre 2003 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
  
• Arreté du 23 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  

• Décret no 2003-1268 du 23 décembre 2003 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2004
  

• Décret no 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 2003-1271 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986
  
• Décret no 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
  
• Arreté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du controle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
  
• Arreté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale chargés du controle de l'application de la législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme
  
• Arreté du 23 décembre 2003 modifiant l'arreté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
  
• Arreté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
  
• Arreté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance
  
• Arreté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance
  

• Décret no 2003-1274 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pecheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés
  
• Décret no 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses
  
• Décret no 2003-1276 du 26 décembre 2003 modifiant le décret no 76-1011 du 19 octobre 1976 relatif au crédit maritime mutuel
  
• Décret no 2003-1277 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions d'organisation et aux modalités de financement dans les départements d'outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles créé en application de la loi no 2002-308 du 4 mars 2002
  
• Arreté du 19 décembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la cotisation ad valorem
  

• Arreté du 11 décembre 2003 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive
  

• Arreté du 17 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales appelées à etre représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  

• Citation à l'ordre de la Nation
  

• Arreté du 23 décembre 2003 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  

• Décret du 22 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 24 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Décret du 23 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
  

• Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er janvier 2004
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• ORDRE DU JOUR
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
  
• Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thailande et sur les importations des memes produits expédiés de Taiwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taiwan
  
• Avis aux importateurs de linge de lit en coton originaire de l'Inde
  
• Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
  

• Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  
• Avis d'ouverture d'un poste à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret no 97-274 du 21 mars 1997 )
  

• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
  
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
  

• Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
  
• Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 décembre 2003
  

• Avis relatif à l'instruction de projets de normes