Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon)
• Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
• Arrêté du 8 décembre 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)
• Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
• Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes
• Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure
• Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 8 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant approbation de cession de participations financières par l'Agence française de développement
• Arrêté du 10 décembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé »
• Arrêté du 1er décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 10 décembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
• Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 1er décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Résultats des tirages du Keno du mardi 16 décembre 2003
• Résultats de l'événement no 44 Cote & Match du mardi 16 décembre 2003
• Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-1198 du 16 décembre 2003 portant virement de crédits

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 11 décembre 2003 abrogeant le décret du 12 juillet 1967 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de l'Artzamendi (Basses-Pyrénées)
• Décret du 11 décembre 2003 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Cayenne-Amphithéâtre et d'Amphithéâtre - Montagne-du-Petit-Matoury (Guyane)
• Arrêté du 8 décembre 2003 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
• Arrêté du 3 décembre 2003 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
• Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2003

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant approbation d'une prise de participation financière réalisée par l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
• Arrêté du 9 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
• Arrêté du 9 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
• Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
• Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
• Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
• Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement de pêche en baie de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension de l'accord de salaires cadres no 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
• Arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche sur le littoral des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
• Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement de pêche dans le golfe du Morbihan
• Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
• Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var)
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
• Arrêté du 8 décembre 2003 portant réouverture du sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les OP ARPEVIE, CME, CAP Sud et FROM Nord pour l'année 2003
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 11 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
• Arrêté du 25 novembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
• Arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
• Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Viriat, Saint-Denis-lès-Bourg et Péronnas (Ain)
• Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Arbent et de Bellignat (Ain)
• Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Doubs (Doubs)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 6 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Ministère de la défense

• Décret du 17 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN
• Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
• Arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
• Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 11 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
• Décret du 11 décembre 2003 modifiant le décret du 29 octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 5 décembre 2003 portant élection des membres des commissions spéciales consultatives de théologie
• Arrêté du 9 décembre 2003 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 16 du décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
• Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
• Arrêté du 3 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
• Arrêté du 9 décembre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna

Ministère de la justice

• Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1o) de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
• Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
• Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-1197 du 11 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au développement de la coopération technique dans le domaine des transports ferroviaires, fait à Paris le 10 octobre 2001 (1)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel

• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire de ressources informatiques
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics, ouvrages d'art
• Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (no 1316)
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo
• Arrêté du 9 décembre 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes
• Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
• Arrêté du 9 décembre 2003 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (no 489)
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de responsable de projets en systèmes d'information
• Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (no 2230)
• Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat
• Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances et d'un avenant la complétant
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Autorité des marchés financiers

• Décision du 28 novembre 2003 relative à la composition de sections à la commission des sanctions

Commission de régulation de l'énergie

• Décision du 3 décembre 2003 portant délégation de signature

• Décret du 11 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Doubs (Doubs)
  
• Arreté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Arbent et de Bellignat (Ain)
  
• Arreté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Viriat, Saint-Denis-lès-Bourg et Péronnas (Ain)
  
• Arreté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
  
• Arreté du 15 décembre 2003 modifiant l'arreté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
  

• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics, ouvrages d'art
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de responsable de projets en systèmes d'information
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire de ressources informatiques
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux cablés de communications
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance- intrusion
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du batiment en économie de la construction
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant
  

• Arreté du 1er décembre 2003 modifiant l'arreté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  
• Arreté du 1er décembre 2003 modifiant l'arreté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1o) de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  
• Arreté du 1 décembre 2003 modifiant l'arreté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  
• Arreté du 1er décembre 2003 modifiant l'arreté du 6 février 2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  
• Arreté du 1er décembre 2003 modifiant l'arreté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  
• Arreté du 1er décembre 2003 modifiant l'arreté du 6 février 2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  

• Décret no 2003-1197 du 11 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au développement de la coopération technique dans le domaine des transports ferroviaires, fait à Paris le 10 octobre 2001 (1)
  

• Arreté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
  

• Arreté du 3 décembre 2003 modifiant l'arreté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  
• Arreté du 9 décembre 2003 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 16 du décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
  
• Arreté du 9 décembre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Nouvelle- Calédonie et à Wallis et Futuna
  

• Arreté du 1er décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 1er décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 8 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe
  
• Arreté du 17 décembre 2003 portant approbation de cession de participations financières par l'Agence française de développement
  
• Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Millionnaire"
  

• Décret no 2003-1198 du 16 décembre 2003 portant virement de crédits
  

• Décret du 11 décembre 2003 abrogeant le décret du 12 juillet 1967 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de l'Artzamendi (Basses-Pyrénées)
  
• Décret du 11 décembre 2003 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Cayenne- Amphithéatre et d'Amphithéatre - Montagne-du-Petit-Matoury (Guyane)
  

• Arreté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sureté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique
  
• Arreté du 31 octobre 2003 portant approbation d'une prise de participation financière réalisée par l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
  
• Arreté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sureté du transport aérien
  

• Décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon)
  
• Arreté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure
  

• Arreté du 24 novembre 2003 modifiant l'arreté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens- conseils chargés du service du controle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  

• Arreté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de peche sur le littoral des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
  
• Arreté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphael (Var)
  
• Arreté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement de peche dans le golfe du Morbihan
  
• Arreté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement de peche en baie de Perros-Guirec (Cotes-d'Armor)
  
• Arreté du 8 décembre 2003 portant réouverture du sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k , VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les OP ARPEVIE, CME, CAP Sud et FROM Nord pour l'année 2003
  
• Arreté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non- salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  

• Arreté du 25 novembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  

• Arreté du 18 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  

• Décret du 16 décembre 2003 portant changements de noms
  
• Arreté du 9 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  

• Décret du 17 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN
  
• Arreté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  
• Arreté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  

• Décret du 11 décembre 2003 modifiant le décret du 29 octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 11 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 5 décembre 2003 portant élection des membres des commissions spéciales consultatives de théologie
  
• Arreté du 9 décembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
  

• Arreté du 17 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 10 décembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de controle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
  
• Arreté du 10 décembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de controle économique et financier "sécurité sociale, action sociale, santé"
  

• Arreté du 3 décembre 2003 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplomante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
  
• Arreté du 8 décembre 2003 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux
  
• Arreté du 8 décembre 2003 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2003
  

• Décret du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
  
• Arreté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques- vacances
  
• Arreté du 9 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
  
• Arreté du 9 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
  

• Arreté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes
  
• Arreté du 28 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire- Bretagne
  
• Arreté du 8 décembre 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)
  
• Arreté du 8 décembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
  
• Arreté du 8 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
  

• Arreté du 27 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
  
• Arreté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  

• Arreté du 6 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
  

• Arreté du 9 décembre 2003 portant extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (no 2230)
  
• Arreté du 9 décembre 2003 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (no 489)
  
• Arreté du 9 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (no 1316)
  
• Arreté du 9 décembre 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
  
• Arreté du 9 décembre 2003 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
  
• Arreté du 9 décembre 2003 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances et d'un avenant la complétant
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique
  

• Arreté du 2 décembre 2003 portant extension de l'accord de salaires cadres no 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entrainement de chevaux de courses au galop
  
• Arreté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord "salaires" (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  
• Arreté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne- Ardenne
  
• Arreté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne- Ardenne
  
• Arreté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  
• Arreté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dome
  
• Arreté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraichères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
  

• Résultats de délibérations
  

• Décision du 3 décembre 2003 portant délégation de signature
  
• Décision du 28 novembre 2003 relative à la composition de sections à la commission des sanctions
  

• Décret du 17 décembre 2003 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
  

• ORDRE DU JOUR
  
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• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Résultats de l'événement no 44 Cote & Match du mardi 16 décembre 2003
  
• Résultats des tirages du Keno du mardi 16 décembre 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 17 DECEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES