J.O. 282 du 6 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du Musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg pour une exposition
NOR : MCCF0300867A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2003, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée au Musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg pour l'exposition d'oeuvres d'art prêtées par le Centre d'art et de culture Georges-Pompidou dans le cadre de l'exposition « Frantisek Kupka » du 6 novembre 2003 au 8 février 2004.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au Musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg.