J.O. 282 du 6 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0350136A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003, M. Jean-Louis Daumas, directeur des services pénitentiaires hors classe, est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie, à Amiens, à compter du 6 octobre 2003.