J.O. 282 du 6 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0310669A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2003, Mme Le Blanc (Josseline), épouse Nevez, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 15 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Maunier (Marie-Lys).