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• Premier ministre

  • Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au corps des agents des services techniques (femmes et hommes) des services du Premier ministre affectés à l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg
  • Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au corps des agents administratifs (femmes et hommes) des services du Premier ministre affectés à l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg
  • Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  • Avis de recrutement sans concours d'un agent administratif des services du Premier ministre affecté à l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg
  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques des services du Premier ministre affectés à l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers (rectificatif)
  • Arrêté du 21 novembre 2003 fixant le plafond de ressources de l'année 2002 applicable en 2004 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
  • Arrêté du 24 novembre 2003 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 24 novembre 2003 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 24 novembre 2003 portant majoration de certaines rentes viagères
  • Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 25 novembre 2003 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 27 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 25 novembre 2003 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 19 novembre 2003 portant acceptation de démission (maîtres-assistants de 2e classe)
  • Arrêté du 17 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
  • Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de Taïwan
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis aux importateurs de produits originaires d'Afrique du Sud (rectificatif)
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Résultats des tirages du Loto Foot Matches no 57 et des tirages du Keno du jeudi 27 novembre 2003
  • Résultats de l'événement no 41 Cote & Match du jeudi 27 novembre 2003
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 10 novembre 2003 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et télécommunications
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 14 novembre 2003 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris
  • Arrêté du 4 novembre 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »
  • Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons »
  • Décret no 2003-1137 du 28 novembre 2003 portant abrogation du décret no 97-687 du 31 mai 1997 portant approbation des statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin
  • Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nyons »
  • Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine
  • Arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) no 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
  • Arrêté du 13 novembre 2003 relatif aux épreuves pour l'année 2004 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural
  • Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 28 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Arrêté du 21 novembre 2003 fixant la composition du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural
  • Arrêté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  • Arrêté du 10 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 28 novembre 2003 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
  • Décret du 27 novembre 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
  • Décret du 27 novembre 2003 modifiant le décret du 21 août 2003 portant attribution de commandements
  • Arrêté du 29 septembre 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  • Arrêté du 14 novembre 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
  • Arrêté du 19 novembre 2003 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de l'armée de l'air
  • Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2004 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
  • Arrêté du 25 novembre 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 21 novembre 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (emplois réservés)
  • Liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2003 (promotion 1999)
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au Conseil national des universités
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 20 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 15 novembre 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  • Arrêté du 20 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 20 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Décret no 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Décret no 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
  • Décret no 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la visite de conformité mentionnée à l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles
  • Arrêté du 23 septembre 2003 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de réflexion du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2003-1133 du 24 novembre 2003 portant publication de la résolution MSC.52 (66) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 30 mai 1996 (1)
  • Arrêté du 27 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 27 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 27 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 27 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 27 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Décret no 2003-1131 du 28 novembre 2003 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base et des caisses nationales des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
  • Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Arrêté du 19 novembre 2003 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  • Arrêté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  • Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
  • Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  • Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  
  

• Ministère des sports

  • Décret no 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports
  • Décret no 2003-1138 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
  • Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  • Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  • Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports
  • Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 2003-1113 du 15 octobre 2003 portant sur les tarifs de terminaison d'appel sur le réseau de SFR applicables au 1er janvier 2004
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 20 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au corps des agents administratifs (femmes et hommes) des services du Premier ministre affectés à l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg
    
  • Arreté du 20 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au corps des agents des services techniques (femmes et hommes) des services du Premier ministre affectés à l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 31 octobre 2003
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décret no 2003-1131 du 28 novembre 2003 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base et des caisses nationales des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
    

  JUSTICE

  • Arreté du 21 novembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2003-1132 du 24 novembre 2003 portant publication de la résolution MSC.85 (70) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 7 décembre 1998 (1)
    
  • Décret no 2003-1133 du 24 novembre 2003 portant publication de la résolution MSC.52 (66) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 30 mai 1996 (1)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 19 novembre 2003 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de l'armée de l'air
    
  • Arreté du 20 novembre 2003 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hopitaux des armées ouverts en 2004 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
    
  • Arreté du 21 novembre 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 25 novembre 2003 portant délégation de signature
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 17 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
    
  • Arreté du 21 novembre 2003 fixant le plafond de ressources de l'année 2002 applicable en 2004 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1 janvier 1979
    
  • Arreté du 24 novembre 2003 portant majoration de certaines rentes viagères
    
  • Arreté du 24 novembre 2003 portant transfert de crédits
    
  • Arreté du 24 novembre 2003 portant transfert de crédits
    
  • Arreté du 25 novembre 2003 portant transfert de crédits
    
  • Arreté du 25 novembre 2003 portant transfert de crédits
    
  • Décret no 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers (rectificatif)
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 4 novembre 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 14 novembre 2003 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris
    
  • Arreté du 18 novembre 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 18 novembre 2003 portant délégation de signature
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Décret no 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles
    
  • Décret no 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
    
  • Décret no 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la visite de conformité mentionnée à l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret no 2003-1137 du 28 novembre 2003 portant abrogation du décret no 97-687 du 31 mai 1997 portant approbation des statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin
    
  • Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine controlée "Olives noires de Nyons"
    
  • Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine controlée "Huile d'olive de Nyons"
    
  • Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine controlée "Alsace grand cru"
    
  • Arreté du 10 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraichères)
    
  • Arreté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) no 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
    
  • Arreté du 31 octobre 2003 modifiant l'arreté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine
    
  • Arreté du 13 novembre 2003 relatif aux épreuves pour l'année 2004 du controle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural
    

  SPORTS

  • Décret no 2003-1138 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
    
  • Décret no 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports
    
  • Arreté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
    
  • Arreté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
    
  • Arreté du 26 novembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonction susceptible d'etre attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
    
  • Arreté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 28 novembre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    

  JUSTICE

  • Arreté du 15 novembre 2003 modifiant un précédent arreté portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
    
  • Arreté du 19 novembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 20 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arretés du 27 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    

  DEFENSE

  • Décret du 27 novembre 2003 modifiant le décret du21 aout 2003 portant attribution de commandements
    
  • Décret du 27 novembre 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
    
  • Décret du 28 novembre 2003 portant nomination du délégué à la sureté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
    
  • Arreté du 29 septembre 2003 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
    
  • Arreté du 13 novembre 2003 portant nomination (emplois réservés)
    
  • Arreté du 14 novembre 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
    
  • Liste des ingénieurs diplomés de l'Ecole polytechnique en 2003 (promotion 1999)
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 18 novembre 2003 portant nomination au Conseil national des universités
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 19 novembre 2003 portant acceptation de démission (maitres- assistants de 2e classe)
    
  • Arretés du 27 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
    
  • Arreté du 27 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 10 novembre 2003 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L.40 et R.20-44-1 à R.20-44-4 du code des postes et télécommunications
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 23 septembre 2003 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de réflexion du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    
  • Arreté du 21 novembre 2003 fixant la composition du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural
    
  • Arreté du 28 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 28 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 19 novembre 2003 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 19 novembre 2003 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du batiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision no 2003-1113 du 15 octobre 2003 portant sur les tarifs de terminaison d'appel sur le réseau de SFR applicables au 1er janvier 2004
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • MISSION D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU BUNDESTAG
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de Taiwan
    
  • Avis aux importateurs de produits originaires d'Afrique du Sud (rectificatif)
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    
  • Avis de recrutement sans concours d'un agent administratif des services du Premier ministre affecté à l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg
    
  • Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques des services du Premier ministre affectés à l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg
    

  AVIS DIVERS

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats des tirages du Loto Foot Matches no 57 et des tirages du Keno du jeudi 27 novembre 2003
    
  • Résultats de l'événement no 41 Cote & Match du jeudi 27 novembre 2003
    

  INDUSTRIE

  • Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
    
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
    
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  DONS ET LEGS

  • Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 28 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES
    

Professeur et physicien de l'optique