Premier ministre

• Décret du 27 novembre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 27 novembre 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 59

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 60

• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 30

• Décret du 27 novembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 18 novembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
• Arrêté du 25 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés d'administration centrale
• Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur
• Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
• Arrêté du 18 novembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
• Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
• Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination du président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
• Arrêté du 27 novembre 2003 portant mise en disponibilité, réintégration et détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
• Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
• Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
• Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (seconde tranche de l'année contingentaire 2004)
• Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Avis relatif au jeu no 41 Cote & Match
• Résultats des tirages no 95 du Loto et du Keno du mercredi 26 novembre 2003
• Résultats de l'événement no 41 Cote & Match du mercredi 26 novembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
• Arrêté du 21 août 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
• Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination à l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
• Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la société REAL PSM à exploiter une installation de productiond'électricité
• Arrêté du 12 novembre 2003 autorisant la SAS Ferme éolienne de Nibas à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 12 novembre 2003 autorisant la société SINERG à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
• Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
• Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
• Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (directeurs régionaux de l'équipement délégués)
• Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
• Arrêté du 26 novembre 2003 déterminant les cas de recours aux astreintes à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
• Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
• Arrêté du 13 novembre 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
• Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
• Décret du 25 novembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
• Arrêté du 13 novembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux
• Arrêté du 13 novembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 26 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
• Arrêté du 14 novembre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de la défense

• Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret du 27 novembre 2003 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
• Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
• Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la délivrance du certificat de préparation à l'enseignement à l'issue du cycle préparatoire au concours externe de recrutement des professeurs de lycée professionnel
• Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités arrêtées en 2003 par les groupes du Conseil national des universités
• Avis de vacance de l'emploi de directeur de la recherche et des études de l'Ecole normale supérieure (section sciences)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 4 novembre 2003 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement

Ministère de la justice

• Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 25 novembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
• Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
• Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
• Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
• Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
• Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
• Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
• Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
• Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
• Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires
• Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
• Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
• Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
• Avis de vacance d'emplois de direction réservés aux élèves-directeurs et élèves-directrices de 3e classe
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis de vacance d'un emploi de direction (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2003-1083 du 2 octobre 2003 portant modification du règlement intérieur
• Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Autorité des marchés financiers

• Décision no 4 du 25 novembre 2003 portant délégation
• Décision no 5 du 25 novembre 2003 portant délégation de signature
• Décision no 6 du 25 novembre 2003 portant délégation de signature

• Décret du 27 novembre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 27 novembre 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  

• Arreté du 14 novembre 2003 modifiant l'arreté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
  

• Arreté du 19 novembre 2003 relatif à la délivrance du certificat de préparation à l'enseignement à l'issue du cycle préparatoire au concours externe de recrutement des professeurs de lycée professionnel
  

• Arreté du 4 novembre 2003 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement
  

• Arreté du 25 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés d'administration centrale
  

• Arreté du 21 aout 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale
  

• Arreté du 10 novembre 2003 autorisant la société REAL PSM à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 12 novembre 2003 autorisant la société SINERG à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 12 novembre 2003 autorisant la SAS Ferme éolienne de Nibas à exploiter une installation de production d'électricité
  

• Décret no 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquetes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  
• Arreté du 13 novembre 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
  
• Arreté du 26 novembre 2003 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquetes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  
• Arreté du 26 novembre 2003 déterminant les cas de recours aux astreintes à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquetes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  
• Arreté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquetes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  

• Arreté du 21 octobre 2003 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires
  
• Arreté du 5 novembre 2003 modifiant l'arreté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
  
• Arreté du 5 novembre 2003 modifiant l'arreté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
  
• Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales
  

• Décret no 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine controlée "Chasselas de Moissac"
  
• Décret du 25 novembre 2003 relatif à l'appellation d'origine controlée "Chasselas de Moissac"
  
• Arreté du 13 novembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux
  
• Arreté du 13 novembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux
  

• Arreté du 14 novembre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  
• Arreté du 19 novembre 2003 modifiant l'arreté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles batis et non batis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maitrise d'ouvrage en application de l'arreté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
  

• Décret du 27 novembre 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 26 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 23 octobre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 25 novembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
  
• Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
  
• Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la pro fession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
  

• Arretés du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
  
• Arreté du 19 novembre 2003 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  
• Arreté du 19 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  
• Listes de qualification aux fonctions de maitre de conférences et de professeur des universités arretées en 2003 par les groupes du Conseil national des universités
  

• Décret du 27 novembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
  
• Arreté du 17 novembre 2003 portant nomination du président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
  
• Arretés du 18 novembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
  
• Arreté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris- Rhin-Rhone
  
• Arreté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel- Cote d'Azur
  
• Arreté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
  
• Arreté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhone- Alpes
  
• Arreté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
  
• Arreté du 27 novembre 2003 portant mise en disponibilité, réintégration et détachement (Cour des comptes)
  

• Arreté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  

• Arreté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
  
• Arreté du 17 novembre 2003 portant nomination à l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
  

• Arreté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
  
• Arreté du 13 novembre 2003 portant nomination (directeurs régionaux de l'équipement délégués)
  
• Arreté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
  
• Arreté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
  

• Arreté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
  

• Arretés du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
  
• Arretés du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
  

• Décision no 2003-1083 du 2 octobre 2003 portant modification du règlement intérieur
  
• Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  
• Décision no 4 du 25 novembre 2003 portant délégation
  
• Décision no 5 du 25 novembre 2003 portant délégation de signature
  
• Décision no 6 du 25 novembre 2003 portant délégation de signature
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• MISSION D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU BUNDESTAG
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (seconde tranche de l'année contingentaire 2004)
  

• Avis de vacance de l'emploi de directeur de la recherche et des études de l'Ecole normale supérieure (section sciences)
  

• Avis de vacance d'emplois de direction réservés aux élèves-directeurs et élèves-directrices de 3e classe
  
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Avis de vacance d'un emploi de direction (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
  

• Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 59
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 60
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 30
  
• Avis relatif au jeu no 41 Cote & Match
  
• Résultats des tirages no 95 du Loto et du Keno du mercredi 26 novembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 41 Cote & Match du mercredi 26 novembre 2003
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  

• COURS INDICATIFS DU 27 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES