Premier ministre

• Décret du 20 novembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
• Décret du 14 novembre 2003 portant titularisation (administrateurs civils)
• Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
• Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 57

• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 29

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 58

• Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
• Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
• Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
• Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation (inspection générale des finances)
• Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
• Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
• Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
• Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
• Résultats des tirages du Loto no 93 et du Keno du mercredi 19 novembre 2003
• Résultats de l'événement no 40 Cote & Match du mercredi 19 novembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 14 novembre 2003 portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Grandville » (Aube) au profit des sociétés Lundin International et Carr Production France, conjointes et solidaires
• Décret du 14 novembre 2003 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Sivry » (Seine-et-Marne) à la société Géopétrol SA
• Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
• Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
• Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 10 octobre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (aviation civile)
• Décision du 6 novembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
• Décision du 6 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts prévus à l'article 6 du décret no 2002-261 du 22 février 2002
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
• Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'ail et d'échalote
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
• Avis de mise en consultation de demandes de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée
• Avis de mise en consultation de demandes de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
• Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
• Arrêté du 5 novembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret no 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle
• Décret no 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre
• Décret no 2003-1098 du 18 novembre 2003 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil de surveillance de la société ARTE-France
• Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
• Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
• Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de l'Odéon
• Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
• Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
• Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de l'Etablissement public du musée du Louvre
• Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
• Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
• Avis no 2003-11 de la Commission consultative des trésors nationaux
• Avis no 2003-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
• Avis no 2003-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
• Avis no 2003-12 de la Commission consultative des trésors nationaux

Ministère de la défense

• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
• Décret du 19 novembre 2003 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
• Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2003-1099 du 20 novembre 2003 portant création d'un conseil d'orientation de la simplification administrative

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
• Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant pour l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
• Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant pour l'année 2004 l'ouverture du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Ministère de la justice

• Décret du 14 novembre 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)
• Décret du 20 novembre 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
• Décret du 14 novembre 2003 portant réintégration (magistrature)
• Décret du 20 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
• Décret du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)
• Décret du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)
• Décret du 20 novembre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du concours exceptionnel
• Arrêté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles
• Décret no 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires principaux)
• Arrêté du 16 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
• Avis de vacance d'emplois fonctionnels de directeur
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis de vacance d'emplois de direction (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone
• Décret no 2003-1092 du 14 novembre 2003 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 18 mai 2001 (1)
• Décret no 2003-1093 du 14 novembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (ensemble une annexe), signé à Fribourg-en-Brisgau le 12 juin 2001 (1)
• Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
• Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur pour les droits de l'homme
• Décret du 20 novembre 2003 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
• Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
• Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
• Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 19 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 23 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 19 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 3 novembre 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 3 novembre 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Ministère des sports

• Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
• Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
• Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
• Arrêté du 13 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-605 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de la Martinique
• Décision no 2003-606 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe)
• Décision no 2003-604 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour consultation des électeurs de la Guadeloupe

Commission des opérations de bourse

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)

• Arreté du 5 novembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre
  
• Arreté du 6 novembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
  

• Arreté du 4 novembre 2003 relatif à la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du concours exceptionnel
  

• Décret no 2003-1092 du 14 novembre 2003 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand- Duché de Luxembourg (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 18 mai 2001 (1)
  
• Décret no 2003-1093 du 14 novembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maitrise d'ouvrage (ensemble une annexe), signé à Fribourg-en-Brisgau le 12 juin 2001 (1)
  

• Arreté du 14 novembre 2003 autorisant pour l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
  
• Arreté du 14 novembre 2003 autorisant pour l'année 2004 l'ouverture du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
  

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Décret du 14 novembre 2003 portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Grandville" (Aube) au profit des sociétés Lundin International et Carr Production France, conjointes et solidaires
  
• Décret du 14 novembre 2003 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Sivry" (Seine-et-Marne) à la société Géopétrol SA
  
• Arreté du 10 novembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Cote d'Azur à recourir à l'emprunt
  

• Décret no 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L.311-5 du code de l'action sociale et des familles
  
• Décret no 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L.311-7 du code de l'action sociale et des familles
  

• Arreté du 30 octobre 2003 modifiant l'arreté du 16 janvier 2003 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forets prévus à l'article 6 du décret no 2002-261 du 22 février 2002
  
• Arreté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au controle et à la certification des plants d'ail et d'échalote
  

• Décret no 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret no 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle
  
• Décret no 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre
  
• Décret no 2003-1098 du 18 novembre 2003 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil de surveillance de la société ARTE-France
  
• Arreté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
  
• Arreté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
  
• Arreté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
  
• Arreté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
  
• Arreté du 18 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de l'Etablissement public du musée du Louvre
  

• Décret no 2003-1099 du 20 novembre 2003 portant création d'un conseil d'orientation de la simplification administrative
  

• Arreté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  
• Arreté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entrainement
  
• Arreté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  
• Arreté du 13 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)
  

• Décret du 14 novembre 2003 portant titularisation (administrateurs civils)
  
• Décret du 20 novembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
  
• Arreté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  

• Décrets du 19 novembre 2003 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
  
• Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Arreté du 20 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi
  

• Décrets du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)
  
• Décret du 14 novembre 2003 portant réintégration (magistrature)
  
• Décret du 14 novembre 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  
• Décret du 20 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  
• Décret du 20 novembre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  
• Décret du 20 novembre 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
  
• Arreté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
  

• Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
  
• Décret du 20 novembre 2003 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
  
• Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone
  
• Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur pour les droits de l'homme
  
• Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
  
• Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
  
• Arretés du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 23 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 7 aout 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arretés du 3 novembre 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arretés du 19 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
  
• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
  
• Décret du 19 novembre 2003 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
  
• Arreté du 5 novembre 2003 modifiant l'arreté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
  

• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
  
• Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
  

• Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
  
• Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
  
• Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
  
• Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
  
• Arreté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
  
• Arreté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
  
• Arretés du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  

• Arreté du 24 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
  
• Arreté du 10 novembre 2003 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  
• Arreté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
  

• Arreté du 10 octobre 2003 portant retrait d'un précédent arreté et portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Décision du 6 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Décision du 6 novembre 2003 portant cessation de fonc tions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  

• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire
  

• Arreté du 16 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Arreté du 6 novembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires principaux)
  

• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
  
• Arreté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  

• Arreté du 10 novembre 2003 portant nomination de l'administrateur du Théatre national de l'Odéon
  
• Arretés du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
  

• Décision no 2003-604 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour consultation des électeurs de la Guadeloupe
  
• Décision no 2003-605 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de la Martinique
  
• Décision no 2003-606 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de l'ile de Saint-Martin (Guadeloupe)
  

• ORDRE DU JOUR
  
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• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• Avis de vacance d'emplois de direction (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
  
• Avis de vacance d'emplois fonctionnels de directeur
  

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
  

• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Super Bingo"
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 57
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 58
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 29
  
• Résultats des tirages du Loto no 93 et du Keno du mercredi 19 novembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 40 Cote & Match du mercredi 19 novembre 2003
  

• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
  

• Avis de mise en consultation de demandes de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée
  

• Avis no 2003-11 de la Commission consultative des trésors nationaux
  
• Avis no 2003-12 de la Commission consultative des trésors nationaux
  
• Avis no 2003-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
  
• Avis no 2003-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
  

• COURS INDICATIFS DU 20 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2003. - MOIS D'AOUT Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
  
• ANNONCES