Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
• Arrêté du 4 novembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
• Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
• Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
• Arrêté du 7 novembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires auprès du président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale
• Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la gestion automatisée de l'activité de courses automobiles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
• Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif au jeu no 40 Cote & Match
• Résultats du Loto Foot Matches no 55 et des tirages du Loto no 92 et du Keno des samedi 15 et dimanche 16 novembre 2003
• Résultats de l'événement no 39 Cote & Match des samedi 15 et dimanche 16 novembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-1081 du 17 novembre 2003 portant annulation de crédits
• Décret no 2003-1080 du 17 novembre 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 10 novembre 2003 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
• Décret du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
• Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2003 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
• Arrêté du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
• Arrêté du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
• Arrêté du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 10 novembre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Ministère de la défense

• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
• Décret du 10 novembre 2003 autorisant l'acceptation d'un legs
• Décret no 2003-1079 du 10 novembre 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des chargés de mission du Centre national de la recherche scientifique
• Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique

Ministère de la justice

• Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
• Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 novembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
• Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
• Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
• Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
• Arrêté du 3 novembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
• Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
• Arrêté du 31 octobre 2003 fixant le prix de vente public toute taxes comprises des substituts osseux d'origine synthétique et des cales d'interpositions inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure
• Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment

Ministère des sports

• Arrêté du 30 octobre 2003 portant agrément de médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage

• Décret du 10 novembre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  

• Décret no 2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
  
• Décret no 2003-1079 du 10 novembre 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des chargés de mission du Centre national de la recherche scientifique
  
• Décret du 10 novembre 2003 autorisant l'acceptation d'un legs
  
• Arreté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique
  

• Arreté du 24 octobre 2003 relatif à la gestion automatisée de l'activité de courses automobiles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 7 novembre 2003 modifiant l'arreté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  
• Arreté du 7 novembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires auprès du président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale
  

• Décret no 2003-1080 du 17 novembre 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance
  
• Décret no 2003-1081 du 17 novembre 2003 portant annulation de crédits
  

• Décret du 10 novembre 2003 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
  
• Arreté du 4 novembre 2003 modifiant l'arreté du 13 janvier 2003 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
  

• Arreté du 24 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 24 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 24 octobre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
  
• Arreté du 31 octobre 2003 fixant le prix de vente public toute taxes comprises des substituts osseux d'origine synthétique et des cales d'interpositions inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 31 octobre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
  
• Arreté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
  
• Arreté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc- Roussillon
  
• Arreté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  
• Arreté du 3 novembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de- Calais
  
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  

• Décret no 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la foret
  
• Arreté du 10 novembre 2003 modifiant l'arreté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arreté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
  

• Arreté du 9 octobre 2003 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
  
• Arretés du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 10 novembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active
  

• Arreté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne- la-Vallée
  
• Arreté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  
• Arreté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
  
• Arreté du 4 novembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 4 novembre 2003 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
  

• Décret du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
  
• Arreté du 3 novembre 2003 modifiant l'arreté du 7 aout 2003 portant nomination (administration centrale)
  
• Arreté du 6 novembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  

• Arreté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
  

• Arreté du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  
• Arreté du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  

• Arreté du 30 octobre 2003 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
  

• Arreté du 30 octobre 2003 portant agrément de médecins pour la mise en oeuvre des controles antidopage
  

• Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
  
• Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du batiment
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure
  

• Décret du 17 novembre 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Tac o Tac TV"
  
• Avis relatif au jeu no 40 Cote & Match
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 55 et des tirages du Loto no 92 et du Keno des samedi 15 et dimanche 16 novembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 39 Cote & Match des samedi 15 et dimanche 16 novembre 2003
  

• Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
  

• COURS INDICATIFS DU 17 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises