Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2003-1075 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie du décret no 86-1141 du 25 octobre 1986 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et portant modification du même décret
• Décret no 2003-1074 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de décrets d'application de la loi no 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations
• Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 5 novembre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 13 novembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 13 novembre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 13 novembre 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 5 novembre 2003 portant répartition de crédits
• Arrêté du 5 novembre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 29 octobre 2003 portant délégation de signature
• Avis aux importateurs de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
• Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (année contingentaire 2004, 1re tranche)
• Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 novembre 2003
• Résultats de l'événement no 39 Cote & Match du vendredi 14 novembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-1076 du 14 novembre 2003 portant virement de crédits

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 6 octobre 2003 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement à des stagiaires sortis en 2003 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales) attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture des sousquotas de chinchard (Trachurus ssp.) dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux OP FROM Bretagne et OPOB pour l'année 2003
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV, attribué à l'OP CME pour l'année 2003

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2003-1072 du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile
• Décret du 13 novembre 2003 portant nomination d'un préfet
• Décret du 13 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 13 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 13 novembre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée
• Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la justice

• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (magistrature)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2003-1095 du 9 octobre 2003 modifiant la décision no 2001-287 modifiée du 14 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Réunion pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
• Avis no 2003-985 du 4 septembre 2003 sur le projet de décret relatif aux aides des collectivités territoriales à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et portant application de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales

Commission des opérations de bourse

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

• Décret no 2003-1072 du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile
  

• Décret no 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée
  

• Décret no 2003-1074 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux iles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de décrets d'application de la loi no 86-912 du 6 aout 1986 relative aux modalités des privatisations
  
• Décret no 2003-1075 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux iles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie du décret no 86-1141 du 25 octobre 1986 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 86-912 du 6 aout 1986 relative aux modalités des privatisations et portant modification du meme décret
  
• Arreté du 29 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 5 novembre 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 5 novembre 2003 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 5 novembre 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
  

• Décret no 2003-1076 du 14 novembre 2003 portant virement de crédits
  

• Décret no 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L.4133-3 et L.6155-2 du code de la santé publique
  

• Arreté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
  
• Arreté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales) attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
  
• Arreté du 6 novembre 2003 portant fermeture des sous quotas de chinchard (Trachurus ssp.) dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux OP FROM Bretagne et OPOB pour l'année 2003
  
• Arreté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV, attribué à l'OP CME pour l'année 2003
  

• Décret du 13 novembre 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 13 novembre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
  
• Décrets du 13 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  

• Arreté du 13 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi
  

• Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
  

• Arreté du 13 novembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 13 novembre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
  
• Arreté du 13 novembre 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arretés du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Arreté du 6 octobre 2003 portant attribution du diplome de technicien supérieur de l'équipement à des stagiaires sortis en 2003 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
  

• Arreté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  

• Décision no 2003-1095 du 9 octobre 2003 modifiant la décision no 2001-287 modifiée du 14 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Réunion pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
  
• Avis no 2003-985 du 4 septembre 2003 sur le projet de décret relatif aux aides des collectivités territoriales à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et portant application de l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis aux importateurs de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
  
• Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (année contingentaire 2004, 1re tranche)
  

• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs
  
• Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospi talière
  

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  

• Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 novembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 39 Cote & Match du vendredi 14 novembre 2003
  
• ANNONCES