Journal Officiel 15 novembre 2003

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Journal Officiel 264 du 15 novembre 2003

Ordre national du Mérite
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 7 novembre 2003 portant classement d'un site
- Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 octobre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, 9e alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 2 octobre 2003 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières du département des Yvelines
- Arreté du 29 octobre 2003 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Moyeuvre-Grande et d'Hagondange et modifiant l'arreté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 3 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès au corps de chef de garage des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arreté du 3 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Décret du 7 novembre 2003 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur d'Amphithéatre Montagne du Petit Matoury (Guyane) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arreté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret no 2002-775 du 3 mai 2002
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret du 7 novembre 2003 portant classement d'un site
- Arreté du 3 novembre 2003 modifiant l'arreté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 30 octobre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 31 octobre 2003 modifiant l'arreté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décrets du 10 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Arreté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arreté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo- franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
- Arreté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 7 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 30 octobre 2003 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhone, de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la Société des autoroutes Rhone-Alpes
- Arretés du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 3 novembre 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, 9e alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
CULTURE ET COMMUNICATION
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 29 octobre 2003 portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée et d'avenants la complétant (no 2264)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis aux exportateurs de viande bovine vers Israel
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
- Avis concernant le dépot des candidatures aux places de membres et de membres libres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velozquez au titre de l'année 2004-2005
AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes certificateurs des formateurs de la personne compétente en radioprotection
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 novembre 2003
- Résultats de l'événement no 39 Cote & Match du jeudi 13 novembre 2003
INDUSTRIE
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 14 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- et techniques d'armement
- ANNONCES

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines, ce savant technicien fit �voluer la m�tallurgie, la chimie, les ciments, la thermodynamique ; "Malgr� les m�rites �minents de H. Le Chatelier pour l'industrie, sa carri�re ne fut pas facile. Car son caract�re, taill� d'une pi�ce, n'�tait pas de ceux qui facilitent le passage � travers la vie sans frottement. Il �tait parfois combattu, mais plus souvent incompris. On ne savait pas comprendre le savant qui s'occupe d'industrie, l'inventeur qui ne prend pas de brevets et n'en tire aucun profit personnel, le partisan de l'ordre et de la discipline morale qui d�fend avec force la libert� individuelle. " (W. BRONIEWSKI)

Journal Officiel 264 du 15 novembre 2003

Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques