Premier ministre

• Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 5 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 octobre 2003 fixant la liste des mandataires dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours
• Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 56

• Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 29 octobre 2003 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
• Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 4 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 28
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 56 du 22 novembre 2003
• Résultats de l'événement no 39 Cote & Match du mercredi 12 novembre 2003
• Résultats des tirages du Loto no 91 et du Keno du mercredi 12 novembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 27 octobre 2003 portant cession d'un immeuble domanial
• Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-1068 du 10 novembre 2003 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois de conseiller des affaires maritimes du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
• Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois de conseiller des affaires maritimes du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 4 novembre 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
• Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles des Alpes-Maritimes
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes à l'exception du département de la Loire
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 23 octobre 2003 portant détachement (inspection générale de l'administration)
• Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant les arrêtés des 6 juillet 2001, 27 décembre 2001, 29 octobre 2002 et 30 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale au ministère de l'outre-mer (femmes et hommes)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Ministère de la défense

• Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 12 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
• Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2004

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 10 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
• Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

• Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de la justice

• Arrêtés du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
• Arrêté du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (magistrature)
• Arrêtés du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret no 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés
• Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
• Arrêté du 3 novembre 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 25 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 4 novembre 2003 portant retrait d'un arrêté d'extension et extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (no 1951)
• Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
• Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-578 du 21 octobre 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Guyane

• Arreté du 28 octobre 2003 modifiant les arretés des 6 juillet 2001, 27 décembre 2001, 29 octobre 2002 et 30 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  

• Arreté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 10 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
  

• Arreté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 29 octobre 2003 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  
• Arreté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  

• Arreté du 27 octobre 2003 portant cession d'un immeuble domanial
  
• Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
  

• Décret no 2003-1068 du 10 novembre 2003 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois de conseiller des affaires maritimes du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Arreté du 31 octobre 2003 modifiant l'arreté du 1 juillet 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois de conseiller des affaires maritimes du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  

• Arreté du 21 octobre 2003 modifiant l'arreté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
  
• Arreté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret no 2003-769 du 1 aout 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés
  
• Arreté du 3 novembre 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  

• Arreté du 4 novembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Arreté du 7 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale au ministère de l'outre-mer (femmes et hommes)
  

• Arreté du 23 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arreté du 30 octobre 2003 fixant la liste des mandataires dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours
  
• Arreté du 5 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  

• Décrets du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arreté du 23 octobre 2003 portant détachement (inspection générale de l'administration)
  

• Arreté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
  
• Arreté du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions d'un précédent arreté et portant admission à la retraite (magistrature)
  
• Arretés du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions de précédents arretés portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  

• Arreté du 12 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  
• Arreté du 12 novembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 26 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
  

• Arreté du 28 octobre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 4 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 5 novembre 2003 modifiant l'arreté du 21 aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 24 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  
• Arreté du 4 novembre 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
  

• Arreté du 25 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  

• Arreté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
  
• Arreté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  
• Arreté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  
• Arreté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  

• Arreté du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
  

• Arreté du 4 novembre 2003 portant retrait d'un arreté d'extension et extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (no 1951)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhone-Alpes à l'exception du département de la Loire
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles des Alpes-Maritimes
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraichères et de pépinières du département de la Mayenne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
  

• Décision no 2003-578 du 21 octobre 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Guyane
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ASSEMBLEES INTERNATIONALES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMPOSITION DU SENAT
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  

• Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2004
  

• Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
  

• Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 56
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 56 du 22 novembre 2003
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 28
  
• Résultats des tirages du Loto no 91 et du Keno du mercredi 12 novembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 39 Cote & Match du mercredi 12 novembre 2003
  

• Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
  

• Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
  

• COURS INDICATIFS DU 13 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES