LOIS

• LOI no 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (1)

Premier ministre

• Arrêté du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Garrigues du Montpelliérais (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 5 novembre 2003 autorisant au titre des années 2003 et 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
• Arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Le Salagou (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 3 novembre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Arrêté du 11 mars 2003 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis aux importateurs d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Malte
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Résultats du Loto Foot Matches no 53 et des tirages du Keno du jeudi 6 novembre 2003
• Résultats de l'événement no 38 Cote & Match du jeudi 6 novembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 27 octobre 2003 portant création de la commission d'examen des demandes d'agrément des unités de production des biocarburants
• Arrêté du 27 octobre 2003 relatif aux conditions requises pour concourir à l'appel à candidatures pour la mise à la consommation en France de biocarburants donnant lieu à une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la mutation de concessions de mines
• Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à certains appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 6 novembre 2003 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Décret du 6 novembre 2003 portant nomination du commissaire général aux transports
• Arrêté du 23 octobre 2003 portant délégation du droit de préemption dans certaines zones d'aménagement différé
• Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes
• Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 22 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
• Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
• Décret no 2003-1060 du 3 novembre 2003 relatif à la délivrance, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, de certificats d'importation, d'exportation ou de préfixation de la restitution
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 27 octobre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 4 septembre 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 22 octobre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires
• Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
• Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
• Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
• Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
• Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Ministère de la défense

• Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 26 août 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination de l'agent comptable du Centre international d'études pédagogiques
• Arrêté du 29 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant suppression d'une école primaire annexe

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
• Arrêté du 8 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)

Ministère de la justice

• Arrêté du 30 octobre 2003 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 30 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant intégration (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 30 octobre 2003 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêtés du 30 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 16 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 30 juillet 2003 fixant pour 2002 le montant définitif et pour 2003 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
• Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
• Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Avenant no 6 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
• Arrêté du 5 novembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
• Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
• Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Ordonnance no 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail
• Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
• Arrêté du 22 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (no 1996)
• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de carreleur
• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur en béton armé
• Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (no 1976)
• Arrêté du 14 octobre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle
• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers
• Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
• Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
• Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
• Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Recommandation no 2003-6 du 4 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de la Martinique
• Recommandation no 2003-5 du 4 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de la Guadeloupe
• Recommandation no 2003-7 du 4 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe)
• Recommandation no 2003-8 du 4 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)

• LOI no 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (1)
  

• Arreté du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
  

• Ordonnance no 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail
  
• Arreté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
  
• Arreté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle
  
• Arreté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
  
• Arreté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur en béton armé
  
• Arreté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de carreleur
  
• Arreté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier- serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
  
• Arreté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers
  
• Arreté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
  

• Arreté du 5 novembre 2003 modifiant l'arreté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
  
• Arreté du 5 novembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
  

• Arreté du 29 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  
• Arreté du 30 octobre 2003 modifiant l'arreté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers
  
• Arreté du 30 octobre 2003 portant suppression d'une école primaire annexe
  

• Arreté du 8 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)
  

• Arreté du 3 novembre 2003 portant transfert de crédits
  

• Arreté du 27 octobre 2003 relatif aux conditions requises pour concourir à l'appel à candidatures pour la mise à la consommation en France de biocarburants donnant lieu à une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
  
• Arreté du 27 octobre 2003 portant création de la commission d'examen des demandes d'agrément des unités de production des biocarburants
  

• Arreté du 23 octobre 2003 relatif à certains appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques
  
• Arreté du 24 octobre 2003 autorisant la mutation de concessions de mines
  

• Arreté du 23 octobre 2003 portant délégation du droit de préemption dans certaines zones d'aménagement différé
  
• Arreté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes
  
• Arreté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux
  

• Arreté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Garrigues du Montpelliérais (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Le Salagou (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 5 novembre 2003 autorisant au titre des années 2003 et 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 16 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Avenant no 6 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
  
• Arreté du 30 juillet 2003 fixant pour 2002 le montant définitif et pour 2003 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R.613-19 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
  

• Décret no 2003-1060 du 3 novembre 2003 relatif à la délivrance, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, de certificats d'importation, d'exportation ou de préfixation de la restitution
  
• Décret du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 26 septembre 2003 modifiant l'arreté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 31 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  

• Arretés du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 21 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 30 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 30 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 30 octobre 2003 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 6 novembre 2003 portant intégration (Conseil d'Etat)
  

• Arreté du 24 octobre 2003 portant nomination au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  
• Arreté du 30 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco- italiennes dans les Alpes du Sud
  
• Arreté du 30 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
  
• Arreté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
  

• Arreté du 24 octobre 2003 modifiant l'arreté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  

• Arreté du 30 octobre 2003 portant nomination de l'agent comptable du Centre international d'études pédagogiques
  

• Arreté du 16 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
  

• Arreté du 11 mars 2003 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
  
• Arreté du 7 aout 2003 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
  
• Arreté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Décret du 6 novembre 2003 portant nomination du commissaire général aux transports
  
• Décret du 6 novembre 2003 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Arreté du 22 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
  
• Arreté du 24 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  

• Arreté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
  

• Arreté du 4 septembre 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
  
• Arretés du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 22 octobre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 27 octobre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de travaux des eaux et forets)
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forets)
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  

• Arreté du 31 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
  

• Arreté du 26 aout 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  

• Arreté du 28 octobre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
  

• Arreté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (no 1976)
  
• Arreté du 14 octobre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
  
• Arreté du 22 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (no 1996)
  
• Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord "salaires" (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord "salaires" (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
  

• Recommandation no 2003-5 du 4 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de la Guadeloupe
  
• Recommandation no 2003-6 du 4 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de la Martinique
  
• Recommandation no 2003-7 du 4 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de l'ile de Saint-Martin (Guadeloupe)
  
• Recommandation no 2003-8 du 4 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de l'ile de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ASSEMBLEES INTERNATIONALES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• SECTIONS
  

• Avis aux importateurs d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine
  
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Malte
  

• Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  

• Résultats du Loto Foot Matches no 53 et des tirages du Keno du jeudi 6 novembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 38 Cote & Match du jeudi 6 novembre 2003
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  

• Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
  
• Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires
  
• Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
  

• COURS INDICATIFS DU 7 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
• ANNONCES