Présidence de la République

• Remise de lettres de créance

Premier ministre

• Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'emplois de direction

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
• Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 55

• Arrêté du 21 octobre 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
• Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
• Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
• Arrêté du 3 novembre 2003 portant répartition de crédits
• Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
• Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson
• Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Renault
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 7 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
• Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
• Arrêté du 30 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
• Arrêté du 23 septembre 2003 portant approbation d'une modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
• Avis relatif à l'application du décret no 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
• Avis no 2003-A-5 du 30 octobre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Thomson
• Résultats de l'événement no 38 Cote & Match du mardi 4 novembre 2003
• Résultats des tirages du Keno du mardi 4 novembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 6 octobre 2003 portant modification d'arrêtés acceptant la renonciation

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-1054 du 30 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 34-8-1 du code du domaine de l'Etat et modifiant la partie Réglementaire de ce code
• Arrêté du 21 octobre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
• Arrêté du 13 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés et administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 modifié fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve orale des concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
• Décision du 17 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
• Avis relatif à la consultation des organismes professionnels concernés sur un projet de contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, en application du II de l'article 8 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-1055 du 30 octobre 2003 abrogeant le décret no 61-384 du 7 avril 1961 fixant les conditions dans lesquelles sont commissionnés et assermentés les inspecteurs et les contrôleurs des lois sociales en agriculture

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale
• Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au titre de l'année 2003
• Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 21 octobre 2003 portant admission à la retraite (personnels des préfectures)
• Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
• Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé au titre de l'année 2003
• Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets no 92-280 du 27 mars 1992 et no 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986
• Arrêté du 27 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (assistants ingénieurs)
• Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets no 92-280 du 27 mars 1992 et no 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986

Ministère de la défense

• Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
• Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2003)
• Arrêté du 21 octobre 2003 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
• Liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2003 (promotion 2000)
• Liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2003 (promotion 1999)
• Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2003

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 28 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 30 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 31 octobre 2003 relatif aux programmes de première année de mathématiques, physique et chimie des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et science de l'ingénieur (PTSI) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI) et de mathématiques et informatique des classes économiques et commerciales
• Arrêté du 28 octobre 2003 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens
• Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Décision du 7 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Ministère de la justice

• Décret no 2003-1053 du 30 octobre 2003 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Pau
• Décret du 30 octobre 2003 portant détachement (magistrature)
• Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application de l'article 2 du décret no 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
• Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
• Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 23 octobre 2003 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
• Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
• Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
• Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
• Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 3 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
• Arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) pour son annexe à Beersheva
• Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
• Arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêtés du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 23 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
• Arrêtés du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 23 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)

Ministère des sports

• Arrêté du 30 octobre 2003 fixant les modalités du second scrutin de la consultation des personnels organisée afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants à certains comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au comité technique paritaire central du ministère des sports, au comité technique paritaire central de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, au comité technique paritaire central de l'Institut national du sport et de l'éducation physique et à certains comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la tutelle du ministre des sports

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-571 du 21 octobre 2003 mettant en demeure l'association Tropic FM
• Décision no 2003-561 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM
• Décision no 2003-576 du 21 octobre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision no 2003-574 du 21 octobre 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
• Décision no 2003-563 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse
• Décision no 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
• Décision no 2003-560 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 99-531 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Val de Reins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
• Décision no 2003-564 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2000-1321 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coup de Foudre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre
• Décision no 2003-577 du 21 octobre 2003 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
• Décision no 2003-572 du 21 octobre 2003 mettant en demeure la SARL Promoternois
• Décision no 2003-569 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2001-417 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis
• Décision no 2003-559 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2000-801 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
• Décision no 2003-570 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2002-444 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association bourbonnaise pour une nouvelle communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui qu'en Grogne
• Décision no 2003-575 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Agora à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora
• Décision no 2003-557 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2002-944 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Pech pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF La Voix du Pech
• Décision no 2003-556 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2003-257 du 27 mai 2003 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM
• Décision no 2003-565 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert
• Décision no 2003-562 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2002-890 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM
• Décision no 2003-568 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2000-566 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière
• Décision no 2003-566 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine
• Décision no 2003-558 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio
• Décision no 2003-567 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2000-141 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 21 octobre 2003
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Commission de régulation de l'énergie

• Décision du 30 octobre 2003 portant nomination

• Remise de lettres de créance
  

• Arreté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale
  
• Arreté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au titre de l'année 2003
  
• Arreté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé au titre de l'année 2003
  

• Décret no 2003-1053 du 30 octobre 2003 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Pau
  

• Arreté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel- Aviv (Israel)
  
• Arreté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel- Aviv (Israel) pour son annexe à Beersheva
  

• Arreté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  

• Arreté du 31 octobre 2003 relatif aux programmes de première année de mathématiques, physique et chimie des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et science de l'ingénieur (PTSI) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI) et de mathématiques et informatique des classes économiques et commerciales
  

• Décision du 7 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
  

• Arreté du 23 septembre 2003 portant approbation d'une modification de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  
• Arreté du 21 octobre 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
  
• Arreté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Renault
  
• Arreté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  
• Arreté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  
• Arreté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  
• Arreté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  
• Arreté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  
• Arreté du 30 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépots et consignations (femmes et hommes)
  
• Arreté du 31 octobre 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 3 novembre 2003 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 4 novembre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson
  

• Arreté du 6 octobre 2003 portant modification d'arretés acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer
  

• Décret no 2003-1054 du 30 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 34-8-1 du code du domaine de l'Etat et modifiant la partie Réglementaire de ce code
  
• Arreté du 13 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés et administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Arreté du 29 octobre 2003 modifiant l'arreté du 23 février 2000 modifié relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
  
• Arreté du 3 novembre 2003 modifiant l'arreté du 4 juin 2003 modifié fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve orale des concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  

• Arreté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
  

• Arreté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 23 octobre 2003 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
  
• Arreté du 24 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application de l'article 2 du décret no 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
  
• Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du controle de qualité externe des installations de mammographie analogique
  
• Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du controle de qualité externe des installations de mammographie analogique
  
• Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du controle de qualité externe des installations de mammographie analogique
  
• Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du controle de qualité externe des installations de mammographie analogique
  

• Décret no 2003-1055 du 30 octobre 2003 abrogeant le décret no 61-384 du 7 avril 1961 fixant les conditions dans lesquelles sont commissionnés et assermentés les inspecteurs et les controleurs des lois sociales en agriculture
  

• Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets no 92-280 du 27 mars 1992 et no 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986
  
• Décret no 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets no 92-280 du 27 mars 1992 et no 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986
  

• Arreté du 28 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
  

• Arreté du 30 octobre 2003 fixant les modalités du second scrutin de la consultation des personnels organisée afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants à certains comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au comité technique paritaire central du ministère des sports, au comité technique paritaire central de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, au comité
  

• Arretés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Arreté du 21 octobre 2003 portant admission à la retraite (personnels des préfectures)
  
• Arreté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
  

• Arretés du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  
• Arretés du 23 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
  

• Décret du 30 octobre 2003 portant détachement (magistrature)
  
• Décret du 4 novembre 2003 portant changements de noms
  
• Arreté du 27 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de controle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  

• Décret du 3 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intéret public dénommé "France coopération internationale"
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
  

• Arreté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
  
• Arreté du 21 octobre 2003 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
  
• Arreté du 24 octobre 2003 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2003)
  
• Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2003
  
• Liste des ingénieurs diplomés de l'Ecole polytechnique en 2003 (promotion 2000)
  
• Liste des ingénieurs diplomés de l'Ecole polytechnique en 2003 (promotion 1999)
  

• Décret du 30 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 28 octobre 2003 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens
  

• Arreté du 7 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
  
• Arreté du 28 octobre 2003 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger)
  

• Arreté du 21 octobre 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  
• Décision du 17 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
  

• Arreté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
  

• Arreté du 5 novembre 2003 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
  

• Arreté du 27 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (assistants ingénieurs)
  

• Décision no 2003-556 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2003-257 du 27 mai 2003 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM
  
• Décision no 2003-557 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2002-944 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Pech pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF La Voix du Pech
  
• Décision no 2003-558 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio
  
• Décision no 2003-559 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2000-801 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
  
• Décision no 2003-560 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 99-531 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Val de Reins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
  
• Décision no 2003-561 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM
  
• Décision no 2003-562 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2002-890 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio- éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM
  
• Décision no 2003-563 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse
  
• Décision no 2003-564 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2000-1321 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coup de Foudre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre
  
• Décision no 2003-565 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2003-410 du 1 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert
  
• Décision no 2003-566 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine
  
• Décision no 2003-567 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2000-141 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9
  
• Décision no 2003-568 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2000-566 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière
  
• Décision no 2003-569 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2001-417 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis
  
• Décision no 2003-570 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2002-444 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association bourbonnaise pour une nouvelle communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui qu'en Grogne
  
• Décision no 2003-571 du 21 octobre 2003 mettant en demeure l'association Tropic FM
  
• Décision no 2003-572 du 21 octobre 2003 mettant en demeure la SARL Promoternois
  
• Décision no 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
  
• Décision no 2003-574 du 21 octobre 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
  
• Décision no 2003-575 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Agora à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora
  
• Décision no 2003-576 du 21 octobre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  
• Décision no 2003-577 du 21 octobre 2003 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 21 octobre 2003
  
• Résultats de délibérations
  

• Décision du 30 octobre 2003 portant nomination
  

• Décret du 4 novembre 2003 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMPOSITION DU SENAT
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• la tutelle du ministre des sports
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'emplois de direction
  

• Avis no 2003--5 du 30 octobre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Thomson
  
• Avis relatif à l'application du décret no 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 55
  
• Résultats des tirages du Keno du mardi 4 novembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 38 Cote & Match du mardi 4 novembre 2003
  

• Avis relatif à la consultation des organismes professionnels concernés sur un projet de contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, en application du II de l'article 8 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• COURS INDICATIFS DU 5 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES