Premier ministre

• Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 17 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
• Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
• Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2003-1048 du 3 novembre 2003 modifiant le décret no 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi
• Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 29 octobre 2003 portant répartition de crédits
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Avis relatif au jeu no 38 Cote & Match
• Avis relatif aux tirages du Loto no 91 du mercredi et no 92 du samedi et aux tirages du Keno
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Slovénie
• Résultats de l'événement no 37 Cote & Match du lundi 3 novembre 2003
• Résultats des tirages du Keno du lundi 3 novembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
• Arrêté du 13 octobre 2003 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
• Arrêté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques d'un aérodrome
• Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
• Arrêté du 16 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Dijon et Clermont-Ferrand
• Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels techniques du service national des examens du permis de conduire
• Arrêté du 20 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 2003
• Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
• Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 21 octobre 2003 fixant la date des élections complémentaires pour certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2003-1046 du 29 octobre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

Ministère de l'outre-mer

• Décret no 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe
• Décret no 2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique
• Décret no 2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
• Décret no 2003-1051 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe)
• Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
• Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
• Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution
• Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Guadeloupe en application de l'article 73 de la Constitution

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 4 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale

Ministère de la défense

• Décret no 2003-1047 du 31 octobre 2003 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
• Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
• Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret no 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
• Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
• Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
• Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 28 octobre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 29 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 29 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Décret du 29 octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
• Décret du 29 octobre 2003 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
• Arrêté du 31 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux
• Arrêté du 16 octobre 2003 portant fin de fonctions et nomination du président de l'établissement public du campus de Jussieu

Ministère de la justice

• Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
• Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
• Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 17 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
• Décision du 6 octobre 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (no 316)
• Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (no 2332)
• Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
• Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
• Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (no 316)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Ministère des sports

• Arrêté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
• Arrêté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes)
• Arrêté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-555 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2003-258 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pic Saint-Loup
• Décision no 2003-543 du 23 septembre 2003 autorisant l'association Terre Blanche FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Blanche FM
• Décision no 2003-553 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange, racines et économie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault
• Décision no 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)
• Décision no 2003-538 du 23 septembre 2003 autorisant l'association Tsingoni à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tsingoni
• Décision no 2003-554 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2001-703 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH-SUD
• Décision no 2003-552 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2003-252 du 27 mai 2003 autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM
• Décision no 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lagon
• Décision no 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM
• Décision no 2003-550 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2000-1095 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe d'Amour (RGA)
• Décision no 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Fréquence Mistral (rectificatif)
• Décision no 2003-551 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2002-942 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio
• Décision no 2003-539 du 23 septembre 2003 autorisant l'Association culturelle mahoraise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio culturelle mahoraise (RCM)
• Décision no 2003-544 du 14 octobre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de l'association Centre socioculturel guyanais
• Décision no 2003-537 du 14 octobre 2003 mettant en demeure la SA NRJ
• Décision no 2003-542 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Société mahoraise de production et de radiodiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kwezi FM
• Résultat d'une délibération

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination

• Décret no 2003-1046 du 29 octobre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
  

• Arreté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Décret no 2003-1047 du 31 octobre 2003 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
  
• Arreté du 21 octobre 2003 modifiant l'arreté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
  
• Arreté du 21 octobre 2003 modifiant l'arreté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
  
• Arreté du 21 octobre 2003 modifiant l'arreté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret no 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  
• Arreté du 31 octobre 2003 modifiant l'arreté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
  

• Arreté du 31 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux
  

• Décret no 2003-1048 du 3 novembre 2003 modifiant le décret no 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi
  
• Arreté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 29 octobre 2003 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 30 octobre 2003 portant transfert de crédits
  

• Arreté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
  

• Arreté du 13 octobre 2003 complétant l'arreté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
  
• Arreté du 14 octobre 2003 modifiant l'arreté du 26 juin 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  
• Arreté du 14 octobre 2003 modifiant l'arreté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
  
• Arreté du 14 octobre 2003 modifiant l'arreté du 14 juin 1979 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels techniques du service national des examens du permis de conduire
  
• Arreté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques d'un aérodrome
  
• Arreté du 16 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Dijon et Clermont-Ferrand
  

• Arreté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  
• Arreté du 17 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence de santé du territoire des iles Wallis et Futuna
  
• Arreté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 22 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
  
• Arreté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Décision du 6 octobre 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  

• Arreté du 21 octobre 2003 fixant la date des élections complémentaires pour certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
  
• Arreté du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe
  
• Décret no 2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique
  
• Décret no 2003-1051 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'ile de Saint-Martin (Guadeloupe)
  
• Décret no 2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'ile de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
  
• Arreté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Guadeloupe en application de l'article 73 de la Constitution
  
• Arreté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution
  
• Arreté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de l'ile de Saint-Martin (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
  
• Arreté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de l'ile de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
  

• Arreté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes)
  
• Arreté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
  
• Arreté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
  

• Arretés du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arreté du 17 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Décret du 31 octobre 2003 portant changements de noms
  
• Arreté du 21 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de controle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  

• Arreté du 17 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  

• Décret du 29 octobre 2003 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
  
• Décret du 29 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 29 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 29 octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 16 octobre 2003 portant fin de fonctions et nomination du président de l'établissement public du campus de Jussieu
  

• Arreté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de- France
  
• Arreté du 15 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
  
• Arreté du 20 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 2003
  

• Arreté du 6 octobre 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour- Garonne
  
• Arreté du 6 octobre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhone- Méditerranée-Corse
  
• Arreté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
  

• Décret du 4 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale
  

• Arreté du 28 octobre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration
  

• Arreté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (no 316)
  
• Arreté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (no 316)
  
• Arreté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  
• Arreté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (no 2332)
  
• Arreté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  
• Arreté du 27 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-patisserie artisanale
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  

• Décision no 2003-537 du 14 octobre 2003 mettant en demeure la SA NRJ
  
• Décision no 2003-538 du 23 septembre 2003 autorisant l'association Tsingoni à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tsingoni
  
• Décision no 2003-539 du 23 septembre 2003 autorisant l'Association culturelle mahoraise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio culturelle mahoraise (RCM)
  
• Décision no 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)
  
• Décision no 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM
  
• Décision no 2003-542 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Société mahoraise de production et de radiodiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kwezi FM
  
• Décision no 2003-543 du 23 septembre 2003 autorisant l'association Terre Blanche FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Blanche FM
  
• Décision no 2003-544 du 14 octobre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de l'association Centre socioculturel guyanais
  
• Décision no 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lagon
  
• Décision no 2003-550 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2000-1095 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe d'Amour (RGA)
  
• Décision no 2003-551 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2002-942 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio
  
• Décision no 2003-552 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2003-252 du 27 mai 2003 autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM
  
• Décision no 2003-553 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange, racines et économie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault
  
• Décision no 2003-554 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2001-703 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH- SUD
  
• Décision no 2003-555 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision no 2003-258 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pic Saint-Loup
  
• Décision no 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Fréquence Mistral (rectificatif)
  
• Résultat d'une délibération
  

• Arreté du 1er octobre 2003 portant nomination
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
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• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

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• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
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• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Slovénie
  

• Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 91 du mercredi et no 92 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Avis relatif au jeu no 38 Cote & Match
  
• Résultats de l'événement no 37 Cote & Match du lundi 3 novembre 2003
  
• Résultats des tirages du Keno du lundi 3 novembre 2003
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  

• COURS INDICATIFS DU 4 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES