Journal Officiel 4 novembre 2003

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Journal Officiel 255 du 4 novembre 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2003-1045 du 28 octobre 2003 abrogeant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décrets du 31 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décrets du 31 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2003-1041 du 28 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto, signé à Bogota le 14 mai 2003 (1)
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire : alerte aux épidémies et lutte contre la trypanosomiase humaine africaine
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté 22 octobre 2003 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket
Banque de France
- Décision du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2003-38 du 16 septembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives par les sociétés de transports collectifs dans le cadre d'applications billettiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 15 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arreté du 15 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de controleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé "centre interminis tériel de formation antidrogues"
JUSTICE
- Arreté du 27 octobre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arreté du 29 octobre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58- 1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2003-1041 du 28 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto, signé à Bogota le 14 mai 2003 (1)
- Arreté du 27 octobre 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire: alerte aux épidémies et lutte contre la trypanosomiase humaine africaine
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret no 2003-1045 du 28 octobre 2003 abrogeant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
SPORTS
- Arreté 22 octobre 2003 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
- Arreté du 22 octobre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 23 octobre 2003 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arretés du 30 octobre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
INDUSTRIE
- Arreté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 30 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 30 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 8 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décrets du 31 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Délibération no 2003-38 du 16 septembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives par les sociétés de transports collectifs dans le cadre d'applications billettiques
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 3 novembre 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'université de technologie de Troyes
BANQUE DE FRANCE (Avis divers)
- Décision du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Un grand r�sistant aux motivations tr�s europ�ennes, qui pr�sida longtemps le corps des mines

Journal Officiel 255 du 4 novembre 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Banque de France

Commission nationale de l'informatique et des libertés

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

BANQUE DE FRANCE (Avis divers)

AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques