Journal Officiel 30 octobre 2003

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Journal Officiel 252 du 30 octobre 2003

Présidence de la République
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret no 2003-1032 du 29 octobre 2003 pris pour l'application des dispositions des articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural relatifs aux cotisations de solidarité
- Décret no 2003-1033 du 29 octobre 2003 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
- Arrêté du 16 octobre 2003 complétant l'arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2003
- Liste définitive de la promotion Ecole navale 2003
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003 et 2004 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Recommandation no 2003-4 du 21 octobre 2003 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant des programmes de catégorie V
Cour des comptes
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2002 et 2003
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
- Arreté du 17 septembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie: Arretés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
- Arreté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret no 2003-1032 du 29 octobre 2003 pris pour l'application des dispositions des articles L.731-23 et L.731-24 du code rural relatifs aux cotisations de solidarité
- Décret no 2003-1033 du 29 octobre 2003 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 28 octobre 2003 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Arreté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 octobre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arretés du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
JUSTICE
- Arreté du 17 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004
- Arreté du 20 octobre 2003 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
DEFENSE
- Arreté du 16 octobre 2003 complétant l'arreté du 9 septembre 2003 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2003
- Liste définitive de la promotion Ecole navale 2003
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décrets du 22 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhone- Méditerranée et Corse
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
COUR DES COMPTES
- Arreté du 22 octobre 2003 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2002 et 2003
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Recommandation no 2003-4 du 21 octobre 2003 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant des programmes de catégorie V
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de coumarine originaire de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téré phtalate (feuilles en PET) originaires, entre autres, de la République de Corée
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003 et 2004 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 29 OCTOBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

D'extraction modeste, le p�re du c�l�bre peintre fut un tr�s grand travailleur qui toucha � plusieurs branches des sciences appliqu�es

Journal Officiel 252 du 30 octobre 2003

Présidence de la République

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

COUR DES COMPTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques