Ordre national de la Légion d'honneur

• Décret du 7 octobre 2003 portant nomination
• Décret du 7 octobre 2003 portant nomination

Premier ministre

• Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 47

• Décret du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)
• Décret du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (Cour des comptes)
• Arrêté portant nomination de chefs de mission économique
• Arrêté du 2 octobre 2003 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
• Arrêté portant nomination de chefs de mission économique
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant fin de détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 2 octobre 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 2 octobre 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine
• Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 81 du mercredi 8 octobre 2003
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatif au jeu no 34 Cote & Match
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Résultats de l'événement no 34 Cote & Match du mardi 7 octobre 2003
• Résultats des tirages du Keno du mardi 7 octobre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret no 2003-961 du 8 octobre 2003 relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications
• Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et télécommunications
• Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
• Arrêté du 29 septembre 2003 prolongeant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
• Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
• Arrêté du 29 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
• Arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques
• Arrêté du 29 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
• Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
• Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 8 octobre 2003 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
• Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
• Avis de recrutement par détachement pour pourvoir un emploi de maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

• Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

• Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
• Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
• Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
• Arrêté du 30 septembre 2003 pris en application de l'article 1er du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
• Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat

Ministère de la défense

• Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décrets du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
• Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décrets du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
• Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
• Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
• Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron à Toulon (Var) rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
• Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 30 septembre 2003 fixant le montant des allocations de recherche
• Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 1999 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Enseignement scolaire

• Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère de la justice

• Arrêté du 30 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 29 septembre 2003 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-962 du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population
• Arrêté du 22 août 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
• Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
• Arrêté du 4 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte
• Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport
• Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
• Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
• Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
• Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Ministère des sports

• Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée

Autorité de régulation des télécommunications

• Avis no 2002-269 du 26 mars 2002 sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications, et sur les projets d'arrêté fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques, et relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques, pris en application de l'article R. 20-14 du code des postes et télécommunications

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décision du 15 septembre 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
• Décision du 22 septembre 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

• Décret du 7 octobre 2003 portant nomination
  
• Décret du 7 octobre 2003 portant nomination
  

• Arreté du 8 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
  

• Arreté du 22 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  

• Arreté du 30 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  

• Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arreté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
  
• Arreté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron à Toulon (Var) rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhone) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
  
• Arreté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhone), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
  
• Arreté du 29 septembre 2003 modifiant l'arreté du 14 aout 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
  

• Arreté du 17 septembre 2003 modifiant l'arreté du 4 février 1999 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  
• Arreté du 30 septembre 2003 fixant le montant des allocations de recherche
  

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Décret no 2003-961 du 8 octobre 2003 relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications
  
• Arreté du 29 septembre 2003 prolongeant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
  
• Arreté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R.20-10 du code des postes et télécommunications
  
• Arreté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques
  

• Arreté du 2 octobre 2003 modifiant l'arreté du 1 juillet 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  

• Décret no 2003-962 du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte
  
• Arreté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles
  
• Arreté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arreté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population
  
• Arreté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arreté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport
  
• Arreté du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte
  
• Décision du 14 aout 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  

• Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 19 septembre 2003 modifiant l'arreté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques
  
• Arreté du 30 septembre 2003 pris en application de l'article 1er du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
  
• Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
  

• Arreté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  

• Arreté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  

• Arreté du 29 septembre 2003 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
  

• Arreté du 6 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Décrets du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
  
• Arreté du 16 décembre 2002 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
  
• Arreté du 22 septembre 2003 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
  
• Arreté du 22 septembre 2003 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
  
• Arreté du 30 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 29 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Décret du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)
  
• Décret du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (Cour des comptes)
  
• Arreté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 2 octobre 2003 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
  
• Arreté du 2 octobre 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 2 octobre 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant fin de détachement (Cour des comptes)
  
• Arretés portant nomination de chefs de mission économique
  

• Arreté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
  
• Arretés du 29 septembre 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  
• Arretés du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  
• Arreté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  

• Décret du 8 octobre 2003 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
  

• Arreté du 30 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 22 aout 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  
• Arreté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  
• Arretés du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  
• Arreté du 4 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
  

• Arreté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
  
• Arreté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
  
• Arreté du 29 septembre 2003 portant nomination à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
  
• Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
  

• Arreté du 9 septembre 2003 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des controles antidopage prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée
  

• Avis no 2002-269 du 26 mars 2002 sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications, et sur les projets d'arreté fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques, et relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques, pris en application
  

• Décisions du 15 septembre 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  
• Décision du 22 septembre 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ASSEMBLEES INTERNATIONALES
  
• ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  
• AVIS ADMINISTRATIFS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• postes et télécommunications
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
  

• Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine
  

• Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  

• Avis de recrutement par détachement pour pourvoir un emploi de maitre de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
  

• Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
  

• Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 81 du mercredi 8 octobre 2003
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 47
  
• Avis relatif au jeu no 34 Cote & Match
  
• Résultats des tirages du Keno du mardi 7 octobre 2003
  
• Résultats de l'événement no 34 Cote & Match du mardi 7 octobre 2003
  

• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  

• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  

• COURS INDICATIFS DU 8 OCTOBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises