Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 1er octobre 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux implants de réfection de paroi Parietex de la société SOFRADIM inscrits au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Premier ministre

• Décret du 7 octobre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
• Décret du 7 octobre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 28 mai 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 48

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 47

• Arrêté du 29 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines)
• Arrêté du 29 septembre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière
• Arrêté du 29 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Avis relatif au jeu no 34 Cote & Match
• Avis relatif aux tirages du Loto no 83 du mercredi et no 84 du samedi et aux tirages du Keno
• Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 24
• Résultats des tirages du Keno du lundi 6 octobre 2003
• Résultats de l'événement no 33 Cote & Match du lundi 6 octobre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 22 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution de la commission instituée par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en application du décret no 2003-562 du 24 juin 2003
• Arrêté du 30 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 12 septembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement commun à l'ensemble des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de dossiers d'aides à l'agriculture
• Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 modifié portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
• Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac
• Arrêté du 12 septembre 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 30 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 1er octobre 2003 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
• Décret du 1er octobre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
• Décret du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département de la Charente
• Décret du 1er octobre 2003 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles
• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er octobre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
• Décret du 7 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 17 septembre 2003 plaçant en position hors cadres (inspection générale de l'administration)
• Arrêté du 23 septembre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 15 septembre 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
• Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
• Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 24 septembre 2003 portant application du décret no 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 1er octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 5 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

• Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la justice

• Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
• Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 3 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
• Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques

• Décret no 2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
• Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse
• Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour
• Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien horloger

Ministère des sports

• Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Résultats de délibérations

• Résultats de délibérations

• Résultats de délibérations

• Résultats de délibérations

• Résultats de délibérations

• Décision no 2003-489 du 16 septembre 2003 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FG
• Décision no 2003-490 du 16 septembre 2003 portant renouvellement du mandat d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
• Décision no 2003-487 du 16 septembre 2003 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ
• Décision no 2003-488 du 16 septembre 2003 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 septembre 2003
• Avis no 2003-5 du 22 juillet 2003 sur deux projets de décrets modifiant le décret no 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat

Commission générale de terminologie et de néologie

• Vocabulaire des termes généraux de la chimie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

• Décret du 1er octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres controlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département de la Charente
  
• Décret du 1er octobre 2003 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles
  
• Décret du 1er octobre 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
  
• Décret du 1er octobre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  
• Décret du 1er octobre 2003 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
  
• Décret du 1er octobre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  
• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 15 septembre 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  
• Arreté du 22 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhone
  
• Arreté du 23 septembre 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
  
• Arreté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour
  
• Arreté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse
  
• Arreté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques
  
• Arreté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien horloger
  

• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 5 septembre 2003 modifiant l'arreté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplomes d'études spécialisées de médecine
  

• Arreté du 29 septembre 2003 portant transfert de crédits
  

• Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 22 septembre 2003 fixant les règles de fonc tionnement et de constitution de la commission instituée par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplomes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en application du décret no 2003-562 du 24 juin 2003
  

• Arreté du 28 mai 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  

• Décret no 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
  
• Arreté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 25 septembre 2003 relatif aux implants de réfection de paroi Parietex de la société SOFRADIM inscrits au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 30 septembre 2003 modifiant l'arreté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
  
• Arreté du 3 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
  

• Arreté du 9 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement commun à l'ensemble des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales de dossiers d'aides à l'agriculture
  
• Arreté du 12 septembre 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 12 septembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 30 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  

• Décret no 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
  
• Arreté du 26 septembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 26 septembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 26 septembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Arreté du 24 septembre 2003 portant application du décret no 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration
  

• Décret du 7 octobre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
  
• Décret du 7 octobre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  

• Citation à l'ordre de la Nation
  
• Décret du 7 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décrets du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arreté du 17 septembre 2003 plaçant en position hors cadres (inspection générale de l'administration)
  

• Arretés du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arretés du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 1er octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
  

• Arreté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
  
• Arreté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière
  
• Arreté du 29 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 29 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines)
  
• Arretés du 30 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arretés du 22 septembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  

• Arreté du 30 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 29 aout 2003 modifiant l'arreté du 15 décembre 2000 modifié portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
  
• Arreté du 18 septembre 2003 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac
  

• Arreté du 29 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Avis no 2003-5 du 22 juillet 2003 sur deux projets de décrets modifiant le décret no 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé- achat
  
• Décision no 2003-487 du 16 septembre 2003 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ
  
• Décision no 2003-488 du 16 septembre 2003 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
  
• Décision no 2003-489 du 16 septembre 2003 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FG
  
• Décision no 2003-490 du 16 septembre 2003 portant renouvellement du mandat d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 septembre 2003
  
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• ORDRE DU JOUR
  
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• Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
  

• Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 de controleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  

• Vocabulaire des termes généraux de la chimie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
  

• Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 83 du mercredi et no 84 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 47
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 48
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 24
  
• Avis relatif au jeu no 34 Cote & Match
  
• Résultats des tirages du Keno du lundi 6 octobre 2003
  
• Résultats de l'événement no 33 Cote & Match du lundi 6 octobre 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 7 OCTOBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
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