Premier ministre

• Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet
• Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
• Décret du 29 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
• Décret du 29 septembre 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 17 septembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps à la Caisse des dépôts et consignations en application du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 24 septembre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
• Arrêté du 25 septembre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
• Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits
• Avis relatif à l'indice mensuel des prix
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Avis aux importateurs de para-crésol originaire de la République populaire de Chine
• Résultats de l'événement no 33 Cote & Match du mardi 30 septembre 2003
• Résultats des tirages du Keno du mardi 30 septembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
• Décret no 2003-934 du 30 septembre 2003 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
• Décret no 2003-933 du 30 septembre 2003 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret no 2003-935 du 25 septembre 2003 modifiant le décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
• Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d'intérêt économique ReeN à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d'intérêt économique Eolia à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
• Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au comité de nomination de l'Institut français du pétrole
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
• Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant la société Juwi Energie éolienne à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
• Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils et l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité
• Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'application du décret no 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (directeurs de centre d'études techniques de l'équipement)
• Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national
• Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
• Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type
• Arrêté du 18 septembre 2003 portant classement dans la voirie nationale de voiries communale et départementale
• Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Décision du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles
• Arrêté du 24 septembre 2003 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45o ouest, attribués aux OP ARCACOOP, ARPEVIE, From Bretagne, SOCOSAMA et aux Non-OP pour l'année 2003
• Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
• Arrêté du 19 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2003-932 du 1er octobre 2003 portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 17 septembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
• Arrêté du 16 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Somme
• Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration
• Arrêté du 17 septembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
• Arrêté du 1er octobre 2003 relatif au service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)
• Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Ministère de la défense

• Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
• Arrêté du 16 septembre 2003 portant agrément d'opérations de restructuration des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation et au complément spécifique de restructuration
• Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 modifié autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
• Arrêté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef
• Arrêté du 23 septembre 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques »
• Arrêté du 14 août 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Ministère de la justice

• Arrêté du 22 septembre 2003 portant radiation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Famille

• Arrêté du 1er octobre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
• Décret du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
• Décret du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 12 septembre 2003 portant création sur les sites parisiens du ministère des affaires étrangères d'un traitement automatisé d'informations nominatives de décompte des horaires de travail et de gestion des absences

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
• Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
• Avis relatif à l'extension d'un accord prorogeant la convention collective nationale des cabinets d'architectes et un accord conclu dans le cadre de celle-ci

Ministère des sports

• Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports et des loisirs)
• Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
• Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
• Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs espoirs
• Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports et des loisirs)
• Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
• Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
• Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
• Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-481 du 9 septembre 2003 modifiant la décision no 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
• Décision no 2003-485 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville
• Décision no 2003-484 du 9 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-744 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
• Décision no 2003-486 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres
• Décision no 2003-479 du 9 septembre 2003 modifiant la décision no 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Décision no 2003-480 du 9 septembre 2003 modifiant la décision no 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Décision no 2003-482 du 9 septembre 2003 modifiant la décision no 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau
• Décision no 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Fréquence Mistral
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Arrêté du 8 septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
• Décision du 15 septembre 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

• Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation
  

• Décret no 2003-932 du 1er octobre 2003 portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie Réglementaire: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 16 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Somme
  
• Arreté du 17 septembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
  
• Arreté du 17 septembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
  
• Arreté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration
  
• Arreté du 1er octobre 2003 relatif au service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant l'arreté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)
  

• Arreté du 22 septembre 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
  

• Arreté du 12 septembre 2003 portant création sur les sites parisiens du ministère des affaires étrangères d'un traitement automatisé d'informations nominatives de décompte des horaires de travail et de gestion des absences
  

• Arreté du 16 septembre 2003 modifiant l'arreté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
  
• Arreté du 16 septembre 2003 modifiant l'arreté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
  
• Arreté du 16 septembre 2003 portant agrément d'opérations de restructuration des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation et au complément spécifique de restructuration
  

• Arreté du 14 aout 2003 modifiant l'arreté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplome d'Etat de docteur en pharmacie
  
• Arreté du 23 septembre 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "systèmes électroniques"
  
• Arreté du 23 septembre 2003 modifiant l'arreté du 25 mars 2003 modifié autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  
• Arreté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef
  

• Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 17 septembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps à la Caisse des dépots et consignations en application du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne- temps dans la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 24 septembre 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 25 septembre 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impots
  
• Arreté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impots
  
• Arreté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits
  

• Décret no 2003-933 du 30 septembre 2003 portant incorporation au code général des impots de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
  
• Décret no 2003-934 du 30 septembre 2003 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
  
• Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-935 du 25 septembre 2003 modifiant le décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à etre employés dans certaines limites de tension
  
• Arreté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d'intéret économique Eolia à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d'intéret économique ReeN à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 18 septembre 2003 autorisant la société Juwi Energie éolienne à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  

• Décret no 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  
• Arreté du 26 aout 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national
  
• Arreté du 12 septembre 2003 modifiant l'arreté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils et l'arreté du 28 aout 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité
  
• Arreté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type
  
• Arreté du 18 septembre 2003 portant classement dans la voirie nationale de voiries communale et départementale
  
• Arreté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'application du décret no 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  

• Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 1er juillet 2003 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  
• Arreté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet
  

• Arreté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  
• Arreté du 1er octobre 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles
  
• Arreté du 19 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
  
• Arreté du 24 septembre 2003 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45o ouest, attribués aux OP ARCACOOP, ARPEVIE, From Bretagne, SOCOSAMA et aux Non-OP pour l'année 2003
  

• Arreté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  
• Arreté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs espoirs
  
• Arreté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entrainement
  

• Arreté du 26 aout 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Arreté du 19 septembre 2003 portant désignation de membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice
  
• Arreté du 22 septembre 2003 portant radiation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  

• Décrets du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Décret du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)
  
• Décret du 29 septembre 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)
  
• Décret du 29 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  
• Décret du 1er octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
  
• Arretés du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 22 septembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  
• Arreté du 23 septembre 2003 portant nomination au comité de nomination de l'Institut français du pétrole
  

• Arreté du 22 septembre 2003 portant nomination (directeurs de centre d'études techniques de l'équipement)
  
• Arreté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
  
• Arreté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
  
• Arreté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  
• Décision du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
  

• Arreté du 19 septembre 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
  
• Arreté du 1er octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Arreté du 10 juin 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
  

• Arreté du 19 septembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
  
• Arreté du 22 septembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  

• Arretés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
  
• Arretés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports et des loisirs)
  

• Arreté du 23 septembre 2003 modifiant un arreté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  
• Arreté du 23 septembre 2003 modifiant un arreté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord prorogeant la convention collective nationale des cabinets d'architectes et un accord conclu dans le cadre de celle-ci
  

• Décision no 2003-479 du 9 septembre 2003 modifiant la décision no 2000- 1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  
• Décision no 2003-480 du 9 septembre 2003 modifiant la décision no 2000- 1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  
• Décision no 2003-481 du 9 septembre 2003 modifiant la décision no 2002- 1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  
• Décision no 2003-482 du 9 septembre 2003 modifiant la décision no 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchateau
  
• Décision no 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Fréquence Mistral
  
• Décision no 2003-484 du 9 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-744 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
  
• Décision no 2003-485 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville
  
• Décision no 2003-486 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres
  
• Résultats de délibérations
  

• Arreté du 8 septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  
• Décision du 15 septembre 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
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• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• Avis aux importateurs de para-crésol originaire de la République populaire de Chine
  

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  

• Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
  

• Avis relatif à l'indice mensuel des prix
  
• Résultats des tirages du Keno du mardi 30 septembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 33 Cote & Match du mardi 30 septembre 2003
  

• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  

• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 2002- 2003 (*). - MOIS DE JUIN 2003
  
• STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 2002-2003. - MOIS DE JUIN 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 1er OCTOBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES