Premier ministre

• Décret du 29 septembre 2003 portant nomination du président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination du chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
• Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au Conseil national du bruit
• Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 29 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
• Décret du 26 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
• Arrêté du 12 septembre 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires autorisés
• Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
• Arrêté du 18 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
• Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)
• Avis relatif au jeu no 33 Cote & Match
• Résultats de l'événement no 32 Cote & Match du samedi 27 et du dimanche 28 septembre 2003
• Résultats du Loto Foot Matches no 43, du Loto Foot Matches Championnats européens no 22, des tirages du Loto no 78 et du Keno du samedi 27 et du dimanche 28 septembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret du 29 septembre 2003 portant nomination à la Commission des infractions fiscales
• Arrêté du 15 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-928 du 23 septembre 2003 pris pour l'application de l'article 25-1 du code du travail maritime
• Décret du 25 septembre 2003 prorogeant les effets de la déclaration, par l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1993 prorogé par l'arrêté préfectoral du 2 octobre 1998, de l'utilité publique des travaux dans le périmètre de restauration immobilière du quartier « Panier Vieille Charité » de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant réintégration (aviation civile)
• Arrêté du 15 septembre 2003 portant réintégration (aviation civile)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 26 septembre 2003 modifiant le décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie »
• Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Languedoc »
• Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2003-926 du 29 septembre 2003 portant dissolution du comité technique paritaire central de la police nationale
• Décret no 2003-927 du 29 septembre 2003 portant dissolution des comités techniques paritaires départementaux de la police nationale
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 16 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
• Arrêté du 9 septembre 2003 portant adminission à la retraite (administration préfectorale)

Ministère de la défense

• Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination (emplois réservés)
• Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret no 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la justice

• Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant la composition du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
• Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 7 août 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite et maintien en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 29 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome

Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes

• Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 22 septembre 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 22 septembre 2003 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2003-1037 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 18 septembre 2003 dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers

Commission nationale du débat public

• Décision no 2003/36 du 10 septembre 2003 relative au projet de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île
• Décision no 2003/34 du 10 septembre 2003 relative au projet ELEONOR (Est Liaison Express Ouest Normandie Roissy)
• Décision no 2003/35 du 10 septembre 2003 relative au projet de construction d'une infrastructure nouvelle « TSCP interurbain - tram-train » (Réunion)

• Décret no 2003-926 du 29 septembre 2003 portant dissolution du comité technique paritaire central de la police nationale
  
• Décret no 2003-927 du 29 septembre 2003 portant dissolution des comités techniques paritaires départementaux de la police nationale
  
• Arreté du 16 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplomes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
  

• Décret no 2003-928 du 23 septembre 2003 pris pour l'application de l'article 25-1 du code du travail maritime
  
• Décret du 25 septembre 2003 prorogeant les effets de la déclaration, par l'arreté préfectoral du 5 octobre 1993 prorogé par l'arreté préfectoral du 2 octobre 1998 , de l'utilité publique des travaux dans le périmètre de restauration immobilière du quartier "Panier Vieille Charité" de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhone)
  

• Arreté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine
  

• Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine controlée "Coteaux du Languedoc"
  
• Décret du 26 septembre 2003 modifiant le décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine controlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie"
  
• Arreté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
  

• Décret du 29 septembre 2003 portant nomination du président de la Commission nationale de controle des interceptions de sécurité
  
• Arreté du 18 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  

• Arreté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  
• Arreté du 15 juillet 2003 portant promotion (administration centrale)
  
• Arreté du 9 septembre 2003 portant adminission à la retraite (administration préfectorale)
  
• Arreté du 10 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  

• Arreté du 22 septembre 2003 rapportant certaines dispo sitions d'un précédent arreté portant nomination (administration centrale)
  
• Arreté du 22 septembre 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 22 septembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  

• Arreté du 7 aout 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 9 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 10 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 17 septembre 2003 modifiant la composition du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
  
• Arreté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite et maintien en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arretés du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 22 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 22 septembre 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 22 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Décret du 29 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
  

• Arreté du 8 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
  

• Arreté du 8 septembre 2003 portant nomination (emplois réservés)
  
• Arreté du 15 septembre 2003 modifiant l'arreté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
  

• Décret du 26 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
  
• Décret du 29 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
  
• Arreté du 12 septembre 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts- comptables
  
• Arreté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts- comptables stagiaires autorisés
  
• Arreté du 17 septembre 2003 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)
  
• Arreté du 18 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  

• Décret du 29 septembre 2003 portant nomination à la Commission des infractions fiscales
  
• Arreté du 15 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 11 septembre 2003 portant réintégration (aviation civile)
  
• Arreté du 15 septembre 2003 portant réintégration (aviation civile)
  

• Arreté du 16 septembre 2003 portant nomination au Conseil national du bruit
  
• Arreté du 18 septembre 2003 portant nomination du chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
  

• Arreté du 18 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret no 82- 450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sucreries, sucreries- distilleries et raffineries de sucre
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du batiment
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention col lective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à- dire occupant plus de dix salariés)
  

• Décision no 2003-1037 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 18 septembre 2003 dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers
  
• Décision no 2003/34 du 10 septembre 2003 relative au projet ELEO
  
• Décision no 2003/35 du 10 septembre 2003 relative au projet de construction d'une infrastructure nouvelle "TSCP interurbain - tram- train" (Réunion)
  
• Décision no 2003/36 du 10 septembre 2003 relative au projet de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis- de-la-Réunion et l'ouest de l'ile
  

• Décret du 29 septembre 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• GROUPES POLITIQUES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• MISSION D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU BUNDESTAG
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• AVIS ADMINISTRATIFS Avis de concours pour l'emploi de surveillant du jardin du Luxembourg
  

• SECTIONS
  

• Avis relatif au jeu no 33 Cote & Match
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 43, du Loto Foot Matches Championnats européens no 22, des tirages du Loto no 78 et du Keno du samedi 27 et du dimanche 28 septembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 32 Cote & Match du samedi 27 et du dimanche 28 septembre 2003
  

• Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
  

• COURS INDICATIFS DU 29 SEPTEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES