Journal Officiel 26 septembre 2003

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Journal Officiel 223 du 26 septembre 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 22 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 22 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret no 2003-912 du 24 septembre 2003 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2003
- Arreté du 17 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés de la police nationale
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 17 septembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'examen professionnel pour l'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail
- Arreté du 22 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'inspecteurs principaux de 1re classe ou de 2e classe de la formation professionnelle dans le grade de directeur adjoint du travail du corps de l'inspection du travail
JUSTICE
- Arreté du 11 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 22 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès de certains agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects aux corps des personnels de catégorie A et des agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
INDUSTRIE
- Arreté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 6 aout 2003 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intéret public dénommé GIP "habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri"
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 5 septembre 2003 fixant les modèles des formulaires "déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2002" et "déclaration commune des revenus des professions indépendantes - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2002"
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
OUTRE-MER
- Arreté du 18 septembre 2003 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 25 septembre 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 25 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
JUSTICE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 22 aout 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
- Arreté du 22 aout 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 4 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arretés du 17 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
INDUSTRIE
- Arreté du 19 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 24 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 29 aout 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours réservés pour l'accès au titre de l'année 2004 aux corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impots, prévus à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 25 SEPTEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Cet acad�micien g�ologue laissa un grand souvenir � l'Universit� de Strasbourg, au Mus�um et � l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 � 1884

Journal Officiel 223 du 26 septembre 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques