Premier ministre

• Décret du 23 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 43

• Décret no 2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 16 septembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévus à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects
• Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
• Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
• Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 2 septembre 2003 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché commercial principal au titre de l'année 2003
• Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
• Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 22 du 27 septembre 2003
• Avis relatif aux tirages du Loto no 79 du mercredi et no 80 du samedi et aux tirages du Keno
• Avis relatif au jeu no 32 Cote & Match
• Résultats des tirages du Keno du lundi 22 septembre 2003
• Résultats de l'événement no 31 Cote & Match du lundi 22 septembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 19 août 2003 portant acceptation d'un legs
• Arrêté du 19 août 2003 portant acceptation d'un legs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 17 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement de grade (ingénieurs du corps des mines)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 5 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
• Arrêté du 5 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
• Arrêté du 5 septembre 2003 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
• Arrêté du 12 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-908 du 17 septembre 2003 modifiant le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
• Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
• Arrêté du 20 août 2003 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
• Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts
• Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
• Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
• Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d'accès à divers corps de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la pêche organisés en application de l'article 1er du décret no 2001-1245 du 20 décembre 2001

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 16 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Ministère de la défense

• Arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
• Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière
• Décret no 2003-910 du 17 septembre 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Arrêté du 17 septembre 2003 pris en application de l'article 17-2 du décret no 47-1846 du 19 septembre 1947 relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance no 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics
• Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2003-906 du 17 septembre 2003 relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du contrôleur d'Etat auprès du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 26 août 2003 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant déclaration des lauréats de l'édition 2003 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Ministère de la justice

• Arrêté du 15 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

• Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
• Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
• Arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
• Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
• Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
• Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 12 septembre 2003 de fixation du prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques PULSAR MAX SR 1170, PULSAR DDD 972, PULSAR MAX DR 1270, INSIGNA PLUS SR 1194 et INSIGNA PLUS DR 1298 de la société Guidant France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 9 septembre 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
• Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 23 septembre 2003 portant délégation de signature

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2003-908 du 22 juillet 2003 modifiant la décision no 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

• Arreté du 21 aout 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice
  
• Arreté du 15 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  

• Décret du 23 septembre 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du controle général des armées
  
• Arreté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de controleur des armées
  

• Décret no 2003-906 du 17 septembre 2003 relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du controleur d'Etat auprès du comité central de coordination de l'apprentissage du batiment et des travaux publics
  

• Arreté du 26 aout 2003 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  

• Décret no 2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires
  
• Arreté du 2 septembre 2003 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché commercial principal au titre de l'année 2003
  
• Arreté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects
  
• Arreté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
  
• Arreté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de controleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
  
• Arreté du 16 septembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévus à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  
• Arreté du 22 septembre 2003 modifiant l'arreté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
  

• Arreté du 19 aout 2003 portant acceptation d'un legs
  
• Arreté du 19 aout 2003 portant acceptation d'un legs
  

• Arreté du 12 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime
  

• Arreté du 29 aout 2003 modifiant l'arreté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
  
• Arreté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
  
• Arreté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 4 septembre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
  
• Arreté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 12 septembre 2003 de fixation du prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques PULSAR MAX SR 1170, PULSAR DDD 972, PULSAR MAX DR 1270, INSIGNA PLUS SR 1194 et INSIGNA PLUS DR 1298 de la société Guidant France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 12 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  

• Décret no 2003-908 du 17 septembre 2003 modifiant le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
  
• Arreté du 20 aout 2003 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
  
• Arreté du 8 septembre 2003 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac"
  
• Arreté du 8 septembre 2003 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
  
• Arreté du 16 septembre 2003 modifiant l'arreté du 20 décembre 2001 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d'accès à divers corps de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la peche organisés en application de l'article 1er du décret no 2001-1245 du 20 décembre 2001
  
• Arreté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
  
• Arreté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forets
  
• Arreté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forets
  

• Décret no 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 2003-910 du 17 septembre 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Arreté du 17 septembre 2003 pris en application de l'article 17-2 du décret no 47-1846 du 19 septembre 1947 relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance no 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics
  
• Arreté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
  

• Décret du 23 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
  

• Arreté du 16 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 1er septembre 2003 portant déclaration des lauréats de l'édition 2003 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
  

• Arreté du 1er septembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes) (page 16306 du JO)
  
• Arreté du 8 septembre 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur) (page 16306 du JO)
  
• Arreté du 8 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger) (page 16306 du JO)
  
• Arreté du 11 septembre 2003 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger) (page 16306 du JO)
  

• Arreté du 17 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement de grade (ingénieurs du corps des mines) (page 16306 du JO)
  

• Arreté du 5 septembre 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  
• Arreté du 5 septembre 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  
• Arreté du 5 septembre 2003 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  

• Arreté du 8 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
  
• Arreté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maitrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'ilot Ségur- Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
  
• Arreté du 9 septembre 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi no 99- 641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
  

• Arreté du 17 septembre 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
  

• Décision no 2003-908 du 22 juillet 2003 modifiant la décision no 2002- 1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
  

• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  
• AVIS ADMINISTRATIFS
  

• ORDRE DU JOUR (page 16314 du JO)
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS (page 16314 du JO)
  
• INFORMATIONS DIVERSES (page 16314 du JO)
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES (page 16314 du JO)
  
• COMMISSIONS
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 43
  
• Avis relatif aux tirages du Loto no 79 du mercredi et no 80 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 22 du 27 septembre 2003 (page 16316 du JO)
  
• Avis relatif au jeu no 32 Cote & Match (page 16316 du JO)
  
• Résultats de l'événement no 31 Cote & Match du lundi 22 septembre 2003
  
• Résultats des tirages du Keno du lundi 22 septembre 2003
  

• Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  
• Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (page 16318 du JO)
  

• COURS INDICATIFS DU 23 SEPTEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises (page 16318 du JO)