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• Premier ministre

  • Décret no 2003-899 du 19 septembre 2003 modifiant le décret no 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
  • Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  • Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat (secrétariat général pour les affaires régionales)
  • Avis de vacance d'emplois de direction
  • Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  • Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  • Avis de vacance d'emplois de direction
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 42

  • Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
  • Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
  • Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des Etats-Unis d'Amérique
  • Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 22
  • Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 septembre 2003
  • Résultats de l'événement no 31 Cote & Match du vendredi 19 septembre 2003
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 20 septembre 2003 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon »
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
  • Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Avis no 2003-07 de la commission consultative des trésors nationaux
  • Avis no 2003-08 de la commission consultative des trésors nationaux
  • Avis no 2003-09 de la commission consultative des trésors nationaux
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 19 septembre 2003 portant concession de la médaille militaire
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Ordonnance no 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant
  • Décret du 19 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

  • Arrêté du 18 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
  
  

• Ministère de la justice

  • Ordonnance no 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Décret no 2003-900 du 19 septembre 2003 relatif au concours spécifique du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie pour 2003 prévu à l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles
  • Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
  
  

• Commission des opérations de bourse

  • Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Décret no 2003-899 du 19 septembre 2003 modifiant le décret no 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
    
  • Arreté du 19 septembre 2003 modifiant l'arreté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
    
  • Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décret no 2003-900 du 19 septembre 2003 relatif au concours spécifique du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie pour 2003 prévu à l'article L.232-21 du code de l'action sociale et des familles
    
  • Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
    

  JUSTICE

  • Ordonnance no 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
    

  RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

  • Arreté du 18 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
    
  • Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine controlée "Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon"
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Ordonnance no 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    

  DEFENSE

  • Décret du 19 septembre 2003 portant concession de la médaille militaire
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 20 septembre 2003 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Décret du 19 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des Etats-Unis d'Amérique
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'emplois de direction
    
  • Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
    
  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat (secrétariat général pour les affaires régionales)
    
  • Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
    

  COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

  • Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 42
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 22
    
  • Résultats de l'événement no 31 Cote & Match du vendredi 19 septembre 2003
    
  • Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 septembre 2003
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Avis no 2003-07 de la commission consultative des trésors nationaux
    
  • Avis no 2003-08 de la commission consultative des trésors nationaux
    
  • Avis no 2003-09 de la commission consultative des trésors nationaux
    
  • ANNONCES
    

Grand résistant, passionné par le progrès scientifique et technique, on lui doit notamment l'électrification de la SNCF