Premier ministre

• Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l'administration électronique
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres de corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
• Arrêté du 4 septembre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Fonds de solidarité-logement de l'Aisne (FSL-02) »
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant modification de l'article A. 125-3 du code des assurances
• Avis relatif à l'application du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
• Avis de concours réservé au titre de l'année 2003 pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
• Résultats de l'événement no 31 Cote & Match du mardi 16 septembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique
• Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
• Arrêté du 2 septembre 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
• Arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes
• Arrêté du 25 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
• Décision du 5 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 3 septembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'instauration d'une cotisation interprofessionnelle pour la lentille verte du Puy
• Arrêté du 29 août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 11 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
• Décret du 11 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
• Décret du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
• Décret du 11 septembre 2003 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Indre
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meuse
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Loire

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret no 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement
• Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2003 portant nomination des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 2002-2003
• Décision du 11 septembre 2003 portant nomination à la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Ministère de la défense

• Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
• Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
• Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
• Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
• Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de la météorologie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2003-891 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
• Décret no 2003-892 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales cadres de santé
• Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la démission et à la suppression de la bourse d'une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la justice

• Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
• Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
• Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
• Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 8 septembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 1er septembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour 2003
• Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatif à la fusion de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-888 du 11 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats, fait à Paris le 6 juin 2003 (1)
• Décret no 2003-889 du 12 septembre 2003 portant publication du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000 (1)
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant convocation des électeurs faisant partie de la circonscription électorale de la Côte d'Ivoire et du Liberia pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2003-887 du 16 septembre 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, annexée à l'article D. 323-3 du code du travail
• Décret no 2003-886 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités de la communication de la déclaration annuelle des emplois occupés par des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision du 16 juin 2003 portant nomination d'un adjoint au chef du service juridique
• Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature

• Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l'administration électronique
  

• Arreté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Indre
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aveyron
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Pyrénées-Atlantiques
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Loire
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meuse
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées
  

• Décret no 2003-886 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités de la communication de la déclaration annuelle des emplois occupés par des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2003-887 du 16 septembre 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L.323-1 du code du travail, annexée à l'article D. 323-3 du code du travail
  

• Arreté du 15 septembre 2003 modifiant l'arreté du 11 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
  

• Décret no 2003-888 du 11 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la peche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats, fait à Paris le 6 juin 2003 (1)
  
• Décret no 2003-889 du 12 septembre 2003 portant publication du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000 (1)
  
• Arreté du 10 septembre 2003 portant convocation des électeurs faisant partie de la circonscription électorale de la Cote d'Ivoire et du Liberia pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
  

• Arreté du 25 aout 2003 modifiant l'arreté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
  

• Arreté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arreté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
  
• Arreté du 4 septembre 2003 portant désignation du controleur d'Etat auprès du groupement d'intéret public "Fonds de solidarité-logement de l'Aisne (FSL-02)"
  
• Arreté du 10 septembre 2003 portant modification de l'article A.125-3 du code des assurances
  

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Décret no 2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique
  
• Arreté du 25 aout 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  
• Arreté du 28 aout 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes
  
• Arreté du 1er septembre 2003 modifiant l'arreté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
  
• Arreté du 2 septembre 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  

• Arreté du 1er septembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour 2003
  
• Arreté du 8 septembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  

• Arreté du 29 aout 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 3 septembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'instauration d'une cotisation interprofessionnelle pour la lentille verte du Puy
  

• Arreté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret no 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement
  

• Décret no 2003-891 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
  
• Décret no 2003-892 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales cadres de santé
  

• Décret du 11 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  
• Décret du 11 septembre 2003 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
  
• Décret du 11 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
  
• Décret du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
  

• Arretés du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 10 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Arreté du 26 juin 2003 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  
• Arreté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
  
• Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de la météorologie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
  
• Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
  

• Arreté du 9 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
  
• Décision du 5 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  

• Arreté du 5 septembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
  

• Arreté du 4 septembre 2003 modifiant l'arreté du 22 aout 2003 portant nomination des diplomés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 2002-2003
  
• Décision du 11 septembre 2003 portant nomination à la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
  

• Arreté du 10 septembre 2003 relatif à la démission et à la suppression de la bourse d'une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  

• Décision du 16 juin 2003 portant nomination d'un adjoint au chef du service juridique
  
• Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
  

• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• COMMISSIONS
  

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres de corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis de concours réservé au titre de l'année 2003 pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
  

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  
• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  
• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  

• Résultats des tirages du Keno du mardi 16 septembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 31 Cote & Match du mardi 16 septembre 2003
  

• Avis relatif à l'application du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
  

• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  
• Avis relatif à la fusion de mutuelles
  
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  

• COURS INDICATIFS DU 17 SEPTEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES